La loyauté contractuelle est un principe clé dans la gestion des marchés publics, qui assure l’équité et le respect mutuel entre les parties contractantes. Établi comme un fondement juridique par un arrêt du Conseil d’État de 2009, il vise à renforcer la confiance dans le cadre des contrats publics. Ce principe implique une conduite intègre […]

Dans le domaine de la commande publique, la notion de métadonnées revêt une importance particulière. Ces informations permettent de structurer et de décrire les données relatives aux marchés publics afin de les rendre plus accessibles et exploitables. La gestion des métadonnées s’inscrit dans un cadre juridique et réglementaire précis, évoluant constamment pour s’adapter aux besoins

Dans le cadre de la commande publique, les marchés mixtes représentent des contrats spécifiques qui combinent plusieurs types de prestations, telles que des travaux, des fournitures et des services. Ces marchés permettent aux entités publiques de répondre à leurs besoins en regroupant les différents types de prestations dans un seul et même contrat. Leur régulation

L’archivage des marchés publics est un processus essentiel qui permet de garantir la transparence, l’efficacité et la légalité de la commande publique. Suivant le cadre légal défini notamment dans le code du patrimoine, il encadre la gestion de l’ensemble des documents produits ou reçus par les entités publiques dans l’exercice de leurs activités d’achat. Ces

Un « plan de progrès » dans le cadre des marchés publics réfère à une stratégie contractuelle visant l’amélioration continue de la performance au sein d’un marché public. Il s’agit d’un dispositif conçu pour optimiser les aspects techniques, économiques, environnementaux, et sociaux des marchés tout au long de leur exécution. L’adoption d’un tel plan permet aux entités

La Mise en Ordre de Marche (MOM) est une étape essentielle dans les marchés publics, notamment pour les projets informatiques. Elle correspond à la dernière vérification avant que les systèmes ne soient déclarés opérationnels, garantissant que tout est fonctionnel et prêt à être utilisé. Définition simple : La MOM est le moment où l’on s’assure

La cession d’un marché public est une pratique qui permet le transfert des droits et obligations du titulaire initial d’un marché, l’adjudicataire cédant, vers un tiers, le cessionnaire. L’opération s’effectue dans un cadre juridique strict pour garantir la continuité du service public et le respect des procédures initiales de passation du marché. Il est essentiel

Dans le cadre des marchés publics, la rédaction d’un rapport d’analyse des offres est essentielle pour garantir la transparence et l’efficacité de la procédure de sélection. Le rapport d’analyse des offres permet de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse en s’appuyant sur des critères préétablis de prix et de qualité. Ce document assure une évaluation

Dans le cadre des marchés publics, un avis rectificatif est une publication officielle émise par l’acheteur lorsqu’il est nécessaire de modifier un élément de l’appel d’offres initial après sa parution. Cette procédure, encadrée par la loi, vise à garantir la transparence et l’équité entre les candidats. Définition simple : Un avis rectificatif est une annonce

Le saucissonnage de marché public est une pratique consistant à diviser artificiellement un marché en plusieurs lots distincts afin de contourner les seuils de publicité et de mise en concurrence imposés par la réglementation. Définition simple : Le saucissonnage est le fractionnement intentionnel d’un marché public en plusieurs contrats de moindre valeur pour éviter les