Dans le contexte des marchés publics, la normalisation joue un rôle essentiel en définissant des spécifications techniques et des critères de qualité que doivent respecter les fournisseurs et les produits. Les normes ISO, développées par l’Organisation internationale de normalisation, fournissent un cadre référentiel commun qui facilite les échanges commerciaux et assure une cohérence à l’échelle […]

Les Incoterms (International Commercial Terms) sont des règles internationales standardisant les responsabilités des acheteurs et vendeurs pour la livraison de marchandises. Bien que conçus pour le commerce global, ils influencent significativement les achats publics internationaux en clarifiant les accords commerciaux. Définition simple : Les Incoterms sont des règles internationales qui définissent qui est responsable de

L’Annexe 7 de la convention collective des entreprises de propreté en France est un dispositif essentiel qui encadre la reprise du personnel lors d’un changement de prestataire, garantissant ainsi le maintien des conditions de travail des agents de nettoyage. Définition simple : L’Annexe 7 est une clause de la convention collective de la propreté qui

Dans le cadre des marchés publics, l’obligation de moyens est un principe fondamental qui régit la relation contractuelle entre les entités publiques et les prestataires de services. Cette obligation impose aux prestataires de déployer tous les efforts et moyens nécessaires pour exécuter les tâches spécifiées dans le contrat. Elle se distingue de l’obligation de résultat

L’obligation de résultat est un concept juridique fondamental dans les marchés publics, engageant le prestataire envers l’acheteur public à atteindre un objectif précis défini dans le contrat, contrairement à l’obligation de moyens qui requiert seulement la mise en œuvre des meilleures efforts. Définition simple : L’obligation de résultat dans un marché public signifie que le

Dans les marchés publics, les entreprises candidates doivent présenter un chiffre d’affaires prévisionnel pour attester de leur solidité financière. Bien qu’il n’inclue pas les revenus du marché visé, ce prévisionnel est un indicateur clé pour les acheteurs publics. Définition simple : Le chiffre d’affaires prévisionnel présenté dans une réponse à un marché public est l’estimation

Sujétions techniques imprévues, une notion clé dans l’univers des marchés publics, se réfère à des circonstances exceptionnelles qui n’étaient pas prévisible lors de la signature du contrat de marché. Ces imprévus engendrent des difficultés techniques qui influent sur la tenue des engagements initiaux, que ce soit en termes de délais, de coûts, ou de mise

L’évaluation des offres dans le cadre des marchés publics est essentielle pour assurer que le secteur public bénéficie des meilleures propositions des entreprises tout en veillant à l’utilisation efficace des fonds publics. L’introduction de l’intelligence artificielle (IA) révolutionne cette étape, offrant de nouvelles perspectives pour optimiser le processus décisionnel. Grâce à ses algorithmes avancés, l’IA

L’intelligence artificielle (IA) est devenue un partenaire clé pour les entreprises et les organismes publics dans la lutte contre la fraude et la corruption, particulièrement dans le cadre des marchés publics. La capacité de l’IA à analyser de grandes quantités de données et à identifier des schémas complexes la rend particulièrement adaptée à une potentielle

L’intelligence artificielle (IA) révolutionne de nombreux secteurs, y compris celui des marchés publics. Tengo entreprise fondée par Yoann Gauthier et Hugues Renou, s’inscrit pleinement dans cette évolution. Grâce à leur technologie basée sur l’IA, Tengo propose d’identifier, d’analyser et de répondre aux appels d’offres publics. Cet outil se présente comme une alternative pour les entreprises