Dans le monde des marchés publics, la protection du secret commercial devient de plus en plus cruciale. Étant donné la nature concurrentielle de ces environnements, des informations confidentielles telles que les stratégies commerciales, les recherches et développements (R&D), ainsi que la propriété intellectuelle doivent être soigneusement protégés pour garantir un avantage compétitif. L’importance des mesures […]

Les données d’entrées des marchés publics sont devenues un élément crucial pour assurer la transparence et l’efficacité de la commande publique. Ces données permettent aux citoyens et aux entreprises d’accéder aux informations essentielles sur les marchés, facilitant une meilleure prise de décision et une concurrence juste. Avec l’évolution des cadres législatifs et normatifs, les autorités

Le catalogue électronique est une innovation majeure dans les marchés publics, offrant une méthode d’achat plus efficace et structurée. En permettant aux entreprises de soumettre leurs offres dans un format électronique, il simplifie et accélère le processus de passation des marchés. Les acheteurs peuvent ainsi évaluer automatiquement les offres, réalisant des économies et optimisant la

La résiliation pour faute dans les marchés publics est un mécanisme juridique essentiel qui permet à l’administration de mettre fin à un contrat lorsque le titulaire commet des manquements graves. Comprendre les conditions et les procédures encadrant cette résiliation est crucial pour les acteurs du secteur public et les prestataires. Il s’agit d’un domaine complexe,

Les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité (HFDS) jouent un rôle crucial dans la protection de la nation. Chargés de la gestion des situations de crise, de la sécurité des systèmes d’information et de la coordination de la défense nationale, ces experts sont essentiels pour assurer la continuité de l’activité et la protection des

Le registre de chantier dans les marchés publics est un outil indispensable pour assurer le suivi rigoureux et transparent des travaux. Ce document consigne l’ensemble des échanges et décisions prises au cours du chantier, garantissant une traçabilité irréprochable. Que ce soit sous forme papier ou numérique, ce registre permet de faciliter la collaboration entre le

Maquette BIM Marchés Publics : Optimiser la Gestion de Projet et la Collaboration Numérique La maquette numérique (BIM) révolutionne la gestion de projet dans les marchés publics en France, intégrant chaque phase du cycle de vie du bâtiment. Le processus BIM assure une modélisation précise et collaborative, où tous les acteurs partagent une base de

La clause butoir joue un rôle crucial au sein des marchés publics, limitant l’évolution des prix dans le cadre d’un contrat de commande publique. Cette clause contractuelle empêche tout dépassement au-delà d’un certain seuil fixé à l’avance, ce qui en fait une protection essentielle pour les parties prenantes. Intégrée pour gérer les imprévus économiques, elle

La convention de service est un sujet essentiel pour quiconque est impliqué dans les transactions et les partenariats entre le secteur public et les opérateurs économiques privés. Les marchés publics, définis par le code de la commande publique, couvrent divers contrats allant de la construction de bâtiments à la prestation de services essentiels pour les

L’Arrêt Magnier, prononcé par le Conseil d’État en 1961, est une décision emblématique du droit administratif français. Il a fondamentalement modifié la manière dont la responsabilité de l’administration est engagée en cas de dommages liés aux travaux publics. Cette jurisprudence majeure a introduit un régime de responsabilité spécifique, renforçant considérablement la protection des citoyens face