Oui, un marché public peut être déclaré infructueux ou sans suite lorsque la procédure ne permet pas d’aboutir à un résultat satisfaisant, souvent en raison de l’absence ou de la non-conformité des offres. Cette décision, basée sur l’intérêt général, doit respecter la transparence et l’égalité des candidats. Réponse simple : Un marché est infructueux si […]

Les marchés publics sont des contrats passés entre une entité publique et un fournisseur ou prestataire pour répondre à un besoin spécifique. Après avoir été désigné attributaire, le fournisseur doit fournir plusieurs documents indispensables pour officialiser et poursuivre l’exécution du marché. Réponse simple : Après avoir été désigné attributaire, vous devrez généralement fournir des attestations

L’avance forfaitaire dans les marchés publics est un mécanisme financier permettant de verser au titulaire une partie des fonds avant le début des travaux ou prestations. Elle facilite le démarrage du projet en améliorant la trésorerie des entreprises concernées, sous certaines conditions précises. Réponse simple : Une avance forfaitaire est un paiement anticipé, généralement de

Les garanties financières dans les marchés publics sont des dispositifs visant à sécuriser l’exécution des contrats et le paiement des prestations. Elles protègent les acheteurs publics contre les risques liés à la non-réalisation ou au retard des travaux ou services. Les principales garanties comprennent la retenue de garantie et la garantie à première demande (GPD).

Pour les titulaires de marchés publics, la facturation des administrations passe obligatoirement par Chorus Pro. Ce portail garantit la conformité et la traçabilité des paiements. Réponse simple : Facturez une administration en créant un compte Chorus Pro, en y saisissant votre facture conforme, et en l’envoyant à l’entité publique. Étapes pour facturer via Chorus Pro

Les marchés publics sont des contrats conclus entre des autorités publiques et des fournisseurs ou prestataires pour répondre aux besoins de la commande publique. Ils sont soumis à des règles strictes concernant les délais de paiement. Le délai légal de paiement dans les marchés publics est généralement fixé à 30 jours pour l’État et les

Les marchés publics sont des contrats administratifs qui encadrent l’achat de biens, services ou travaux par une entité publique. Leur gestion requiert une attention particulière lors des modifications en cours d’exécution, car celles-ci peuvent avoir des impacts juridiques et financiers importants. La bonne gestion des avenants permet d’adapter le marché sans refaire une procédure complète

Les marchés publics sont des contrats conclus entre une collectivité publique et une entreprise pour la fourniture de biens, services ou travaux. Ils sont encadrés par des règles spécifiques, notamment sur les délais de paiement. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires sont automatiquement dus pour compenser le préjudice subi par l’entreprise. Réponse

La réception des prestations dans les marchés publics est l’acte par lequel l’acheteur vérifie la conformité des travaux, fournitures ou services. Elle marque la fin de l’exécution et a des conséquences légales et financières. Réponse simple : L’acheteur vérifie la conformité des prestations et prononce la réception (avec ou sans réserves), officialisant la fin de

Les marchés publics sont des contrats conclus entre une entité publique et un opérateur économique pour répondre à un besoin d’achat de biens, services ou travaux. Lors de leur exécution, des litiges peuvent surgir, mettant en difficulté le titulaire du marché et l’acheteur public. Savoir comment gérer ces différends rapidement et efficacement est essentiel pour