Les infractions à la commande publique désignent toute violation des règles régissant les marchés entre organismes publics et leurs partenaires. Ces actes illégaux nuisent à la transparence, à l’égalité et à la loyauté des procédures d’achat public et peuvent entraîner de lourdes sanctions. Réponse simple : Une infraction à la commande publique est un acte […]

Pour les entreprises souhaitant accéder efficacement aux marchés publics et privés, les plateformes de veille d’appels d’offres sont des outils indispensables. Elles permettent d’identifier rapidement les opportunités pertinentes, d’analyser les détails et de maximiser les chances de succès. Réponse simple : Les meilleures plateformes de veille d’appels d’offres agrègent et filtrent les opportunités pour vous

Le JOUE (Journal officiel de l’Union européenne) est la source incontournable pour les entreprises souhaitant accéder aux marchés publics de l’UE. Sa plateforme en ligne, TED (Tenders Electronic Daily), centralise des milliers d’opportunités à travers l’Europe. Savoir comment naviguer et rechercher efficacement sur le JOUE est crucial pour saisir ces contrats. Réponse simple : Pour

Le BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics) est la plateforme de référence en France pour trouver des appels d’offres publics. Savoir comment effectuer des recherches efficaces sur cet outil est essentiel pour les entreprises souhaitant accéder à ces opportunités de croissance. Réponse simple : Pour rechercher efficacement des marchés publics sur le BOAMP,

En 2025, trouver des appels d’offres publics en France est devenu plus simple grâce à la numérisation. Ces procédures compétitives permettent aux entreprises de toutes tailles d’accéder à des contrats gouvernementaux. Découvrez où et comment identifier ces opportunités pour développer votre activité. Réponse simple : Pour trouver des appels d’offres publics en 2025, consultez les

L’exécution d’un marché public est une phase essentielle où le prestataire réalise les prestations contractuelles pour l’acheteur public. Pour garantir le succès du projet, une relation optimale avec l’acheteur, basée sur la transparence et la compréhension mutuelle, est primordiale. Réponse simple : Pour une relation optimale lors de l’exécution d’un marché public, communiquez clairement, comprenez

Démarrer l’exécution d’un marché public est une étape stratégique cruciale pour les entreprises. Une préparation minutieuse et une gestion rigoureuse dès le début sont essentielles pour assurer le succès du projet et éviter les pièges potentiels. Réponse simple : Pour bien démarrer l’exécution d’un marché public, il faut d’abord comprendre le contrat, communiquer avec l’acheteur

L’erreur manifeste d’appréciation (EMA) est une notion juridique fondamentale en droit administratif. Elle permet aux juges de contrôler certaines décisions de l’administration publique lorsqu’il apparaît que celle-ci a fait une évaluation clairement incorrecte ou déraisonnable. Définition simple : Une erreur manifeste d’appréciation se produit quand une décision administrative est tellement illogique ou disproportionnée qu’elle est

Juillet 2025 marquera un tournant majeur pour l’accès des startups françaises aux marchés publics. De nouvelles mesures, dont le relèvement des seuils de mise en concurrence, ouvriront plus facilement la commande publique aux jeunes entreprises innovantes. Définition simple : Dès juillet 2025, des changements réglementaires faciliteront l’accès des startups françaises aux marchés publics, notamment grâce