Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) est un document fondamental dans un marché public. Il décrit de manière détaillée les spécifications techniques, les performances attendues et les modalités d’exécution des prestations, des fournitures ou des travaux à réaliser. Réponse simple : Le CCTP définit précisément ce que l’acheteur public attend techniquement des prestataires, en […]

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est un ensemble de documents essentiels que l’acheteur public met à disposition des entreprises pour leur permettre de répondre à un marché public. Il contient toutes les informations nécessaires à la préparation d’une offre conforme. Réponse simple : Le DCE est un dossier complet contenant toutes les informations

Le coffre-fort électronique est une fonctionnalité essentielle des plateformes de dématérialisation des marchés publics. Il assure la sécurité et la confidentialité des offres que les entreprises déposent en réponse à un appel d’offres. Réponse simple : Le coffre-fort électronique est un espace numérique sécurisé où vos offres sont stockées de manière cryptée et inaccessible à

Le Marché à Procédure Adaptée (MAPA) est une forme simplifiée de marché public utilisée par les acheteurs publics pour des besoins dont le montant estimé est inférieur aux seuils européens. Bien que plus souple, il reste encadré par les principes fondamentaux de la commande publique. Réponse simple : Un MAPA est une procédure de marché

Dans le cadre des marchés publics dématérialisés, la règle générale est la transmission des offres par voie électronique via le profil d’acheteur. La nécessité de doubler cet envoi électronique par une copie papier (copie de sauvegarde) dépend des instructions spécifiques mentionnées dans le Règlement de Consultation (RC) de chaque marché. Réponse simple : Non, il

Les acheteurs publics utilisent des critères d’attribution pour évaluer les offres et choisir celle qui est économiquement la plus avantageuse. Ces critères sont définis dans le Règlement de Consultation (RC) et peuvent varier en fonction de la nature et de l’objet du marché. Cependant, certains critères reviennent fréquemment. Réponse simple : Les critères d’attribution les

L’appel d’offres est une procédure formalisée de marché public où l’acheteur invite des entreprises à soumissionner pour répondre à ses besoins. Il existe deux types principaux d’appel d’offres : ouvert et restreint, qui se distinguent par les modalités de participation des entreprises. Réponse simple : La principale différence entre l’appel d’offres ouvert et restreint réside

Rencontrer un problème technique au moment crucial du dépôt de votre offre électronique pour un marché public peut être stressant. Voici les étapes à suivre pour maximiser vos chances de régularisation de votre situation : Réponse simple : Contactez immédiatement l’assistance technique de la plateforme, informez l’acheteur public du problème, conservez toutes les preuves et

La pondération des critères est un mécanisme fondamental dans l’évaluation des offres des marchés publics. Elle permet à l’acheteur public d’indiquer l’importance relative de chaque critère d’attribution (prix, valeur technique, délais, etc.) dans sa décision finale. Réponse simple : La pondération attribue un pourcentage ou un coefficient à chaque critère pour refléter son importance dans

Le temps nécessaire à l’analyse des offres dans les marchés publics est variable et dépend de plusieurs facteurs liés à la nature du marché et au nombre de candidatures reçues. Réponse simple : En général, l’analyse des offres peut prendre de quelques jours à plusieurs semaines. Pour un marché standard, comptez entre une et trois