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Tranche conditionnelle

DÉFINITION

Une tranche conditionnelle est une partie d’un marché public qui n’est pas exécutée immédiatement, mais qui peut être mise en œuvre ultérieurement si certaines conditions sont remplies. Par exemple, un marché public peut prévoir une tranche ferme pour la construction d’un bâtiment et une tranche conditionnelle pour son extension.

La tranche conditionnelle ne sera réalisée que si le maître d’ouvrage en fait la demande et si le budget le permet.

Il est important de connaître cette notion pour les entreprises répondant aux appels d’offres, car elle leur permet de se positionner sur des marchés plus importants et plus complexes, tout en limitant les risques financiers.

En effet, la tranche conditionnelle n’engage pas l’entreprise tant qu’elle n’est pas affermie par le pouvoir adjudicateur. L’entreprise doit toutefois respecter les conditions de prix et de délai fixées dans le contrat initial.

FAQ

Qu’est-ce qu’un marché à tranches conditionnelles ?
Un marché à tranches conditionnelles est un type de marché fractionné qui peut être utilisé lorsque, pour des raisons économiques, techniques ou financières, le rythme ou l’étendue des besoins à satisfaire ne peuvent être entièrement déterminés au moment de la passation du marché. Ce marché comporte une tranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles. Chaque tranche est définie en termes de consistance, de prix ou de modalités de détermination et de modalités d’exécution des prestations.

Quelle est la différence entre une tranche ferme et une tranche conditionnelle ?
Les prestations de la tranche ferme doivent constituer un ensemble cohérent. De même, les prestations de chaque tranche conditionnelle doivent être cohérentes compte tenu des prestations de toutes les tranches antérieures. L’exécution de chaque tranche conditionnelle dépend d’une décision de la personne responsable du marché, notifiée au titulaire selon les conditions fixées dans le marché.

Qu’arrive-t-il si une tranche conditionnelle est affermie avec retard ou n’est pas affermie ?
Si une tranche conditionnelle est mise en œuvre avec retard ou n’est pas mise en œuvre, le titulaire peut bénéficier d’une indemnité d’attente ou d’une indemnité de dédit, à condition que cela soit prévu dans le marché et selon les modalités qu’il définit.

Qu’est-ce que l’affermissement dans le contexte des tranches conditionnelles ?
L’affermissement est la décision de l’acheteur d’exécuter une tranche optionnelle. Cette décision est notifiée au titulaire selon les conditions définies dans le marché.

Y a-t-il des avances prévues pour les tranches conditionnelles ?
Oui, une avance peut être versée au titulaire pour chaque tranche affermie selon les conditions prévues. Le remboursement de cette avance dépend du montant de l’avance par rapport au montant total de la tranche.

Quels sont les avantages d’utiliser des tranches conditionnelles dans les marchés publics ?
Les tranches conditionnelles offrent une flexibilité aux acheteurs publics, leur permettant d’adapter le marché à l’évolution des besoins et des circonstances. Elles permettent également une meilleure gestion des risques financiers et techniques associés à un projet.

À propos de l'auteur (pHILIPPE COURTOIS)

Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).

C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.

Article AO Conquête

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