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OAB (offre anormalement basse)

DÉFINITION

Une offre anormalement basse (OAB) est une offre dont le prix est manifestement inférieur à celui des autres offres ou à celui du coût estimé du marché.

Dans le contexte des marchés publics en France, les OAB sont régies par le code de la commande publique, qui impose aux acheteurs publics de vérifier la réalité et la qualité des prestations proposées par les candidats ayant présenté une OAB, et de les éliminer si elles sont susceptibles de compromettre la bonne exécution du marché.

Connaître la notion d’OAB présente un intérêt pour les entreprises répondant aux appels d’offres, car elles peuvent leur permettre de remporter le marché en proposant un prix attractif, à condition cependant de respecter impérativement les exigences techniques et juridiques du cahier des charges.

Toutefois, les offres anormalement basses comportent également des risques, tels que le risque de voir son offre rejetée par l’acheteur public, le risque de ne pas pouvoir réaliser le marché dans les conditions prévues, ou le risque de faire l’objet d’un recours contentieux de la part des concurrents évincés.

FAQ

Comment est évalué le caractère anormalement bas d’une offre ?
L’évaluation du caractère anormalement bas d’une offre doit respecter plusieurs étapes :

► Détection de l’offre suspecte.
► Demande d’explications au candidat concerné.
► Appréciation de la pertinence des explications fournies.
► Décision d’admettre ou de rejeter l’offre.

Quelles justifications peuvent être demandées par l’acheteur ?
L’acheteur peut solliciter des justifications concernant :

► Le mode de fabrication des produits ou les modalités de la prestation des services.
► Les solutions techniques adoptées ou les conditions exceptionnellement favorables dont dispose le soumissionnaire.
► L’originalité de l’offre.
► La conformité avec la réglementation en matière environnementale, sociale et du travail.
► L’obtention éventuelle d’une aide d’État par le soumissionnaire.

Quand une offre est-elle considérée comme anormalement basse ?
Une offre est considérée comme anormalement basse si, après vérification des justifications fournies par l’opérateur économique, l’acheteur établit que l’offre est sous-évaluée et de nature à compromettre la bonne exécution du marché.

Quelles sont les conséquences pour une offre jugée anormalement basse ?
Si l’acheteur détermine qu’une offre est anormalement basse et que les justifications fournies ne sont pas satisfaisantes, il a le devoir de rejeter cette offre. Cela vise à garantir une concurrence loyale entre les candidats et à assurer la bonne exécution du marché.

Une offre avec un prix bas est-elle toujours considérée comme anormalement basse ?
Non, le seul écart de prix avec une offre concurrente ne suffit pas à considérer une offre comme étant anormalement basse. Il est essentiel de prendre en compte l’ensemble des éléments et justifications fournis par le soumissionnaire.

Quelle est la différence entre une offre basse et une offre anormalement basse ?
Toutes les offres basses ne sont pas nécessairement anormales. Une offre peut être basse en raison de conditions favorables, d’innovations ou d’efficacités particulières. En revanche, une offre est considérée comme anormalement basse si elle est manifestement sous-évaluée et susceptible de compromettre la bonne exécution du marché.

Quel est le rôle de l’acheteur face à une offre suspectée d’être anormalement basse ?
L’acheteur a le devoir de détecter les offres anormalement basses. Lorsqu’une offre semble anormalement basse, il doit exiger que l’opérateur économique fournisse des précisions et justifications sur le montant de son offre. Si les justifications ne sont pas satisfaisantes, l’acheteur doit rejeter l’offre.

Est-ce que le nantissement d’un marché peut être lié à une offre anormalement basse ?
Le nantissement d’un marché est une garantie financière qui permet au titulaire de garantir le paiement de ses prestations. Bien que distinct de la notion d’offre anormalement basse, le nantissement peut être un élément à considérer lors de l’évaluation de la robustesse financière d’une offre.

Comment puis-je être aidé dans la détection d’une offre anormalement basse ?
Il est recommandé de se référer aux directives et aux outils fournis par les autorités compétentes en matière de marchés publics. De plus, des experts ou des consultants spécialisés tel que AO Conquête peuvent également fournir des conseils et une assistance dans l’évaluation des offres et la détection d’offres anormalement basses.

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À propos de l'auteur (pHILIPPE COURTOIS)

Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).

C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.

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