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Seuil

DÉFINITION

Le terme “seuil” désigne le montant à partir duquel une procédure de passation de marché public est obligatoire en France.

Il existe différents seuils selon la nature et le type de marché (travaux, fournitures, services, etc.) et selon l’acheteur public (État, collectivités territoriales, établissements publics, etc.).

Le respect des seuils permet de garantir le respect des principes de la commande publique : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures.

Connaître les seuils est donc essentiel pour les entreprises qui souhaitent répondre aux appels d’offres publics, car cela leur permet de savoir quelles sont les règles applicables à chaque marché et quelles sont les obligations auxquelles elles doivent se conformer pour présenter une offre recevable.

FAQ

Quels sont les seuils actuels pour les procédures formalisées ?

Pour les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux : 140 000 euros HT.
Pour les marchés de fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs et pour ceux dans le domaine de la défense : 215 000 euros HT.
Pour les marchés de fournitures et services des entités adjudicatrices et pour les marchés de défense ou de sécurité : 430 000 euros HT.
Pour les marchés de travaux et les contrats de concessions : 5 382 000 euros HT.

Qu’en est-il des seuils pour les procédures adaptées ?

Les marchés d’une valeur inférieure à 40 000 euros HT peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Pour les marchés dont la valeur est égale ou supérieure à 90 000 euros HT et inférieure aux seuils de procédure formalisée, un avis de marché doit être publié.
Existe-t-il un seuil dérogatoire temporaire pour les marchés de travaux ?

Oui, jusqu’au 31 décembre 2024, les marchés publics de travaux d’une valeur inférieure à 100 000 euros HT sont dispensés de publicité et de mise en concurrence préalables.

Quels sont les seuils pour les achats innovants ?

Les marchés publics portant sur des travaux, fournitures ou services innovants d’une valeur inférieure à 100 000 euros HT peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Y a-t-il des seuils spécifiques pour les marchés de services sociaux et autres services spécifiques ?

Oui, pour les pouvoirs adjudicateurs, le seuil est de 750 000 euros HT, et pour les entités adjudicatrices, il est de 1 000 000 euros HT.

Pourquoi ces seuils sont-ils importants ?

Les seuils déterminent le niveau de formalisme et les obligations de publicité et de mise en concurrence associées à la passation d’un marché public. Ils visent à équilibrer les besoins d’efficacité et de transparence dans la commande publique.

Ces seuils sont-ils susceptibles de changer ?

Oui, les seuils peuvent être révisés périodiquement pour s’adapter aux évolutions économiques et réglementaires. Il est donc essentiel de se tenir informé des mises à jour.

Où puis-je trouver des informations à jour sur les seuils applicables ?

Les seuils en vigueur sont généralement publiés sur les sites officiels du gouvernement ou des organismes spécialisés dans la commande publique. Il est recommandé de consulter régulièrement ces sources pour obtenir les informations les plus récentes.

À propos de l'auteur (pHILIPPE COURTOIS)

Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).

C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.

Article AO Conquête

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À PROPOS D'AO CONQUÊTE

AO Conquête accompagne les PME souhaitant se positionner efficacement sur les marchés publics afin de gagner en croissance.

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