Opérateur économique

Un opérateur économique peut-il être candidat, soumissionnaire, attributaire et titulaire du marché public ?
Oui, un opérateur économique peut assumer différents rôles dans le cadre des marchés publics :

► En tant que candidat, il demande ou est invité à participer à une procédure de passation d’un contrat de la commande publique.
► En tant que soumissionnaire, il présente une offre dans le cadre d’une procédure de passation d’un contrat de la commande publique. S’il est retenu, il peut devenir attributaire et, par la suite, titulaire du marché.

Quelle est la définition d’un opérateur économique selon la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 ?
Selon cette directive, un opérateur économique est toute personne physique ou morale ou entité publique, ou tout groupement de ces personnes et/ou entités, y compris toute association temporaire d’entreprises, qui offre la réalisation de travaux et/ou d’ouvrages, la fourniture de produits ou la prestation de services sur le marché.

Quels types d’entités sont considérés comme des opérateurs économiques ?
La notion d’opérateur économique est interprétée de manière large. Elle englobe les sociétés, les succursales, les filiales, les associations, les sociétés coopératives, les sociétés anonymes, les universités, qu’elles soient publiques ou privées, ainsi que d’autres formes d’entités que les personnes physiques. Ces entités peuvent toutes être considérées comme des opérateurs économiques, qu’elles soient ou non des “personnes morales” en toutes circonstances.

Quelle est l’origine de la notion d’opérateur économique ?
La notion d’opérateur économique trouve son origine dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Selon cette jurisprudence, une activité économique est toute activité consistant à offrir des biens ou des services sur un marché donné. De plus, la notion d’entreprise comprend toute entité exerçant une activité économique, indépendamment de son statut juridique et de son mode de financement.

Les opérateurs économiques peuvent-ils se regrouper pour répondre à un marché public ?
Oui, les opérateurs économiques ont la possibilité de se regrouper pour répondre à un marché public. Ces regroupements peuvent prendre la forme de groupements momentanés d’entreprises. Il est important de noter que chaque membre du groupement est solidairement responsable des obligations contractuelles du groupement vis-à-vis de l’acheteur.

Quels sont les critères de sélection des opérateurs économiques dans le cadre des marchés publics ?
Les critères de sélection des opérateurs économiques peuvent varier en fonction du marché concerné. Cependant, ils sont généralement basés sur des critères financiers, techniques et professionnels. Ces critères permettent d’évaluer la capacité de l’opérateur économique à exécuter le marché. Les acheteurs peuvent demander des preuves de qualifications, des références, des informations sur le chiffre d’affaires, etc.

Un opérateur économique étranger peut-il participer à un marché public en France ?
Oui, un opérateur économique étranger a le droit de participer à un marché public en France. Les principes fondamentaux de la commande publique, tels que la liberté d’accès, l’égalité de traitement et la transparence, s’appliquent également aux opérateurs économiques étrangers. Cependant, ils doivent respecter les mêmes règles et critères que les opérateurs économiques nationaux.

Quelle est la différence entre un opérateur économique et un fournisseur ?
Bien que ces termes soient parfois utilisés de manière interchangeable, ils ont des significations distinctes. Un opérateur économique est une entité qui propose des travaux, des fournitures ou des services sur le marché. Un fournisseur, en revanche, est spécifiquement une entité qui fournit des produits ou des services. Ainsi, tous les fournisseurs sont des opérateurs économiques, mais tous les opérateurs économiques ne sont pas nécessairement des fournisseurs.