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Cahier des clauses techniques générales (CCTG)

DÉFINITION

Le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) est un document contractuel qui fixe les dispositions techniques applicables à toutes les prestations d’une même nature dans le cadre d’un marché public en France.

Les CCTG sont approuvés par un arrêté du ministre chargé de l’économie et des ministres intéressés et sont divisés en fascicules, chacun applicable à une prestation particulière.

Par exemple, le fascicule 82 porte sur la construction d’installations d’incinération de déchets ménagers et le fascicule 85 sur la construction d’installations de broyage de déchets ménagers. Si le marché public fait référence expressément aux CCTG, ils constituent un document technique contractuel et doivent être respectés.

Les CCTG peuvent composer un document technique unifié avec les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

FAQ

Quelle est la différence entre le CCTG et le CCAG ?

Le CCTG est différent du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG). Alors que le CCTG se concentre sur les aspects techniques des travaux, le CCAG définit les dispositions administratives applicables à chaque type de marché public.

Comment le CCTG est-il structuré ?

Le CCTG est composé de plusieurs fascicules, chacun couvrant un domaine spécifique des travaux publics. Par exemple, il existe des fascicules pour les travaux de génie civil, les travaux de bâtiment, les travaux d’espaces verts, etc.

Où peut-on trouver le CCTG ?

Le CCTG est disponible en ligne sur le site de Légifrance. Il est également possible de l’acheter sous forme de livre auprès de la Direction des Journaux Officiels.

Quelle est la valeur juridique du CCTG ?

Le CCTG a une valeur contractuelle. Lorsqu’il est mentionné dans un marché public, les dispositions qu’il contient s’appliquent et ont force obligatoire.

Comment le CCTG est-il mis à jour ?

Le CCTG est régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions techniques et réglementaires. Les modifications sont approuvées par décret.

Quels sont les liens entre le CCTG et les DTU ?

Les Documents Techniques Unifiés (DTU) sont souvent mentionnés dans le CCTG. Ils définissent les règles de l’art à respecter pour l’exécution des travaux. Par exemple, le CCTG peut faire référence à un DTU pour les spécifications techniques d’une couverture en tuiles ou d’une installation de plomberie.

Quels sont les liens entre le CCTG et les normes ?

Le CCTG peut faire référence à des normes, notamment les normes françaises (NF) ou les normes européennes (EN). Ces normes fournissent des spécifications techniques détaillées pour certains produits ou méthodes de travail.

Comment utiliser le CCTG dans un marché public ?

Dans un marché public, le CCTG est généralement mentionné dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le CCTP précise les dispositions du CCTG qui s’appliquent au marché, et peut également apporter des précisions ou des compléments aux dispositions du CCTG.

Quels sont les liens entre le CCTG et le BIM ?

Le Building Information Modeling (BIM) est une méthode de travail collaborative qui s’appuie sur l’utilisation d’un modèle numérique. Le CCTG ne fait pas directement référence au BIM, mais les spécifications techniques qu’il contient peuvent être intégrées dans un modèle BIM.

À propos de l'auteur (pHILIPPE COURTOIS)

Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).

C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.

Article AO Conquête

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