Allotissement
 

Quels sont les avantages de l’allotissement ?
L’allotissement facilite l’accès au marché d’entreprises de petite taille ou très spécialisées et donc la concurrence. Il permet aussi une meilleure gestion des risques, car la défaillance d’un titulaire n’affecte que le lot concerné et non l’ensemble du marché.

Quels sont les inconvénients de l’allotissement ?
L’allotissement peut entraîner une complexité de gestion accrue pour l’acheteur public, qui doit gérer plusieurs contrats au lieu d’un seul. De plus, certains lots peuvent être moins attractifs pour les entreprises et donc moins concurrentiels.

Quand est-ce que l’allotissement est obligatoire ?
Selon le code de la commande publique, les marchés sont passés en lots séparés, sauf si leur objet ne permet pas l’identification de prestations distinctes. L’acheteur qui décide de ne pas allotir le marché, doit motiver son choix.

Qu’est-ce qu’un lot ?
Un lot est une unité autonome qui est attribuée séparément. L’allotissement est la décomposition d’un marché en plusieurs lots pour des raisons économiques, financières ou techniques.

Qu’est-ce qu’un petit lot ?
L’acheteur a la possibilité d’utiliser la technique des petits lots dans un marché public dont le montant total est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée et qui remplit les deux conditions posées par l’article R. 2123-1 du code de la commande publique. Pour les lots dont le montant est inférieur à 25.000 euros hors taxes (porté à 40.000 euros au 1er janvier 2020) la passation d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables est possible sous conditions.

Qu’est-ce que l’allotissement géographique ?
Un marché peut faire l’objet d’un allotissement géographique et être fractionné dans cet objectif, ce type d’allotissement peut même être obligatoire en fonction du contexte.

Qu’est-ce que l’allotissement technique ?
Une décomposition en lots techniques est une opération différente de celle de l’allotissement, lequel consiste à conclure plusieurs marchés séparés.

Quels sont les contrôles du juge du référé précontractuel en matière d’allotissement ?
Le juge du référé précontractuel effectue un contrôle normal pour le recours à un marché global et un contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation pour le recours à l’allotissement géographique sur la définition du nombre et de la consistance des lots.

Quelles sont les exceptions à l’obligation d’allotir ?
Il n’y a pas d’obligation si l’objet du marché ne permet pas l’identification de prestations distinctes. L’acheteur peut également décider de ne pas allotir un marché dans l’un des cas suivants :
1° Il n’est pas en mesure d’assurer par lui-même les missions d’organisation, de pilotage et de coordination ;
2° La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations.