Partagez ce contenu avec :

Journal officiel de l’Union Européenne (JOUE)

DÉFINITION

Le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) est la publication officielle des actes législatifs et non législatifs de l’Union européenne. Il comprend deux séries : la série L, qui contient les actes législatifs, et la série C, qui contient les avis, les communications, les décisions et les informations relatives aux marchés publics.

Les marchés publics sont les contrats conclus entre les pouvoirs adjudicateurs (les autorités publiques) et les opérateurs économiques (les entreprises) pour la fourniture de biens, de services ou de travaux.

En France, les marchés publics sont soumis à des règles de publicité et de mise en concurrence, qui dépendent du montant et du type de marché. Certains marchés publics doivent être publiés au JOUE, notamment ceux qui dépassent les seuils fixés par la réglementation européenne et ceux qui sont passés dans le cadre de programmes financés par l’Union européenne.

La publication au JOUE permet de garantir la transparence, l’égalité de traitement et l’ouverture des marchés publics au niveau européen.

Le JOUE est consultable en ligne sur le site EUR-Lex, qui offre également un accès à la législation consolidée et à la jurisprudence de l’Union.

FAQ

Quelles sont les séries comprises dans le JOUE ?
Le JOUE comprend trois séries principales :

► La série L pour la législation.
► La série C pour les informations et avis.
► Un supplément, la série S, pour les avis de marché.

Quel est le rôle de la série S du JOUE ?
La série S (avis de marché) contient les avis de marché pour divers secteurs, notamment les marchés publics pour les travaux, les approvisionnements, et les services de tous les États membres de l’Union européenne, les contrats d’utilité, les marchés publics des institutions de l’Union européenne, et bien d’autres.

Quand est-il obligatoire de publier un avis dans le JOUE ?
Les appels d’offres relatifs aux marchés publics qui atteignent les seuils européens doivent être diffusés à travers toute l’Union Européenne via le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes (JO S). Par exemple, lors de la publication d’un avis d’appel public à la concurrence pour un marché de services ou de fournitures d’un montant égal ou supérieur au seuil européen.

Quels sont les seuils européens pour la publication au JOUE ?
Pour un marché de services ou de fournitures, le seuil est de 139 000 EUR HT pour l’État et 214 000 EUR HT pour les collectivités territoriales (valeurs au 01/01/20). Pour un marché de travaux, le seuil est de 5 350 000 € HT (valeur au 01/01/20).

Quels sont les autres supports de publicité pour les marchés publics ?
Outre le JOUE, les marchés publics peuvent être annoncés via le Bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) ou des Journaux d’Annonces Légales (JAL) locaux.

Quelles sont les mentions obligatoires au JOUE ?
Les avis de marché doivent comporter les informations mentionnées à l’annexe VII A de la directive 2004/18/CE, ainsi que tout autre renseignement jugé utile par le pouvoir adjudicateur. Ces informations incluent notamment les modalités essentielles de financement et de paiement du marché ou les références aux textes qui les réglementent.

À propos de l'auteur (pHILIPPE COURTOIS)

Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).

C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.

Article AO Conquête

Remportez vos Appels d'Offres avec AO Conquête

À PROPOS D'AO CONQUÊTE

AO Conquête accompagne les PME souhaitant se positionner efficacement sur les marchés publics afin de gagner en croissance.

Détection des appels d’offres, analyse du dossier de consultation, construction du dossier de réponse, rédaction ou refonte de votre mémoire technique : quel que soit votre secteur d’activité, c’est toute une gamme de solutions clé-en-main que nous proposons pour accompagner votre développement commercial.