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DURÉE CONTRACTUELLE

DÉFINITION

La durée contractuelle d’un marché public est la période pendant laquelle les parties sont liées par les obligations découlant du contrat.

Elle commence à la date de notification du marché et se termine à la date d’achèvement des prestations ou à l’expiration du délai de garantie. La durée contractuelle peut être fixe ou variable selon les modalités prévues dans le cahier des charges. Elle ne doit pas être excessive par rapport à l’objet du marché et aux besoins de l’acheteur public.

Connaître la durée contractuelle d’un marché public est important pour les entreprises répondant aux appels d’offres car cela leur permet de :

– Anticiper les risques liés à l’exécution du contrat (retards, pénalités, résiliation…) et de prévoir les mesures nécessaires pour les éviter ou les limiter.
– Adapter leur offre aux exigences de l’acheteur public en termes de qualité, de délais et de prix.
– Organiser leur activité et leurs ressources en fonction du calendrier prévisionnel du marché.
– Négocier éventuellement avec l’acheteur public des modifications ou des prolongations du contrat en cas de circonstances imprévues ou exceptionnelles.

FAQ

Comment est définie la durée d’un marché public ?
La durée du marché est définie en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d’une remise en concurrence périodique, conformément aux dispositions du Code de la commande publique.

La durée du marché est-elle la même que le délai d’exécution ?
Non, le délai d’exécution est le temps alloué au titulaire pour exécuter une prestation spécifique prévue au contrat. Il est souvent différent de la durée totale du marché.

À partir de quand le délai d’exécution commence-t-il ?
Généralement, le délai d’exécution commence à partir de la notification du marché. Cependant, cela peut varier en fonction des stipulations contractuelles.

Comment est déterminée la durée d’un accord-cadre ?
La durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs et huit ans pour les entités adjudicatrices, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés.

Un marché peut-il être reconduit ?
Oui, un marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte sa durée totale.

Comment est définie la durée d’un contrat de concession ?
La durée du contrat de concession est limitée et est déterminée par l’autorité concédante en fonction de la nature et du montant des prestations ou des investissements demandés au concessionnaire.

À propos de l'auteur (pHILIPPE COURTOIS)

Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).

C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.

Article AO Conquête

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