DOE
(Dossier d'ouvrage exécuté)
DÉFINITION
Le DOE, ou Dossier d’ouvrage exécuté, désigne l’ensemble des documents techniques et administratifs rassemblés à l’issue d’un chantier public, attestant que les travaux ont été réalisés conformément aux spécifications du marché.
Le DOE est constitué à la fin d’un marché public de travaux. Il comprend, par exemple, les plans « as-built » (plans réalisés après exécution), les rapports d’exécution, les certificats de conformité et les notices techniques. Ce dossier sert à valider la réception définitive de l’ouvrage et à assurer la continuité de la maintenance et de la gestion post-travaux. Il est indispensable aussi bien pour le maître d’ouvrage que pour l’entreprise, qui se dote ainsi d’une référence complète du chantier réalisé.
Contrairement au DCE (Dossier de Consultation des Entreprises), qui est remis aux candidats pour préparer leur offre, le DOE est établi en fin de chantier. De plus, tandis que le mémoire technique décrit la stratégie et les solutions mises en œuvre lors de la réponse à l’appel d’offres, le DOE se focalise sur la documentation réelle de l’exécution de l’ouvrage, garantissant la conformité aux engagements contractuels.
Importance pour les entreprises
Pour les entreprises, constituer un DOE de qualité est crucial. Un DOE complet et précis :
► Valorise le travail réalisé en constituant une preuve tangible de la conformité des travaux.
► Facilite la maintenance et la gestion de l’ouvrage, en fournissant toutes les informations techniques nécessaires.
► Renforce la crédibilité de l’entreprise lors de la réception des travaux et pour de futures candidatures, en démontrant son professionnalisme et son respect des exigences contractuelles.
FAQ
Qu’est-ce qu’un DOE ?
Le DOE est un dossier qui compile tous les documents relatifs à un projet de construction. Il est indispensable pour la bonne gestion et maintenance de l’ouvrage.
Pourquoi le DOE est-il important dans les marchés publics ?
Dans le cadre des marchés publics, le DOE est souvent une exigence contractuelle. Il permet à l’acheteur public de s’assurer que toutes les spécifications du projet ont été respectées et facilite la gestion future de l’ouvrage.
Quels sont les documents inclus dans un DOE ?
Un DOE typique contient des plans d’exécution, des fiches techniques, des notices d’utilisation, et d’autres documents pertinents au projet.
Qui est responsable de la réalisation du DOE ?
La responsabilité de la réalisation du DOE incombe généralement au maître d’œuvre en collaboration avec le maître d’ouvrage et les entreprises de construction.
Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité du DOE ?
Dans le cadre des marchés publics, la non-conformité du DOE peut entraîner des sanctions financières et peut affecter l’attribution de futurs marchés.
Comment assurer la qualité du DOE ?
Il est recommandé d’utiliser des outils et logiciels spécialisés pour la collecte et l’organisation des informations, surtout dans le cadre des marchés publics où les exigences sont souvent plus strictes.
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À propos de l'auteur (PHILIPPE COURTOIS)
Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).
C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.
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