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Désengagement d'un marché public

DÉFINITION

Le désengagement d’un marché public fait référence à la fin anticipée d’un contrat de marché public avant son terme normal. Cette fin peut être le résultat d’une résiliation, qui peut être décidée unilatéralement par la personne publique pour des motifs tels que l’intérêt général, la force majeure, ou une faute du titulaire. Le désengagement peut également être initié par le titulaire, mais cela est généralement soumis à des conditions strictes, notamment la présence d’une clause contractuelle spécifique et l’absence d’objection de la personne publique pour un motif d’intérêt général.

Le désengagement d’un marché public s’applique principalement aux contrats administratifs conclus entre une personne publique et un titulaire. Il peut être décidé pour diverses raisons, incluant des motifs d’intérêt général, des changements dans les besoins de l’administration, ou des fautes graves du titulaire. Le désengagement peut prendre la forme d’une résiliation unilatérale par l’acheteur public, d’un avenant, ou d’une décision juridictionnelle. Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) précisent les conditions et procédures pour mettre fin à un marché.

Le désengagement d’un marché public peut être comparé à d’autres formes de fin de contrat, telles que la résiliation conventionnelle ou la fin naturelle du contrat. Cependant, il se distingue par son caractère anticipé et souvent unilatéral, généralement initié par la personne publique pour des raisons d’intérêt général ou de faute du titulaire. Alors que la résiliation conventionnelle nécessite un accord entre les parties, le désengagement d’un marché public peut être décidé sans accord mutuel, bien que des indemnités puissent être versées pour compenser les préjudices subis par le titulaire.

Importance pour les entreprises
Pour les entreprises, le désengagement d’un marché public est important car il peut avoir des implications financières et stratégiques significatives. En cas de résiliation anticipée, les entreprises peuvent être indemnisées pour les préjudices subis, mais cela peut également entraîner des pertes d’opportunités et des coûts associés à la restructuration de leurs activités. De plus, le désengagement peut affecter la réputation et la crédibilité de l’entreprise sur le marché des marchés publics. Il est donc crucial pour les entreprises de bien comprendre les conditions de résiliation et de se préparer à ces éventualités.

FAQ

Le désengagement d’un marché public fait référence à la fin anticipée d’un contrat de marché public avant son terme normal, souvent due à une résiliation unilatérale ou à un accord mutuel.

Les principaux motifs incluent l’intérêt général, la force majeure, la faute du titulaire, et l’impossibilité de poursuivre le contrat sans modification substantielle.

Le désengagement peut être initié par la personne publique, mais le titulaire peut également le faire sous certaines conditions, notamment si une clause contractuelle le permet.

Les avantages incluent la possibilité d’obtenir une indemnisation en cas de résiliation injustifiée, tandis que les risques incluent des pertes financières et une atteinte à la réputation.

Les entreprises peuvent se protéger en négociant des clauses contractuelles claires, en suivant de près l’évolution du marché, et en se préparant à des scénarios de résiliation anticipée.

À propos de l'auteur (PHILIPPE COURTOIS)

Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).

C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.

Article AO Conquête

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