Lexique

bTOp(Business to Public) DÉFINITION Le BtoP, abréviation de « Business to Public », désigne le modèle commercial par lequel une entreprise privée propose ses produits ou services directement aux organismes publics. Ce mode de relation s’appuie sur des procédures d’appels d’offres et des marchés publics pour répondre aux besoins spécifiques des administrations et collectivités. Le […]

Uniformation DÉFINITION Uniformation est un Opérateur de Compétences (OPCO) spécialisé dans la cohésion sociale. Il soutient les entreprises et les salariés de ce secteur en favorisant la formation professionnelle, l’alternance, et le maintien dans l’emploi. Uniformation collecte les contributions à la formation des entreprises de ses branches professionnelles et les accompagne dans la définition de

DOETH (Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés) DÉFINITION La DOETH (Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés) est une déclaration annuelle que doivent effectuer toutes les entreprises du secteur privé, quelle que soit leur taille, pour déclarer le nombre de travailleurs handicapés qu’elles emploient. Cette obligation légale vise à garantir que les entreprises respectent l’obligation d’emploi

Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) DÉFINITION L’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) est un acte administratif qui permet à une personne physique ou morale d’occuper temporairement un espace du domaine public pour une utilisation privative. Cette autorisation est délivrée par la personne morale propriétaire ou gestionnaire du domaine public, généralement la mairie ou la préfecture, et est régie

Juriste marchés publics DÉFINITION Un juriste marchés publics est un professionnel du droit spécialisé dans le domaine de la commande publique. Il conseille les administrations publiques, les collectivités locales, et les entreprises sur les procédures d’achat public, en garantissant la sécurité juridique et la conformité des contrats aux règles de transparence et de concurrence. Le

Phase APD (Avant-projet Définitif) DÉFINITION La phase APD (Avant-Projet Définitif) est une étape cruciale dans le processus de construction ou de rénovation d’un bâtiment. Elle succède à l’Avant-Projet Sommaire (APS) et précède les études de projet. L’APD vise à affiner les détails du projet, à préciser les solutions techniques, et à établir un chiffrage budgétaire

Carte Achat DÉFINITION La carte achat dans le contexte des marchés publics est un moyen de paiement utilisé par les entités publiques pour exécuter des marchés publics. Elle permet de simplifier la chaîne de dépense, depuis la commande jusqu’au paiement, en dématérialisant les données de facturation et en intégrant des dispositifs de contrôle et de

Vêtements professionnels (marchés publics) DÉFINITION Un marché public de vêtements professionnels est un contrat passé entre une entité publique et un fournisseur pour l’achat de vêtements destinés à un usage professionnel, tels que des uniformes, des vêtements de travail, ou des équipements de protection individuelle (EPI). Ces marchés sont régis par le code de la

Désengagement d’un marché public DÉFINITION Le désengagement d’un marché public fait référence à la fin anticipée d’un contrat de marché public avant son terme normal. Cette fin peut être le résultat d’une résiliation, qui peut être décidée unilatéralement par la personne publique pour des motifs tels que l’intérêt général, la force majeure, ou une faute

Mise au point DÉFINITION La mise au point dans le cadre des marchés publics est une étape de finalisation qui permet d’apporter des précisions écrites au marché et/ou à l’offre du titulaire. Elle intervient après l’attribution du marché mais avant sa signature, et vise à clarifier les modalités d’exécution, lever les ambiguïtés ou corriger des