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La signature électronique requise pour répondre à un marché public est généralement la signature électronique qualifiée, au sens du règlement européen eIDAS (Electronic Identification, Authentication and Trust Services). Réponse simple : La signature électronique qualifiée, conforme au règlement eIDAS, est le type de signature électronique le plus souvent exigé pour les documents importants des marchés […]

Les marchés publics sont des contrats conclus entre une entité publique et une entreprise pour répondre à un besoin spécifique. Depuis plusieurs années, la dématérialisation impose une réponse électronique dans certains cas, mais cela ne signifie pas qu’il faille toujours répondre par voie électronique pour toutes les offres publiques. Définition simple : La dématérialisation des

Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) est un document fondamental dans un marché public. Il détaille les conditions administratives spécifiques qui régissent l’exécution du contrat et complètent les clauses administratives générales (CCAG). Réponse simple : Le CCAP contient les règles administratives propres à un marché public donné, précisant les droits et obligations des parties,

S’assurer de la bonne réception de votre offre électronique dans le cadre d’un marché public est une étape cruciale pour confirmer votre participation et éviter toute contestation ultérieure. Réponse simple : La confirmation de la bonne réception de votre offre repose sur l’obtention d’un accusé de réception électronique émis par la plateforme de dématérialisation du

Oui, il est généralement possible de retirer ou de modifier votre offre pour un marché public avant la date limite de remise des plis. Cependant, cette action est soumise à des conditions strictes pour garantir l’égalité de traitement entre les candidats. Réponse simple : Vous pouvez retirer ou modifier votre offre électroniquement sur le profil

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) est un document fondamental dans un marché public. Il décrit de manière détaillée les spécifications techniques, les performances attendues et les modalités d’exécution des prestations, des fournitures ou des travaux à réaliser. Réponse simple : Le CCTP définit précisément ce que l’acheteur public attend techniquement des prestataires, en

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est un ensemble de documents essentiels que l’acheteur public met à disposition des entreprises pour leur permettre de répondre à un marché public. Il contient toutes les informations nécessaires à la préparation d’une offre conforme. Réponse simple : Le DCE est un dossier complet contenant toutes les informations

Le coffre-fort électronique est une fonctionnalité essentielle des plateformes de dématérialisation des marchés publics. Il assure la sécurité et la confidentialité des offres que les entreprises déposent en réponse à un appel d’offres. Réponse simple : Le coffre-fort électronique est un espace numérique sécurisé où vos offres sont stockées de manière cryptée et inaccessible à

Le Marché à Procédure Adaptée (MAPA) est une forme simplifiée de marché public utilisée par les acheteurs publics pour des besoins dont le montant estimé est inférieur aux seuils européens. Bien que plus souple, il reste encadré par les principes fondamentaux de la commande publique. Réponse simple : Un MAPA est une procédure de marché

Dans le cadre des marchés publics dématérialisés, la règle générale est la transmission des offres par voie électronique via le profil d’acheteur. La nécessité de doubler cet envoi électronique par une copie papier (copie de sauvegarde) dépend des instructions spécifiques mentionnées dans le Règlement de Consultation (RC) de chaque marché. Réponse simple : Non, il