Article AO Conquête

L’AOT, ou Autorisation d’Occupation Temporaire, est un instrument juridique qui permet aux personnes publiques, telles que l’État ou les collectivités territoriales, d’accorder à des tiers le droit d’occuper temporairement leur domaine public. Cette occupation du domaine public peut varier en fonction des besoins et des projets, allant de l’installation d’un commerce à la construction d’ouvrages, […]

L’adresse électronique joue un rôle crucial dans la gestion des marchés publics. Elle permet aux entreprises et aux acheteurs de communiquer efficacement et de manière sécurisée tout au long des différentes étapes de la procédure d’appel d’offres. La dématérialisation des marchés publics est un processus qui facilite les échanges entre les parties et optimise la

L’Institut National des Études Territoriales (INET) est une grande école du service public située à Strasbourg. Depuis 1997, l’INET forme et accompagne les cadres et futurs cadres dirigeants et en devenir des collectivités territoriales telles que les régions, départements, métropoles, intercommunalités, villes et communautés d’agglomération, provenant de toute la France. L’établissement propose une formation initiale

La gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) est une méthode de gestion soutenue par un logiciel conçu pour aider les services de maintenance des entreprises dans leurs activités quotidiennes. Le but principal de la GMAO est d’optimiser la planification, le suivi et la maintenance des équipements, installations, machines et autres actifs d’une entreprise. Les

Le marché de partenariat est un type de marché public qui permet à un opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques de réaliser une mission globale sous maîtrise d’ouvrage privée. Ce marché est consacré à un financement principalement privé des investissements et comporte un engagement en termes de performance. Les projets de marché de

Le délit de favoritisme est une infraction pénale qui vise à sanctionner les pratiques de favoritisme dans les marchés publics. Il s’agit d’un délit qui consiste à favoriser une entreprise ou une personne en particulier dans le cadre d’un marché public, au détriment des autres entreprises ou personnes intéressées. Le délit de favoritisme est réprimé

L’avance sur marché public est un versement anticipé effectué par l’acheteur public au titulaire du marché avant toute exécution de ses prestations. Elle permet au titulaire de disposer des fonds nécessaires pour l’achat des fournitures et la réalisation des travaux. L’avance est une dérogation à la règle du « service fait » et est soumise à certaines

Les marchés publics constituent un domaine complexe et réglementé qui nécessite une connaissance approfondie des procédures et des lois. La reconduction expresse des marchés publics est l’une des questions les plus importantes que les entreprises doivent comprendre pour réussir dans ce domaine. Cette pratique est courante dans la commande publique et consiste à renouveler un

Lors de la réponse à un appel d’offres public en groupement, le choix entre une structure conjointe ou solidaire est crucial. Ces deux formes de collaboration entre entreprises diffèrent significativement en termes de responsabilité et de gestion des risques. Définition simple : Un groupement conjoint répartit les responsabilités entre les entreprises, tandis qu’un groupement solidaire

Le paiement direct du sous-traitant est une pratique courante dans le domaine des marchés publics. Il permet au sous-traitant d’être payé directement par l’acheteur public, sans passer par le titulaire du marché. Cette procédure est régie par la loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance. Le principe de paiement direct est simple : le