Article AO Conquête

La délégation de signature dans les marchés publics est un mécanisme essentiel pour assurer la fluidité et l’efficience des procédures administratives. Elle permet à un supérieur hiérarchique de transférer une partie de ses pouvoirs de signature à un subordonné, facilitant ainsi la gestion des opérations courantes. La délégation de signature assure une continuité dans les […]

Les indices INSEE jouent un rôle crucial dans les projets de construction et les marchés publics en France, en particulier l’index BT18a. Cet indice spécifique concerne la menuiserie intérieure en bois, un élément souvent essentiel dans le secteur du bâtiment. L’évolution de cet index aide à refléter les variations des coûts des matériaux et de

Le certificat d’exclusivité joue un rôle incontournable dans le cadre des marchés publics. Dans un environnement où la compétition et la transparence sont de rigueur, il permet à certains acheteurs publics de conclure des contrats sans passer par une procédure de mise en concurrence. En vertu des dispositions du code de la commande publique, ce

L’implantation géographique dans les marchés publics est une question complexe et souvent sujette à débat. Les principes fondamentaux du droit de la commande publique interdisent que l’attribution des marchés repose sur des critères géographiques. Cette interdiction vise à garantir l’égalité de traitement des candidats et à prévenir toute forme de discrimination. Cependant, il existe des

L’utilisation des indices de construction est essentielle pour les marchés publics, et l’Index INSEE BT16b en fait partie intégrante. L’indice BT16b fournit une base fiable pour l’ajustement des coûts dans les projets de charpente bois. Publié par l’INSEE, cet index permet aux entreprises et collectivités locales de suivre les évolutions des prix et d’ajuster leurs

L’Agence pour le Développement de l’Administration Électronique (ADAE) joue un rôle crucial dans la modernisation de l’administration publique française. Créée en 2003, cette agence a été mandatée pour superviser les efforts de digitalisation des services publics. L’ADAE s’efforce de simplifier et d’améliorer l’accès des usagers aux services publics grâce à des innovations technologiques. L’ADAE a

L’Agence pour les Technologies de l’Information et de la Communication dans l’Administration (ATICA) est une organisation essentielle pour le développement technologique de l’administration publique. Créée pour succéder à la MTIC, l’ATICA joue un rôle crucial dans la modernisation des services administratifs grâce à l’intégration des nouvelles technologies. Ce service dépend directement du Premier Ministre, garantissant

L’Index INSEE BT14 est un élément crucial pour toute entreprise impliquée dans le secteur de la construction en France. Cet index permet une actualisation précise des coûts liés aux revêtements en plaque de pierre, assurant ainsi une transparence et une équité dans les marchés publics. Grâce à ces indices, les entreprises peuvent adapter leurs contrats

La réception des travaux dans le contexte des marchés publics revêt une importance capitale. Elle constitue un acte formel par lequel le maître d’ouvrage accepte l’ouvrage avec ou sans réserve, marquant ainsi le début des délais de garantie. Cette procédure est strictement encadrée par les dispositions du CCAG Travaux (Cahier des clauses administratives générales). En

L’Index INSEE BT12 est un outil essentiel pour ceux qui travaillent dans le secteur de la construction, notamment les bâtiments et les travaux publics. Il permet de suivre l’évolution des coûts des revêtements en textiles naturels, aidant ainsi les professionnels à ajuster leurs contrats de manière équitable et précise. Utilisé couramment dans les marchés publics,