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Légifrance est le portail officiel du droit français. Il permet d’accéder aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, y compris ceux relatifs aux marchés publics. Les marchés publics sont des contrats conclus entre des entités publiques et des entreprises privées pour l’achat de biens, de services ou de travaux. Les règles régissant ces contrats sont […]

La parité dans les marchés publics est un sujet qui suscite de plus en plus d’intérêt. Les entreprises ne respectant pas les critères de parité risquent d’être exclues des marchés publics. Cette mesure a été annoncée par la Première ministre et pourrait être inscrite dans la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les

Le DC5, ancien formulaire des marchés publics, permettait d’établir une déclaration détaillée des candidats pour vérifier leurs capacités. Remplacé par le DC1 et DC2 en 2008, il a évolué pour simplifier les échanges et faciliter la sélection des candidats qualifiés. Quel était le rôle du formulaire DC5 dans les marchés publics ? Pourquoi le DC5

Place est la plate-forme de dématérialisation des procédures de marché de l’État français. La plate-forme est accessible via Internet et permet aux entreprises de consulter et de répondre aux consultations émanant des services de l’État en administration centrale et en services déconcentrés, des établissements publics de l’État et des organismes, des autorités publiques indépendantes. Elle

La Mission Appui au Patrimoine Immatériel de l’État (APIE) est une organisation gouvernementale qui a pour mission de promouvoir une gestion optimisée des actifs immatériels publics et d’accompagner les stratégies de valorisation de ce patrimoine. Dans le cadre de cette mission, l’APIE est en relation étroite avec la Commande Publique, qui est chargée de l’achat

L’Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP) est une instance de concertation et d’échanges d’informations entre les différents acteurs de la commande publique en France. Créé en 2009, l’OECP est rattaché au ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. Son objectif principal est de contribuer à la diffusion des bonnes pratiques dans la

Le Centre de Documentation Économie Finances (CEDEF) est un service ouvert à tous les publics, géré par les ministères économiques et financiers (MEF). Situé à Paris, le CEDEF facilite l’accès aux ressources documentaires des MEF et traite les demandes de documentation émanant du public. Le CEDEF est un centre de documentation spécialisé dans l’économie, les

Les seuils des marchés publics en France ont été régulièrement ajustés au fil des années. Pour l’année 2023, de nouveaux seuils ont été fixés pour les marchés publics et les contrats de concession. Ces seuils ont été publiés au Journal officiel en décembre 2021 et sont actuellement en vigueur. Il est important de comprendre les

Le sourcing commande publique est un processus crucial pour les acheteurs publics qui souhaitent obtenir des biens et services de qualité tout en respectant les règles et réglementations en vigueur. Le sourcing consiste à effectuer des consultations, des études de marché, des sollicitations d’avis ou encore à informer les opérateurs économiques du projet et de

L’article 40 du CCAG-Travaux 2021 est un article important du Code des Marchés Publics qui concerne la réception des travaux et les garanties contractuelles. Il précise les documents fournis après l’exécution des travaux, les réceptions partielles, la mise à disposition de certains ouvrages ou parties d’ouvrages et les garanties contractuelles. Les entreprises qui soumissionnent pour