Article AO Conquête

Le mémoire en réclamation dans les marchés publics est un outil essentiel pour les titulaires de contrats visant à contester des désaccords contractuels. Ce document juridique, régi par le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG), permet de formaliser une réclamation auprès du pouvoir adjudicateur pour divers motifs, notamment des travaux supplémentaires non prévus ou des […]

La blockchain est en train de révolutionner divers secteurs, et les marchés publics n’y échappent pas. Ce mariage entre technologie et gestion publique apporte des solutions innovantes aux problèmes de confiance et de transparence. La blockchain permet d’automatiser les appels d’offres et de vérifier automatiquement les critères des offres soumises, faisant d’elle un outil puissant

La Vérification d’Aptitude au Bon Fonctionnement (VABF) est une phase de projet informatique qui vérifie qu’une solution livrée fonctionne conformément aux spécifications, permet de détecter et corriger les anomalies avant mise en production, et vise à sécuriser l’acceptation technique et contractuelle. La VABF confirme l’aptitude opérationnelle d’un lot et protège le maître d’ouvrage contre les

La clause butoir et la révision de prix sont des outils cruciaux dans les marchés publics pour garantir une équité contractuelle face aux fluctuations économiques. Ces instruments permettent d’ajuster les prix des contrats en fonction de la variation des coûts des matières premières et d’autres facteurs économiques. Cela est particulièrement pertinent dans un contexte de

Comprendre les subtilités du Code de la commande publique en matière de modifications contractuelles est essentiel pour tous les acteurs impliqués. L’article R2194-7 stipule que les marchés publics peuvent être modifiés sans passer par une nouvelle procédure de mise en concurrence, à condition que ces modifications ne soient pas substantielles. Cette disposition, introduite par le

CAP Territoires est une centrale d’achat public conçue pour simplifier et sécuriser les procédures d’achats pour les organismes publics et privés d’intérêt général dans les régions Hauts-de-France, Normandie, Grand Est, et Île-de-France. Elle offre un gain de temps considérable tout en assurant une sécurité juridique optimale dans la passation de marchés publics. Les services de

L’index TP07b est un instrument crucial utilisé dans les travaux publics pour indexer les contrats de génie civil, particulièrement ceux impliquant le béton et l’acier pour les ouvrages maritimes et fluviaux. Cet indice, mis à jour régulièrement par l’INSEE, permet d’ajuster les prix en fonction de l’évolution des coûts des matériaux et des techniques de

Dans l’univers complexe des marchés publics, le bouleversement de l’économie du contrat peut avoir des répercussions considérables sur les parties prenantes. Les conditions imprévues telles que la force majeure, les surcoûts ou les imprévus techniques peuvent nécessiter des modifications contractuelles importantes pour maintenir l’équilibre financier. Les avenants et indemnités sont des outils juridiques cruciaux permettant

L’index INSEE TP06b est un indice officiel mesurant l’évolution des coûts pour les dragages fluviaux et petits dragages maritimes, utilisé pour ajuster les prix des contrats et garantir que les montants suivent l’évolution des coûts de production. Il sert principalement à réviser les prix contractuels et à indexer les marchés liés aux travaux de dragage.

Index INSEE TP06a est un indice officiel utilisé pour suivre et réviser les prix des grands dragages maritimes dans les marchés de travaux publics; il permet d’ajuster les contrats en fonction de l’évolution des coûts et des intrants du secteur BTP. Il sert principalement à garantir une révision de prix juste et indexée sur la