Article AO Conquête

La signature électronique est devenue un outil indispensable dans le monde du travail numérique, offrant une manière efficace et sécurisée de valider des documents et transactions sans nécessiter une présence physique. Elle se présente sous diverses formes, chacune répondant à des besoins spécifiques et apportant des niveaux de sécurité variables. La compréhension des différents types […]

Dans le cadre des marchés publics, la question de savoir si une entreprise candidate peut modifier le DQE, ou détail quantitatif estimatif, est essentielle. Le DQE est un document qui stipule les quantités de chaque poste de travail nécessaires pour un projet, accompagnées des prix unitaires fournis dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il

L’accès au marché public par le biais de catalogues multi-éditeurs représente une opportunité notable pour les éditeurs de logiciels. L’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP), centrale d’achat généraliste en France, offre une telle avenue à travers son partenariat avec SCC, un acteur majeur en matière de solutions informatiques en Europe. L’intégration au catalogue multi-éditeurs de

Dans le contexte des marchés publics, l’ordre de service joue un rôle crucial dans la gestion contractuelle des marchés de travaux, de services, ou de fournitures. Il s’agit d’un document officiel émis par le maître d’ouvrage qui permet de prescrire l’exécution de prestations prévues par le contrat ou de modifier les termes du marché en

En France, le document KBIS représente la carte d’identité d’une entreprise commerciale, délivrée par le registre du commerce et des sociétés (RCS) pour attester de l’existence juridique de l’entreprise. Il s’agit d’un extrait qui contient des informations essentielles sur la société, comme son nom, son adresse de siège social, ainsi que le nom de ses

L’actualisation de prix est un mécanisme essentiel dans le contexte des marchés publics, permettant d’adapter le coût des prestations aux variations économiques entre la période de l’offre et le début de l’exécution du marché. Ce processus se présente comme un outil de gestion des risques financiers pour les deux parties impliquées, à savoir les entités

Les appels d’offres internationaux constituent une composante clé du commerce mondial et offrent des opportunités pour les entreprises cherchant à étendre leurs activités au-delà des frontières nationales. Ils permettent à des entités telles que des gouvernements, des institutions financières internationales et des organisations d’aide de solliciter des propositions pour fournir des biens ou des services

Le référé précontractuel est un mécanisme juridique crucial dans le contexte français des marchés publics. Il permet aux opérateurs économiques d’agir en justice contre des manquements aux obligations de mise en concurrence et de publicité dans la passation de contrats publics. Ce recours est possible avant la signature du contrat et assure une protection juridique

Dans le contexte des marchés publics, la question de savoir si un sous-traitant peut à son tour confier tout ou partie de ses obligations à un autre sous-traitant est cruciale. En principe, la sous-traitance dans les marchés publics est permise sous certaines conditions et cadrée par un ensemble de règles, notamment par la loi n°75-1334

Dans le cadre des marchés publics, la sous-traitance est une pratique courante qui permet au titulaire d’un marché de confier l’exécution de certaines parties de son contrat à des tiers, les sous-traitants. Cette procédure est encadrée par un ensemble de réglementations destinées à sécuriser la relation entre l’entité publique, l’entreprise principale et le sous-traitant. L’une