Article AO Conquête

Dans la réponse à un appel d’offres public, le mémoire technique est bien plus qu’une simple présentation de votre solution ; il est un document juridiquement engageant. Sa rédaction doit impérativement respecter un ensemble d’obligations légales issues du Code de la commande publique. Ignorer ces exigences peut entraîner le rejet de votre offre, voire des […]

Lorsqu’un marché public est annulé en cours d’exécution par un juge, les implications pour l’entreprise titulaire peuvent être complexes et avoir des répercussions financières significatives. Le titulaire peut avoir droit à une indemnisation, même si le contrat est annulé, selon les circonstances entourant l’irrégularité ou le vice de procédure identifié par le juge. Comprendre ces

La pénurie de médicaments est un défi critique auquel de nombreux hôpitaux français font face, impactant à la fois les professionnels de santé et les patients. Le programme UniHAppro, développé par UniHA, vise à sécuriser et optimiser l’approvisionnement des produits de santé dans les hôpitaux pour éviter ces ruptures. Définition simple : UniHAppro est un

Le portage salarial est-il une option viable pour répondre à un marché public ? Cet article explore cette question cruciale pour les professionnels indépendants qui considèrent cette forme de travail. Oui, il est possible de répondre à un marché public en portage salarial, à condition de respecter certaines exigences spécifiques. Le portage salarial permet à

Les seuils de publicité des marchés publics en France évoluent régulièrement pour s’adapter aux besoins du marché et aux exigences de transparence. En 2024, ces seuils ont été révisés pour renforcer la publicité et la concurrence dans les marchés publics, garantissant ainsi l’égalité d’accès pour toutes les entreprises. Pour les marchés de fournitures et de

La Commission d’Appel d’Offres (CAO) joue un rôle crucial dans l’attribution des marchés publics au sein des collectivités territoriales et des établissements publics locaux. Elle veille à ce que les appels d’offres soient examinés de manière équitable et transparente, conformément aux réglementations en vigueur. Composée de membres élus issus de l’assemblée délibérante, cette commission garantit

Le dossier d’ouvrage exécuté (DOE) est un document crucial dans les marchés publics. Il contient toutes les informations nécessaires sur les travaux réalisés sur un chantier, incluant les matériaux et les équipements utilisés, afin d’assurer une transition fluide vers la phase de gestion post-projet. Le DOE est impératif dans les marchés publics pour garantir la

Un contentieux en marché public peut survenir pour diverses raisons, allant des problèmes de respect des délais à la rémunération des titulaires du marché ou à la gestion des contrats de sous-traitance. Les parties impliquées ont la possibilité de résoudre ces différends de manière amiable, notamment en faisant appel aux comités consultatifs de règlement amiable

La « clause Molière » est souvent au centre des discussions lorsqu’il s’agit des marchés publics en France. Cette clause impose que le personnel affecté aux marchés publics doit comprendre et parler le français, ou qu’un interprète soit présent sur le chantier. Originairement intégrée pour renforcer la sécurité et la qualité de la communication sur

Le tribunal administratif joue un rôle central dans le cadre des marchés publics en France. Il est chargé de trancher les litiges qui opposent les acheteurs publics aux entreprises concernant la passation et l’exécution des contrats publics. Cette juridiction veille à ce que les règles de publicité, de mise en concurrence, et d’égalité soient respectées,