Un sous-traitant peut-il être payé directement par l’acheteur public ?
Le sous-traitant dans un marché public est une entreprise qui exécute une partie des travaux ou services pour le compte de l’entreprise principale (titulaire du marché). La possibilité d’un paiement direct par l’acheteur public est encadrée par des règles spécifiques. Réponse simple : Oui, un sous-traitant peut être payé directement par l’acheteur public s’il a […]
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