Article AO Conquête

Les certificats de signature électronique jouent un rôle crucial dans les marchés publics, garantissant non seulement l’authenticité des documents échangés mais aussi leur intégrité. Les entreprises doivent se conformer aux règlements tels que le Référentiel Général de Sécurité (RGS) et le règlement eIDAS. La conformité à ces normes assure que les signatures électroniques sont reconnues […]

Le concept d’État-Plateforme représente une transformation majeure dans la façon dont les gouvernements interagissent avec les citoyens et gèrent les services publics. Cette approche novatrice vise à moderniser l’administration en tirant parti des technologies numériques et des principes de l’économie collaborative. L’État-Plateforme pourrait révolutionner la commande publique en simplifiant les processus, en favorisant la transparence

La révision générale des politiques publiques (RGPP) a marqué un tournant décisif dans l’administration française avec pour objectif principal de moderniser et d’améliorer l’efficacité des services publics. Cette initiative visait à rationaliser les ressources, réduire les dépenses publiques et réorganiser les ministères pour optimiser les processus administratifs. L’impératif était clair : offrir des services publics

Le Plan de Transformation Numérique de la Commande Publique (PTNCP) représente une étape cruciale dans la modernisation des marchés publics en France. En s’appuyant sur cinq axes stratégiques et 19 actions concrètes, ce plan vise à dématérialiser intégralement la chaîne de la commande publique, de la recherche de fournisseurs à l’archivage électronique des documents. Cette

Le Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique (SGMAP) joue un rôle crucial dans la transformation et l’optimisation des administrations publiques françaises. Cette organisation est chargée de piloter divers projets de réforme administrative visant à améliorer l’efficacité de la gouvernance publique, simplifier les procédures et renforcer les services publics numériques. En mettant l’accent sur

Le dispositif « Dites-le nous une fois » a profondément transformé les marchés publics en France, en simplifiant et dématérialisant les procédures administratives. Ce système permet aux entreprises de répondre à un appel d’offres en utilisant uniquement leur numéro SIRET, dès lors que l’acheteur public a identifié le marché comme éligible à ce dispositif. Cette

La constitution d’une société de projet dans le cadre des marchés publics est une démarche essentielle pour concrétiser de nombreux projets d’infrastructure et de services publics. Cet article propose une analyse détaillée du cadre juridique, des procédures d’attribution, et des aspects financiers liés à cette démarche. En comprenant comment et pourquoi constituer une société de

Le formulaire OUV11 est un document clé pour les acheteurs publics en France. Il est utilisé pour affiner et préciser les composantes d’un marché public sans en modifier les caractéristiques substantielles et sans remettre en cause le classement des offres. Cela permet aux pouvoirs adjudicateurs d’apporter les ajustements nécessaires tout en respectant les règles de

L’index TP10a est un outil essentiel pour la révision des prix dans les marchés publics de travaux publics. Il permet de suivre l’évolution des coûts des canalisations, de l’assainissement et de l’adduction d’eau, avec fourniture de tuyaux. Cet indice, établi par l’INSEE, offre des données précises pour les acteurs du secteur, facilitant ainsi la gestion

Le Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Économiquement Responsables (SPASER) représente une avancée majeure pour les institutions publiques en France. Ce dispositif a pour objectif d’encourager les achats publics responsables, en intégrant des critères sociaux et écologiques dans les appels d’offres. En promouvant des pratiques d’achat durables, le SPASER vise à réduire l’impact