Article AO Conquête

Le mémoire en réclamation dans les marchés publics est un outil essentiel pour les titulaires de contrats visant à contester des désaccords contractuels. Ce document juridique, régi par le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG), permet de formaliser une réclamation auprès du pouvoir adjudicateur pour divers motifs, notamment des travaux supplémentaires non prévus ou des […]

La blockchain est en train de révolutionner divers secteurs, et les marchés publics n’y échappent pas. Ce mariage entre technologie et gestion publique apporte des solutions innovantes aux problèmes de confiance et de transparence. La blockchain permet d’automatiser les appels d’offres et de vérifier automatiquement les critères des offres soumises, faisant d’elle un outil puissant

La Vérification d’Aptitude au Bon Fonctionnement (VABF) est une étape cruciale dans les projets informatiques, particulièrement dans le cadre des marchés publics. Elle vise à garantir que les prestations fournies par un prestataire informatique sont conformes aux exigences définies et qu’elles fonctionnent correctement avant leur mise en production. Définition simple : La VABF est une

La clause butoir et la révision de prix sont des outils cruciaux dans les marchés publics pour garantir une équité contractuelle face aux fluctuations économiques. Ces instruments permettent d’ajuster les prix des contrats en fonction de la variation des coûts des matières premières et d’autres facteurs économiques. Cela est particulièrement pertinent dans un contexte de

Comprendre les subtilités du Code de la commande publique en matière de modifications contractuelles est essentiel pour tous les acteurs impliqués. L’article R2194-7 stipule que les marchés publics peuvent être modifiés sans passer par une nouvelle procédure de mise en concurrence, à condition que ces modifications ne soient pas substantielles. Cette disposition, introduite par le

CAP Territoires est une centrale d’achat public conçue pour simplifier et sécuriser les procédures d’achats pour les organismes publics et privés d’intérêt général dans les régions Hauts-de-France, Normandie, Grand Est, et Île-de-France. Elle offre un gain de temps considérable tout en assurant une sécurité juridique optimale dans la passation de marchés publics. Les services de

L’index TP07b est un instrument crucial utilisé dans les travaux publics pour indexer les contrats de génie civil, particulièrement ceux impliquant le béton et l’acier pour les ouvrages maritimes et fluviaux. Cet indice, mis à jour régulièrement par l’INSEE, permet d’ajuster les prix en fonction de l’évolution des coûts des matériaux et des techniques de

Dans l’univers complexe des marchés publics, le bouleversement de l’économie du contrat peut avoir des répercussions considérables sur les parties prenantes. Les conditions imprévues telles que la force majeure, les surcoûts ou les imprévus techniques peuvent nécessiter des modifications contractuelles importantes pour maintenir l’équilibre financier. Les avenants et indemnités sont des outils juridiques cruciaux permettant

L’index TP06b joue un rôle crucial dans les marchés publics des travaux de construction, en particulier pour les dragages fluviaux et les petits dragages maritimes. Cet index, établi par l’INSEE, permet d’ajuster les contrats en fonction de la structure des coûts à la production. À partir du 1er janvier 2024, une suppression graduelle de l’avantage

L’indice INSEE TP06a est un élément crucial pour le secteur des travaux publics et de la construction en France. Il permet de suivre l’évolution des coûts dans des projets spécifiques tels que les grands dragages maritimes, en garantissant une tarification juste et actualisée. Alors que l’INSEE publie ces indices régulièrement, ils offrent une transparence indispensable