Marchés Publics : Quelles attestations fiscales et sociales dois-je fournir ? (URSSAF, impôts)
Pour répondre à un marché public, une entreprise doit impérativement prouver sa conformité fiscale et sociale en fournissant des attestations officielles. Ces documents, notamment de l’URSSAF et des services fiscaux, certifient que l’entreprise est à jour de ses obligations. Réponse simple : Pour un marché public, vous devez généralement fournir une attestation de régularité fiscale […]