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L’index INSEE BT41 est un outil crucial pour les professionnels du secteur de la construction et des travaux publics (TP). Publiés au Journal officiel, ces index permettent aux entreprises et aux collectivités locales d’indexer les marchés de travaux de construction, garantissant des coûts de production ajustés et équitables. En se basant sur des activités spécifiques […]

L’index INSEE BT40 est un outil essentiel pour les acteurs du secteur du bâtiment, notamment lorsqu’il s’agit de marchés publics. Ce dernier permet d’indexer les prix des travaux de construction de chauffage central, à l’exclusion du chauffage électrique. Cette indexation assure une actualisation des coûts en fonction des variations économiques, garantissant ainsi une équité contractuelle.

L’Index INSEE BT38, un indicateur essentiel pour le secteur du bâtiment, joue un rôle crucial dans la gestion des marchés publics liés à la plomberie sanitaire et aux appareils liés. Il permet aux entreprises et aux collectivités locales de réviser et actualiser les prix des contrats de construction avec précision. En publiant ces index mensuellement,

Comprendre les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et le taux d’encadrement du personnel est crucial pour évaluer la capacité d’un candidat à exécuter un marché public. Ces informations offrent une vision claire de la structure organisationnelle et des ressources humaines disponibles, ce qui permet à l’acheteur public de s’assurer que le soumissionnaire possède la capacité

L’index INSEE BT34 est un outil essentiel pour les professionnels du bâtiment et des travaux publics en France. Cet indice, spécifiquement destiné à la couverture en zinc et en métal (sauf cuivre), sert à actualiser et réviser les prix dans les marchés de construction. Quand les fluctuations de prix des matériaux deviennent un défi, les

La résiliation d’un marché public par le titulaire est un sujet complexe qui mériterait une attention particulière. Le titulaire d’un marché public ne peut résilier unilatéralement le contrat que si une clause le permet ou en cas de non-exécution du service public directement lié au contrat. Cette procédure exige une compréhension approfondie des principes juridiques

Les marchés publics innovants joue un rôle crucial dans l’amélioration des performances des acheteurs et le soutien aux entreprises innovantes, y compris les start-ups. Le décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021, publié au Journal officiel du 15 décembre 2021, formalise le dispositif d’achats innovants, offrant une opportunité aux acheteurs publics de procéder à des

L’Index INSEE BT33 joue un rôle crucial dans le secteur de la construction en France. Établis par l’INSEE, ces indices permettent aux entreprises et collectivités locales de suivre l’évolution des coûts de matériaux et services, assurant ainsi une transparence et une régularité dans les marchés publics. L’Index BT33, spécifique à la couverture en tuiles en

La maintenance adaptative est un concept clé introduit dans le CCAG TIC 2021. En garantissant l’accès au code source des logiciels libres, elle permet leur fonctionnement dans divers environnements d’exécution. Cette approche marque une évolution significative par rapport aux versions précédentes du CCAG TIC. Ce nouveau cadre contractuel, approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021,

L’index INSEE BT32 (Couverture en tuiles en terre cuite) joue un rôle crucial dans la gestion des marchés publics en France, notamment dans le secteur de la construction. Cet indice, publié par l’INSEE, permet de suivre l’évolution des coûts et d’ajuster les contrats en fonction des variations économiques. L’index INSEE BT32 est spécifiquement utilisé pour