AO Conquête

Le Centre de Compétence des Marchés Publics (CCMP) est un acteur crucial dans le cadre des acquisitions publiques en Suisse. Il accompagne les entités gouvernementales pendant toutes les étapes d’un appel d’offres, assurant ainsi un processus transparent et conforme aux exigences légales. La conformité juridique et la sécurité dans les marchés publics sont primordiales, qu’il […]

Un avis de préinformation dans le contexte des marchés publics joue un rôle crucial pour garantir la concurrence et l’obtention des offres les plus avantageuses. Il permet aux acheteurs publics d’annoncer en avance leur intention de lancer un marché, stimulant ainsi l’intérêt de nombreux fournisseurs potentiels. Cela contribue à une meilleure préparation des candidats, qui

Les organismes publics jouent un rôle crucial dans la gestion des affaires économiques et sociales d’un État. Ils remplissent des missions d’intérêt général, et peuvent être des établissements publics, agences publiques, ou encore des entreprises publiques. Leurs missions d’intérêt général les rendent indispensables pour la société. Toute entité du secteur public, qu’elle soit un organisme

Le calcul du délai de remise des offres est essentiel dans le domaine des marchés publics. Comprendre ces délais est crucial pour assurer une mise en concurrence équitable et transparente. Par exemple, le délai minimal de réception des offres est souvent fixé à 35 jours pour les procédures ouvertes et à 30 jours pour les

Dans le cadre des marchés publics, la retenue de garantie est une sécurité financière essentielle pour assurer la bonne exécution des prestations. Son remboursement intervient généralement dans les trente jours suivant l’expiration du délai de garantie, à condition que toutes les réserves aient été levées. La gestion de cette retenue, imposée à hauteur maximale de

Les marchés publics internationaux jouent un rôle central dans l’économie mondiale, facilitant l’échange de biens, services et technologies entre les nations. Les normes internationales et la réglementation stricte des marchés publics garantissent une concurrence équitable et transparente, favorisant ainsi l’intégrité et l’efficacité des processus d’appel d’offres internationaux. Ces régulations sont particulièrement importantes dans le cadre

Le formulaire EXE13 est un outil crucial pour l’exécution des marchés publics en France. Développé par le ministère de l’Économie, il permet de constater les retards dans l’exécution des prestations et de calculer les pénalités qui en résultent. C’est une pièce essentielle pour formaliser le décompte des pénalités et notifier au titulaire du marché public

La publicité libre ou adaptée est cruciale pour assurer la transparence et l’équité dans les processus de passation de marchés. Les acheteurs publics, qu’ils soient des autorités centrales ou des entités adjudicatrices, doivent naviguer à travers des règles spécifiques sur la publicité pour informer et susciter la concurrence parmi les entreprises. Pour les marchés à

L’engagement de la responsabilité dans les marchés publics est un domaine crucial pour garantir la bonne exécution des contrats. Les obligations contractuelles imposées aux acteurs, tels que le maître d’oeuvre et le maître d’ouvrage, sont essentielles pour assurer la réalisation des travaux conformément aux cahiers des charges. La responsabilité décennale, par exemple, protège les parties

La mise au point du marché public est une étape cruciale dans la procédure de passation des marchés publics, permettant d’apporter des ajustements non substantiels aux stipulations contractuelles. Cette phase permet de garantir la clarté et l’efficacité des engagements entre l’acheteur public et le soumissionnaire retenu. En respectant les articles R2152-13 et R2352-9 du code