AO Conquête

La réception des travaux dans le contexte des marchés publics revêt une importance capitale. Elle constitue un acte formel par lequel le maître d’ouvrage accepte l’ouvrage avec ou sans réserve, marquant ainsi le début des délais de garantie. Cette procédure est strictement encadrée par les dispositions du CCAG Travaux (Cahier des clauses administratives générales). En […]

Les marchés publics connaissent une transformation profonde avec la montée en puissance de la dématérialisation. Parmi les nombreux acteurs qui interviennent dans ce processus, le tiers de confiance ou tiers de télétransmission joue un rôle crucial. Un tiers de télétransmission est un organisme habilité à mettre en œuvre des fonctions de sécurité pour assurer la

L’Infrastructure de Gestion de Clés (IGC) joue un rôle crucial dans la sécurisation des marchés publics en assurant la gestion des certificats électroniques au sein d’une communauté d’utilisateurs. En fournissant une méthode fiable pour la création, la délivrance, la révocation et la publication des certificats électroniques, l’IGC garantit l’intégrité et l’authenticité des transactions électroniques. Les

Le logiciel OCCENA révolutionne les achats publics en France en facilitant grandement les procédures de commande publique. Ce logiciel aide les acheteurs publics à sélectionner des produits alimentaires de qualité supérieure en se basant sur leurs propriétés nutritionnelles et sanitaires. L’initiative, portée par la Région Nouvelle-Aquitaine et l’ACENA, vise à améliorer les achats pour les

L’Association ACENA, créée en 2017, joue un rôle crucial dans la gestion des groupements de commandes au sein de la région Nouvelle-Aquitaine. Elle fédère 619 adhérents dont des lycées, des collèges, des mairies et des EPHAD, facilitant ainsi l’achat public responsable et structuré. Ce réseau permet de centraliser et d’optimiser les achats tout en assurant

Les accords-cadres composites dans les marchés publics offrent aux acheteurs une flexibilité et une efficacité accrues pour gérer diverses catégories d’achats. Un accord-cadre est un contrat avec un ou plusieurs opérateurs économiques pour établir des règles ou termes régissant les bons de commande ou les marchés subséquents pendant une période donnée. Cela permet aux acheteurs

La Maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD), selon le code de la commande publique, permet aux maîtres d’ouvrages publics de déléguer certaines prestations à un tiers. Ce mécanisme simplifie et professionnalise la gestion des grands projets publics, optimisant les ressources et la gestion des risques. Qu’est-ce que la Maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD) ? Comment la MOD est-elle

Les entreprises européennes sont confrontées à un environnement juridique strict et doivent adapter leurs opérations pour se conformer aux nouvelles règles. Malgré les difficultés, des exceptions et des autorisations spéciales existent pour certains projets d’intérêt public. Ces dérogations, bien que limitées, permettent de répondre à des besoins urgents et critiques tout en respectant les cadres

Les marchés publics exigent des garanties robustes pour l’authenticité et l’intégrité des documents numériques. Les formats de signature électronique jouent un rôle crucial dans cette sécurisation. Parmi les principaux formats utilisés, on trouve PAdES, XAdES et CAdES, chacun offrant des avantages spécifiques pour protéger les transactions électroniques. Chaque format répond à des besoins variés. PAdES

Les vices de construction représentent un défi majeur dans le secteur des travaux publics en France. Ces anomalies ou défauts peuvent compromettre la solidité et la destination des ouvrages, entraînant des conséquences économiques importantes et affectant la fiabilité des infrastructures publiques. Définition simple : Un vice de construction dans les travaux publics est un défaut