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La notion de modification substantielle est fondamentale dans la gestion des marchés publics. Elle désigne un changement contractuel qui altère la nature globale du marché et peut avoir des conséquences juridiques et économiques importantes, notamment au regard de l’article R. 2194-6 du code de la commande publique. Définition simple : Une modification substantielle dans un […]

Le mémoire en réclamation dans les marchés publics est un outil essentiel pour les titulaires de contrats visant à contester des désaccords contractuels. Ce document juridique, régi par le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG), permet de formaliser une réclamation auprès du pouvoir adjudicateur pour divers motifs, notamment des travaux supplémentaires non prévus ou des

La Vérification d’Aptitude au Bon Fonctionnement (VABF) est une étape clé dans les projets informatiques, notamment dans les marchés publics. Elle permet de s’assurer que les systèmes livrés par un prestataire fonctionnent correctement et conformément aux exigences avant leur mise en production. Définition simple : La VABF est une phase de test qui vérifie qu’un

La clause butoir et la révision de prix sont des outils cruciaux dans les marchés publics pour garantir une équité contractuelle face aux fluctuations économiques. Ces instruments permettent d’ajuster les prix des contrats en fonction de la variation des coûts des matières premières et d’autres facteurs économiques. Cela est particulièrement pertinent dans un contexte de

Comprendre les subtilités du Code de la commande publique en matière de modifications contractuelles est essentiel pour tous les acteurs impliqués. L’article R2194-7 stipule que les marchés publics peuvent être modifiés sans passer par une nouvelle procédure de mise en concurrence, à condition que ces modifications ne soient pas substantielles. Cette disposition, introduite par le

Dans l’univers complexe des marchés publics, le bouleversement de l’économie du contrat peut avoir des répercussions considérables sur les parties prenantes. Les conditions imprévues telles que la force majeure, les surcoûts ou les imprévus techniques peuvent nécessiter des modifications contractuelles importantes pour maintenir l’équilibre financier. Les avenants et indemnités sont des outils juridiques cruciaux permettant

Le Centre de Compétence des Marchés Publics (CCMP) est un acteur crucial dans le cadre des acquisitions publiques en Suisse. Il accompagne les entités gouvernementales pendant toutes les étapes d’un appel d’offres, assurant ainsi un processus transparent et conforme aux exigences légales. La conformité juridique et la sécurité dans les marchés publics sont primordiales, qu’il

Un avis de préinformation dans le contexte des marchés publics joue un rôle crucial pour garantir la concurrence et l’obtention des offres les plus avantageuses. Il permet aux acheteurs publics d’annoncer en avance leur intention de lancer un marché, stimulant ainsi l’intérêt de nombreux fournisseurs potentiels. Cela contribue à une meilleure préparation des candidats, qui

Les organismes publics jouent un rôle crucial dans la gestion des affaires économiques et sociales d’un État. Ils remplissent des missions d’intérêt général, et peuvent être des établissements publics, agences publiques, ou encore des entreprises publiques. Leurs missions d’intérêt général les rendent indispensables pour la société. Toute entité du secteur public, qu’elle soit un organisme

Le calcul du délai de remise des offres est essentiel dans le domaine des marchés publics. Comprendre ces délais est crucial pour assurer une mise en concurrence équitable et transparente. Par exemple, le délai minimal de réception des offres est souvent fixé à 35 jours pour les procédures ouvertes et à 30 jours pour les