AO Conquête

L’Article 20 du CCAG PI est crucial pour la gestion des marchés publics de prestations intellectuelles. Il définit les responsabilités et obligations liées à l’exécution de ces prestations, notamment en matière de gestion des déchets et de flexibilité contractuelle. Définition simple : L’Article 20 du CCAG PI encadre les obligations et la gestion des prestations […]

Le processus de conception et de construction d’un bâtiment public commence par une étape cruciale : la mission ESQ (études d’esquisse). Cette phase, essentielle pour les marchés publics, permet d’analyser le programme proposé par le maître d’ouvrage (MOA) et de visiter les terrains et bâtiments existants. Elle vise à établir les bases solides sur lesquelles

L’École Nationale d’Application des Cadres Territoriaux (ENACT) joue un rôle crucial dans la formation initiale et professionnelle des cadres territoriaux en France. Depuis sa création, ENACT a fourni un programme rigoureux et complet visant à préparer les fonctionnaires de catégorie A à leurs responsabilités au sein des collectivités locales. ENACT est devenu essentiel pour la

Les acheteurs publics ont désormais un outil essentiel pour anticiper et gérer les modifications potentielles des marchés publics : la clause de réexamen. Cette clause, prévue initialement dans les documents contractuels, permet de modifier un ou plusieurs aspects du contrat pendant son exécution sans contrevenir aux principes de la commande publique. Grâce à ces dispositions

L’ancien formulaire DC13 jouait un rôle crucial dans les marchés publics en France, facilitant la déclaration et la gestion de la sous-traitance. Remplacé désormais par le formulaire DC4, il demeure un sujet d’intérêt pour nombre de professionnels impliqués dans des appels d’offres publics. Ce document était essentiel pour obtenir l’accord de l’acheteur public et l’agrément

La commande publique en France est régie par un ensemble de règles strictes qui assurent la transparence et l’efficacité des procédures d’achat. Le respect de la date limite de réception des offres , souvent désigné par l’acronyme DLRO, constitue un élément clé de ces règles. Les délais fixés par le code de la commande publique

La gestion des achats publics est un enjeu majeur pour l’État français, dirigé par le Service des Achats de l’État (SAE). Créé pour optimiser l’approvisionnement des entités publiques, le SAE centralise et rationalise les processus de commandes afin de maximiser les économies et assurer la transparence des marchés. Dans ce cadre, la politique d’achat joue

Le Devis Descriptif et Estimatif Détaillé (DDED) est un document fondamental dans les marchés publics à prix unitaires. Il permet d’estimer précisément les coûts d’un projet et de comparer efficacement les offres des entreprises. Définition simple : Le DDED est un document qui liste en détail les travaux à réaliser et leur coût estimatif, permettant

Le plan assurance environnement (PAE) joue un rôle crucial dans la gestion des marchés publics. Ce plan regroupe des critères environnementaux et des clauses spécifiques visant à minimiser l’impact écologique des projets. Les acheteurs publics sont ainsi tenus de suivre des directives strictes pour la préservation de l’environnement, notamment la gestion des déchets, l’utilisation de

La notion de modification substantielle est fondamentale dans la gestion des marchés publics. Elle désigne un changement contractuel qui altère la nature globale du marché et peut avoir des conséquences juridiques et économiques importantes, notamment au regard de l’article R. 2194-6 du code de la commande publique. Définition simple : Une modification substantielle dans un