AO Conquête

Le dossier d’ouvrage exécuté (DOE) est un document crucial dans les marchés publics. Il contient toutes les informations nécessaires sur les travaux réalisés sur un chantier, incluant les matériaux et les équipements utilisés, afin d’assurer une transition fluide vers la phase de gestion post-projet. Le DOE est impératif dans les marchés publics pour garantir la […]

Un contentieux en marché public peut survenir pour diverses raisons, allant des problèmes de respect des délais à la rémunération des titulaires du marché ou à la gestion des contrats de sous-traitance. Les parties impliquées ont la possibilité de résoudre ces différends de manière amiable, notamment en faisant appel aux comités consultatifs de règlement amiable

La « clause Molière » est souvent au centre des discussions lorsqu’il s’agit des marchés publics en France. Cette clause impose que le personnel affecté aux marchés publics doit comprendre et parler le français, ou qu’un interprète soit présent sur le chantier. Originairement intégrée pour renforcer la sécurité et la qualité de la communication sur

Le tribunal administratif joue un rôle central dans le cadre des marchés publics en France. Il est chargé de trancher les litiges qui opposent les acheteurs publics aux entreprises concernant la passation et l’exécution des contrats publics. Cette juridiction veille à ce que les règles de publicité, de mise en concurrence, et d’égalité soient respectées,

Un référé contractuel est un recours juridique dans le cadre des marchés publics qui permet de contester un contrat déjà signé pour non-respect des obligations de publicité et de mise en concurrence. Cette procédure est particulièrement cruciale pour les candidats évincés qui ont repéré des irrégularités. En effet, le référé contractuel intervient lorsque les autres

Comprendre la différence entre un acompte et une avance dans le cadre des marchés publics peut s’avérer essentiel pour les parties prenantes. L’acompte est un paiement partiel pour des prestations déjà réalisées lors de l’exécution du marché, tandis que l’avance est versée avant le début des travaux. Cette distinction est cruciale car elle influence directement

Index INSEE FV est l’indice publié par l’INSEE qui mesure l’évolution des coûts liés à la fourniture de végétaux pour la construction et l’entretien paysager; il sert à indexer et réviser les prix dans les marchés publics et privés pour compenser l’inflation et les variations des coûts des matières premières. Il permet d’ajuster contractuellement les

L’Index INSEE MABTSO est un indice publié par l’INSEE qui mesure l’évolution des coûts du matériel utilisé dans le second-œuvre du bâtiment, permettant d’actualiser ou de réviser les prix des marchés et d’assurer l’équité contractuelle. Vous saurez comment identifier la série MABTSO pertinente, lire ses valeurs publiées, et appliquer l’indice pour ajuster un prix de

Index INSEE TRTP est l’indicateur officiel qui mesure l’évolution des prix dans les travaux publics et sert de référence pour réviser les montants des marchés de travaux. Il permet d’ajuster contractuellement les prix selon l’évolution des coûts (matières, main-d’œuvre, équipements) pour préserver l’équilibre économique des marchés. Il explique comment l’INSEE construit cet index, quelles composantes

L’Index INSEE TSH est un indice officiel qui suit l’évolution des coûts liés aux travaux de signalisation horizontale appliqués sur la chaussée, permettant d’actualiser et de réviser les prix des marchés de travaux. Il sert à ajuster les contrats selon les variations de coûts (matériaux, main-d’œuvre, déchets, énergie) pour garantir l’équilibre financier des propositions et