AO Conquête

Le formulaire EXE13 est un outil crucial pour l’exécution des marchés publics en France. Développé par le ministère de l’Économie, il permet de constater les retards dans l’exécution des prestations et de calculer les pénalités qui en résultent. C’est une pièce essentielle pour formaliser le décompte des pénalités et notifier au titulaire du marché public […]

Dans les marchés publics, le choix entre une publicité libre ou adaptée est essentiel pour garantir la transparence et l’équité des procédures. Les acheteurs publics doivent respecter des règles spécifiques pour informer les entreprises et encourager la concurrence, en particulier pour les Marchés à Procédure Adaptée (MAPA). Définition simple : La publicité dans les marchés

L’engagement de la responsabilité dans les marchés publics est un domaine crucial pour garantir la bonne exécution des contrats. Les obligations contractuelles imposées aux acteurs, tels que le maître d’oeuvre et le maître d’ouvrage, sont essentielles pour assurer la réalisation des travaux conformément aux cahiers des charges. La responsabilité décennale, par exemple, protège les parties

L’innovation publique, ou innovation dans le secteur public, joue un rôle crucial dans la transformation des services et des actions publiques pour mieux répondre aux besoins des citoyens. En stimulant la créativité et en encourageant l’expérimentation, elle permet de concevoir des solutions nouvelles et efficaces, ancrées dans les besoins réels des collectivités. Les laboratoires d’innovation

L’EXE9, formulaire majeur dans les marchés publics, garantit transparence et déontologie. Il structure financièrement les marchés, gère les modifications et litiges, et impose des obligations strictes aux titulaires de contrats. Quel est le rôle du formulaire EXE9 dans les marchés publics ? Quelles sont les obligations imposées par l’EXE9 aux titulaires de contrats ? Comment

Accrochez-vous à l’avenir des marchés publics en tant qu’auto-entrepreneur ! Naviguer dans les eaux complexes des marchés publics peut sembler intimidant pour les auto-entrepreneurs, TPE et PME. Mais avec la bonne approche et une préparation rigoureuse, ces opportunités peuvent ouvrir des portes vers une croissance soutenue et durable. Les marchés publics offrent des opportunités d’affaires

Les certificats de signature électronique jouent un rôle crucial dans les marchés publics, garantissant non seulement l’authenticité des documents échangés mais aussi leur intégrité. Les entreprises doivent se conformer aux règlements tels que le Référentiel Général de Sécurité (RGS) et le règlement eIDAS. La conformité à ces normes assure que les signatures électroniques sont reconnues

Dans l’univers des marchés publics, le Marché global sectoriel (MGS) joue un rôle crucial pour la gestion et réalisation efficace de grands projets tels que la construction et la réhabilitation des EHPADs. En mobilisant des groupes d’entreprises expertes sous la direction d’un maître d’ouvrage, ces marchés garantissent non seulement la faisabilité, mais aussi la durabilité

Le Certificat de cessibilité des marchés publics est un document essentiel pour la cession des créances issues des marchés publics. Ce certificat, formalisé par le formulaire NOTI6, permet au titulaire d’un marché public ou à son sous-traitant d’obtenir des liquidités contre la créance, facilitant ainsi le financement de leurs activités. L’arrêté du 28 juillet 2020

Le bail emphytéotique administratif (BEA) est un contrat clé pour la gestion du domaine public en France, permettant l’occupation à long terme de biens immobiliers publics (18 à 99 ans). Il offre un droit réel au preneur, facilitant la valorisation du patrimoine public et la réalisation de projets d’intérêt général. Qu’est-ce que le bail emphytéotique