AO Conquête

L’Association ACENA, créée en 2017, joue un rôle crucial dans la gestion des groupements de commandes au sein de la région Nouvelle-Aquitaine. Elle fédère 619 adhérents dont des lycées, des collèges, des mairies et des EPHAD, facilitant ainsi l’achat public responsable et structuré. Ce réseau permet de centraliser et d’optimiser les achats tout en assurant […]

Les accords-cadres composites dans les marchés publics offrent aux acheteurs une flexibilité et une efficacité accrues pour gérer diverses catégories d’achats. Un accord-cadre est un contrat avec un ou plusieurs opérateurs économiques pour établir des règles ou termes régissant les bons de commande ou les marchés subséquents pendant une période donnée. Cela permet aux acheteurs

La Maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD), selon le code de la commande publique, permet aux maîtres d’ouvrages publics de déléguer certaines prestations à un tiers. Ce mécanisme simplifie et professionnalise la gestion des grands projets publics, optimisant les ressources et la gestion des risques. Qu’est-ce que la Maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD) ? Comment la MOD est-elle

Les entreprises européennes sont confrontées à un environnement juridique strict et doivent adapter leurs opérations pour se conformer aux nouvelles règles. Malgré les difficultés, des exceptions et des autorisations spéciales existent pour certains projets d’intérêt public. Ces dérogations, bien que limitées, permettent de répondre à des besoins urgents et critiques tout en respectant les cadres

Les marchés publics exigent des garanties robustes pour l’authenticité et l’intégrité des documents numériques. Les formats de signature électronique jouent un rôle crucial dans cette sécurisation. Parmi les principaux formats utilisés, on trouve PAdES, XAdES et CAdES, chacun offrant des avantages spécifiques pour protéger les transactions électroniques. Chaque format répond à des besoins variés. PAdES

Les vices de construction représentent un défi majeur dans le secteur des travaux publics en France. Ces anomalies ou défauts peuvent compromettre la solidité et la destination des ouvrages, entraînant des conséquences économiques importantes et affectant la fiabilité des infrastructures publiques. Définition simple : Un vice de construction dans les travaux publics est un défaut

Les logiciels libres jouent un rôle crucial dans les marchés publics, offrant des solutions économiques et techniquement robustes pour les administrations. Cela permet à l’État et aux services publics de bénéficier de logiciels adaptés à leurs besoins tout en respectant les principes de transparence et de sécurité. En outre, l’adoption de ces logiciels permet d’encourager

Le Article R2162-1 du Code de la commande publique joue un rôle crucial dans la régulation des marchés publics en France. Cet article stipule que les acheteurs ne peuvent recourir aux accords-cadres de manière abusive ni dans le but d’empêcher, de restreindre ou de fausser la concurrence. Cela établit une base légale garantissant que les

Le Schéma Organisationnel d’un Plan Assurance Environnement (SOPAE) joue un rôle crucial dans la préservation de l’environnement pour les entreprises candidates à des marchés publics. En détaillant les mesures que l’entreprise compte adopter pour minimiser son impact environnemental, le SOPAE devient un document indispensable pour toute candidature sérieuse. Définition simple : Le SOPAE est un

La hiérarchie des pièces contractuelles est essentielle pour assurer une interprétation claire et cohérente des accords dans le cadre des marchés publics. Elle permet d’éviter les contradictions entre les différentes clauses des documents contractuels, assurant ainsi une exécution fluide et sans ambiguïté des projets. Les marchés publics s’appuient sur un ensemble de documents contractuels bien