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Les marchés publics sont des contrats conclus entre un acheteur public et une entreprise pour répondre à un besoin spécifique. Ils visent à garantir la transparence, l’égalité d’accès et la bonne gestion des fonds publics. Oui, il est possible de connaître le nom de l’attributaire et le montant de son offre, sous certaines conditions et […]

Le rejet d’une offre dans un marché public est une décision prise lorsque votre proposition n’a pas été retenue par l’acheteur public. Pour comprendre les raisons de ce refus et envisager les actions appropriées, vous avez le droit d’obtenir les motifs détaillés de ce rejet. Réponse simple : Adressez une demande écrite à l’acheteur public,

Marchés publics est un mécanisme par lequel une entité publique achète des biens ou des services auprès d’entreprises privées. Lorsqu’un acheteur demande des précisions ou des compléments sur une offre, cela permet d’assurer la clarté et la conformité des propositions reçues avant la sélection finale. Répondre précisément à ces demandes augmente les chances de succès

Les marchés publics sont des procédures par lesquelles une autorité publique achète des biens, services ou travaux. L’audition et la négociation sont des étapes clés permettant d’évaluer et d’adapter les offres avant l’attribution du marché. Ces phases assurent une meilleure adéquation entre les besoins de l’acheteur public et les propositions des candidats. Réponse simple :

Oui, un marché public peut être déclaré infructueux ou sans suite lorsque la procédure ne permet pas d’aboutir à un résultat satisfaisant, souvent en raison de l’absence ou de la non-conformité des offres. Cette décision, basée sur l’intérêt général, doit respecter la transparence et l’égalité des candidats. Réponse simple : Un marché est infructueux si

Les marchés publics sont des contrats passés entre une entité publique et un fournisseur ou prestataire pour répondre à un besoin spécifique. Après avoir été désigné attributaire, le fournisseur doit fournir plusieurs documents indispensables pour officialiser et poursuivre l’exécution du marché. Réponse simple : Après avoir été désigné attributaire, vous devrez généralement fournir des attestations

L’avance forfaitaire dans les marchés publics est un mécanisme financier permettant de verser au titulaire une partie des fonds avant le début des travaux ou prestations. Elle facilite le démarrage du projet en améliorant la trésorerie des entreprises concernées, sous certaines conditions précises. Réponse simple : Une avance forfaitaire est un paiement anticipé, généralement de

Les garanties financières dans les marchés publics sont des dispositifs visant à sécuriser l’exécution des contrats et le paiement des prestations. Elles protègent les acheteurs publics contre les risques liés à la non-réalisation ou au retard des travaux ou services. Les principales garanties comprennent la retenue de garantie et la garantie à première demande (GPD).

Pour les titulaires de marchés publics, la facturation des administrations passe obligatoirement par Chorus Pro. Ce portail garantit la conformité et la traçabilité des paiements. Réponse simple : Facturez une administration en créant un compte Chorus Pro, en y saisissant votre facture conforme, et en l’envoyant à l’entité publique. Étapes pour facturer via Chorus Pro

Les marchés publics sont des contrats conclus entre des autorités publiques et des fournisseurs ou prestataires pour répondre aux besoins de la commande publique. Ils sont soumis à des règles strictes concernant les délais de paiement. Le délai légal de paiement dans les marchés publics est généralement fixé à 30 jours pour l’État et les