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Marchés publics : quel type de signature électronique est requis ?

La signature électronique requise pour répondre à un marché public est généralement la signature électronique qualifiée, au sens du règlement européen eIDAS (Electronic Identification, Authentication and Trust Services). Réponse simple : La signature électronique qualifiée, conforme au règlement eIDAS, est le type de signature électronique le plus souvent exigé pour les documents importants des marchés […]

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Marchés Publics : Comment être sûr que mon offre a bien été reçue ?

S’assurer de la bonne réception de votre offre électronique dans le cadre d’un marché public est une étape cruciale pour confirmer votre participation et éviter toute contestation ultérieure. Réponse simple : La confirmation de la bonne réception de votre offre repose sur l’obtention d’un accusé de réception électronique émis par la plateforme de dématérialisation du

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Marchés Publics : Puis-je retirer ou modifier mon offre avant la date limite ?

Oui, il est généralement possible de retirer ou de modifier votre offre pour un marché public avant la date limite de remise des plis. Cependant, cette action est soumise à des conditions strictes pour garantir l’égalité de traitement entre les candidats. Réponse simple : Vous pouvez retirer ou modifier votre offre électroniquement sur le profil

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Marchés Publics : Comment fonctionne le « coffre-fort électronique » ?

Le coffre-fort électronique est une fonctionnalité essentielle des plateformes de dématérialisation des marchés publics. Il assure la sécurité et la confidentialité des offres que les entreprises déposent en réponse à un appel d’offres. Réponse simple : Le coffre-fort électronique est un espace numérique sécurisé où vos offres sont stockées de manière cryptée et inaccessible à

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Marchés Publics : Faut-il « doubler » l’envoi électronique par un envoi papier (copie de sauvegarde) ?

Dans le cadre des marchés publics dématérialisés, la règle générale est la transmission des offres par voie électronique via le profil d’acheteur. La nécessité de doubler cet envoi électronique par une copie papier (copie de sauvegarde) dépend des instructions spécifiques mentionnées dans le Règlement de Consultation (RC) de chaque marché. Réponse simple : Non, il

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Marchés Publics : Quels sont les critères d’attribution les plus fréquents ? (prix, technique…)

Les acheteurs publics utilisent des critères d’attribution pour évaluer les offres et choisir celle qui est économiquement la plus avantageuse. Ces critères sont définis dans le Règlement de Consultation (RC) et peuvent varier en fonction de la nature et de l’objet du marché. Cependant, certains critères reviennent fréquemment. Réponse simple : Les critères d’attribution les

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Marchés Publics : Comment fonctionne la pondération des critères ?

La pondération des critères est un mécanisme fondamental dans l’évaluation des offres des marchés publics. Elle permet à l’acheteur public d’indiquer l’importance relative de chaque critère d’attribution (prix, valeur technique, délais, etc.) dans sa décision finale. Réponse simple : La pondération attribue un pourcentage ou un coefficient à chaque critère pour refléter son importance dans

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Marchés Publics : Combien de temps prend l’analyse des offres en général ?

Le temps nécessaire à l’analyse des offres dans les marchés publics est variable et dépend de plusieurs facteurs liés à la nature du marché et au nombre de candidatures reçues. Réponse simple : En général, l’analyse des offres peut prendre de quelques jours à plusieurs semaines. Pour un marché standard, comptez entre une et trois

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Marchés publics : savoir si votre offre est retenue ou rejetée ?

Une fois la phase d’analyse des offres terminée dans un marché public, l’acheteur public est tenu d’informer tous les candidats du résultat de leur candidature, qu’elle soit retenue ou rejetée. Cette communication se fait par une notification officielle. Réponse simple : Vous serez informé du résultat de votre offre par une notification officielle de l’acheteur

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Marchés publics : comment connaître son classement et ses notes ?

Oui, en tant que candidat à un marché public dont l’offre n’a pas été retenue, vous avez le droit de connaître votre classement et les notes obtenues pour les différents critères d’attribution. Cette démarche s’inscrit dans le principe de transparence qui régit la commande publique. Réponse simple : Après la notification du rejet de votre

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