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Tout savoir sur les DTU (Documents Techniques Unifiés)

Le Document Technique Unifié (DTU) constitue une norme d’exécution et de mise en œuvre incontournable dans les marchés publics de travaux en France. Il sert de référence pour garantir la qualité des ouvrages et prévenir les litiges. Appliquant des règles communes et détaillées, ces documents facilitent la standardisation et la performance des projets de construction. […]

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Tout savoir sur le DC6 (ancien formulaire)

Pour bien comprendre le formulaire DC6 dans le contexte des marchés publics en France, il est essentiel de se familiariser avec plusieurs termes et concepts administratifs clés. Le DC6 était un formulaire facultatif utilisé pour déclarer la lutte contre le travail dissimulé. Ce formulaire était souvent sollicité par les administrations lors de la remise des

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Offre Spontanée & Marchés Publics

Faire une offre spontanée dans les marchés publics peut représenter une opportunité stratégique pour les entreprises cherchant à se démarquer et à proposer leurs projets directement aux collectivités. Les pouvoirs adjudicateurs sont tenus d’examiner toutes les candidatures spontanées dans les marchés sans publicité ni mise en concurrence, ce qui donne aux entreprises une chance unique

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Reconduction Tacite & Marchés Publics

La reconduction tacite dans les marchés publics est un mécanisme juridique permettant de prolonger automatiquement un contrat lorsque l’acheteur public reste silencieux. Cela évite les interruptions de services et garantit la continuité des prestations. Dans le silence de l’acheteur public, le marché est automatiquement reconduit, offrant ainsi une stabilité précieuse aux entreprises titulaires. La tacite

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