La dématérialisation des marchés publics est la conclusion et l’échange de documents relatifs aux appels d’offres par voie électronique via une plateforme de profil d’acheteur. Elle s’applique à tous les marchés publics, avec des obligations variables selon le montant estimé du marché. Obligations concernant les échanges électroniques Dans le cadre de la réponse à un […]
Répondre à un appel d’offres dématérialisé Read More »
L’attribution d’un marché public est l’étape cruciale où l’acheteur public désigne l’entreprise ou la personne ayant soumis l’offre jugée la plus avantageuse. Réponse simple : L’attributaire est le candidat dont l’offre a été retenue par l’acheteur public à l’issue de la procédure de mise en concurrence. Marchés publics : qu’est-ce qu’un attributaire et quel est
Marchés publics : c’est quoi un attributaire ? Read More »
La sous-traitance se produit lorsqu’un entrepreneur confie à un autre la responsabilité de l’exécution d’une partie des prestations dans un contrat. Elle est différence de la co-traitance, qui implique la collaboration entre plusieurs prestataires pour mutualiser leurs moyens professionnels, techniques et financiers. La sous-traitance est entièrement autorisée dans les marchés de service et de travaux, tandis qu’elle est possible uniquement
Marchés publics : maîtrisez la sous-traitance Read More »
Les entreprises fournissant des entités publiques sont obligées de leur adresser leurs factures par voie dématérialisée depuis le 1er janvier 2020, dans le cadre des marchés publics. Chorus Pro est une plateforme développée par l’Agence Pour l’Informatique Financière de l’État qui permet aux entreprises de répondre à cette obligation en offrant des fonctionnalités telles que
CHORUS PRO : comment facturer un client public Read More »
L’attestation de vigilance est un outil clé pour garantir la transparence et la conformité aux obligations légales dans les marchés publics. En remplaçant l’ancienne attestation de marchés publics, l’attestation de vigilance permet de s’assurer que les entrepreneurs respectent leurs obligations en matière de déclaration et de paiement des cotisations sociales. Cela contribue à la création
Marchés publics : l’attestation de vigilance Read More »
L’attestation de régularité fiscale est un document essentiel dans les marchés publics en France. Elle garantit la conformité fiscale des entreprises candidates, assurant ainsi la transparence et l’équité des procédures d’attribution. Définition simple : L’attestation de régularité fiscale est un document officiel qui prouve qu’une entreprise est à jour de ses obligations fiscales pour pouvoir
Marchés publics : l’attestation de régularité fiscale Read More »
Les marchés publics sont des contrats conclus entre une personne publique et un ou plusieurs opérateurs économiques pour réaliser des travaux, fournir des produits ou des services. Ils ont pour objectif de permettre aux pouvoirs publics de satisfaire leurs besoins en matière de construction, de maintenance, d’achat de biens ou de prestations de services. Les
Comment Contester un Marché Public ? Read More »
L’attribution des marchés publics est une étape cruciale qui consiste à sélectionner l’entreprise la plus compétente pour répondre aux besoins de l’administration. Cet article décrypte les étapes et les éléments clés de ce processus en France. Définition simple : L’attribution d’un marché public est la décision par laquelle un organisme public choisit l’entreprise qui va
Comment sont attribués les marchés publics ? Read More »
Avant de se lancer dans la réponse à un appel d’offres, une décision stratégique s’impose pour les entreprises : le « Go/No Go ». Cette étape cruciale permet de déterminer si l’opportunité est pertinente, réalisable et présente un potentiel de succès pour l’entreprise. Définition simple : Le « Go/No Go » est la décision qu’une entreprise prend pour savoir
Candidater à un Appel d’offres : « Go » ou « No Go » ? Read More »
La phase « offre » d’un appel d’offres public constitue une étape cruciale pour les entreprises souhaitant remporter des marchés. Elle consiste en la présentation et l’analyse des offres financières et techniques proposées par les candidats afin de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse (OEPA) pour l’acheteur public. Cette étape est déterminante pour les entreprises, qui doivent
Comment se déroule l’analyse des offres reçues ? Read More »