La loi MOP (Maîtrise d’Ouvrage Publique) est une loi française essentielle, promulguée en 1985, qui a établi les règles fondamentales pour la construction d’ouvrages publics, en définissant les rôles et responsabilités des acteurs impliqués. Définition simple : La loi MOP est un ensemble de règles qui dit qui fait quoi et comment construire des bâtiments […]
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Les marchés publics occupent une place importante dans l’économie et nécessitent une régulation rigoureuse pour garantir une concurrence équitable et transparente. Le conflit d’intérêts est un phénomène susceptible de compromettre l’impartialité et l’indépendance dans la passation des marchés publics. Il est donc crucial pour les acteurs impliqués de comprendre ce qu’est un conflit d’intérêts et
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Les marchés publics et les contrats de concession sont deux types de contrats passés entre des personnes publiques et d’autres entités publiques ou privées, dans le but de réaliser des travaux, de fournir des équipements ou de dispenser des services. Les contrats de concession se distinguent des marchés publics par le fait qu’ils permettent à
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L’interopérabilité des marchés publics est un enjeu majeur pour faciliter les échanges et la coopération entre les différents systèmes d’information relatifs aux marchés publics. Elle permet d’améliorer l’efficacité et la transparence des procédures de passation, en particulier en permettant aux entreprises, notamment les PME, de participer plus aisément aux appels d’offres. Dans ce contexte, le
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Le service d’astreinte dans les marchés publics est un aspect important pour assurer la continuité et la qualité des services fournis aux usagers des services publics. Il s’agit d’une période pendant laquelle les employés sont tenus de demeurer disponibles pour intervenir rapidement suite à un appel de leur employeur pour assurer la réalisation de certaines
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Dans le monde des marchés publics, la communication et la transmission des documents sont cruciales pour assurer la transparence et l’efficacité des procédures. La lettre recommandée électronique (LRE) est devenue une solution de choix pour les acteurs du secteur, offrant une alternative numérique à la lettre recommandée traditionnelle. La LRE possède la même valeur juridique
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Les notifications de marchés publics jouent un rôle clé dans le processus d’attribution de contrats au sein du secteur public. Elles permettent de garantir la transparence et l’équité entre les différents acteurs du marché. Dans le cadre des procédures de passation de marchés publics, les notifications offrent une communication claire et efficace entre l’acheteur public
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Les marchés publics représentent un secteur clé de l’économie et sont régis par des règles strictes afin de garantir la transparence et l’équité entre les candidats. L’une des exigences essentielles pour les entreprises souhaitant participer à ces appels d’offres est la déclaration sur l’honneur. Il s’agit d’un document signé et daté, attestant du respect des
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La caution personnelle et solidaire fait partie intégrante du système des garanties financières dans le contexte des marchés publics. Ces garanties, telles que la retenue de garantie, la garantie à première demande ou la caution personnelle et solidaire, ont pour objectif de garantir la bonne exécution d’un marché public par le titulaire. Elles servent à
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Le nantissement de créance est une pratique courante dans les marchés publics, permettant aux entreprises titulaires d’obtenir un financement en cédant en garantie leurs créances issues de ces contrats à des établissements bancaires. Définition simple : Le nantissement de créance dans les marchés publics est la cession en garantie par une entreprise de ses factures
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