Tout savoir sur l’Interdiction de soumissionner
En matière de marchés publics, certaines règles strictes régissent la capacité des entreprises à y participer. Notamment les interdictions de soumissionner, qui jouent un rôle crucial dans le maintien de l’intégrité et de l’équité du processus de passation de marchés. Ces interdictions sont encadrées par des dispositions légales qui visent à exclure de la commande […]
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