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Les délégations de service public (DSP) occupent une place centrale dans le paysage des transports publics français. Ce mode de gestion permet aux collectivités de confier l’exploitation de leurs réseaux à des opérateurs privés, tout en conservant la maîtrise de la politique de mobilité sur leur territoire. Les DSP offrent une flexibilité et une expertise […]

Les délégations de service public (DSP) dans le domaine de l’eau et de l’assainissement sont des contrats par lesquels une collectivité confie la gestion de ces services à un opérateur privé. Ces DSP présentent des spécificités liées aux enjeux techniques, économiques et environnementaux propres au secteur de l’eau. La procédure de passation d’une DSP eau

Les délégations de service public (DSP) jouent un rôle crucial dans la gestion des collectivités territoriales. Elles permettent de confier la gestion de certains services à des opérateurs privés, tout en conservant la maîtrise publique. L’impact des DSP sur les finances locales est significatif, influençant à la fois les dépenses et les recettes des collectivités.

Le partage des risques est un élément crucial dans une Délégation de Service Public (DSP). Il s’agit de répartir équitablement les responsabilités et les conséquences financières entre la collectivité et le délégataire. Une optimisation efficace de ce partage permet de garantir la continuité du service public tout en préservant les intérêts des deux parties. Cette

L’analyse financière d’une offre de DSP est cruciale pour les collectivités territoriales souhaitant déléguer un service public. Elle permet d’évaluer la viabilité économique et la pertinence des propositions reçues. Les points clés à surveiller incluent la solidité financière du candidat, la cohérence du modèle économique proposé, et les projections financières sur la durée du contrat.

Les recours possibles en cas de litige dans une DSP : Solutions juridiques pour les collectivités et les délégataires Le juge du contrat peut être saisi pour résoudre les litiges relatifs à l’exécution d’une DSP, avec un pouvoir limité à l’interprétation et à l’application des clauses contractuelles. Les recours précontractuels permettent de contester la procédure

La passation d’une Délégation de Service Public (DSP) est un processus structuré par lequel une autorité publique confie à un tiers la gestion d’un ou plusieurs services publics. Un élément central de cette démarche est la mise en concurrence, permettant de garantir la transparence et l’efficacité de la gestion publique. La conformité aux règles de

AO Conquête transforme l’approche des entreprises envers les marchés publics grâce à ses études de marché innovantes. Nous offrons une expertise métier basée sur 16 ans d’expérience dans la réponse aux appels d’offres publics, permettant aux PME de se positionner efficacement et de stimuler leur croissance. Notre méthodologie unique combine une analyse approfondie des opportunités

La rédaction d’un mémoire technique performant est essentielle pour remporter des marchés publics. Ce document met en valeur l’expertise et les capacités d’une entreprise à répondre aux exigences spécifiques d’un appel d’offres. AO Conquête apporte une plus-value significative dans la création de mémoires techniques grâce à son expertise approfondie des marchés publics et sa connaissance

PLACE, lancée en 2005, est devenue un outil incontournable pour la publication et la gestion des appels d’offres publics en France. ATEXO, une PME française, en assurait la gestion depuis plusieurs années. Cependant, le gouvernement français a récemment décidé de ne pas renouveler le contrat d’ATEXO, invoquant des « difficultés rencontrées courant 2024 ».Le choix du nouveau