Le “saucissonnage de marché public” consiste à découper intentionnellement un marché public en plusieurs lots pour échapper aux obligations réglementaires imposées par les seuils de publicité et de mise en concurrence. Cette pratique va à l’encontre de la législation française qui régit les marchés publics, les segmentations devant répondre à des critères objectifs et ne pas être guidées par la volonté d’éviter les procédures formelles. Il est crucial pour les entités publiques de prendre en compte la valeur estimée totale des prestations afin de déterminer la procédure de passation adaptée, et d’ainsi respecter les principes de transparence, de libre accès et d’équité vis-à-vis des fournisseurs potentiels.
Les conséquences d’un saucissonnage illégitime peuvent être importantes, allant de sanctions pénales à des répercussions financières pour les responsables de telles pratiques. Savoir identifier la typologie des marchés publics et comprendre les règles de seuillage et les critères de segmentation sont fondamentaux pour optimiser la commande publique dans le respect des cadres légaux. Les cas pratiques démontrent l’importance d’une bonne appréciation des besoins et d’un recensement complet pour éviter tout fractionnement artificiel des marchés.
Points clés
- Le saucissonnage des marchés publics est une pratique illégale visant à contourner les procédures formelles.
- L’appréciation correcte des seuils et la valeur estimée des marchés est essentielle pour respecter la législation.
- Les enjeux comprennent la transparence, l’accès équitable aux marchés publics et le respect des lois en vigueur.
Définition et Compréhension du Saucissonnage
Ce segment vise à clarifier le concept de saucissonnage dans le contexte des marchés publics, en tenant compte des cadres législatifs nationaux et européens ainsi que de la jurisprudence qui traitent de ces pratiques illicites.
Concept de Saucissonnage
Le saucissonnage dans les marchés publics désigne le fractionnement artificiel d’un marché en plusieurs lots pour contourner l’application des règles de publicité et de mise en concurrence prévues par les seuils réglementaires. Cette pratique vise à diviser un marché potentiellement important en segments moins onéreux pour éviter l’obligation de procédures plus rigoureuses.
Legislation et Code Pénal
Selon l’article 432-14 du code pénal français, le saucissonnage peut être assimilé à un délit de favoritisme, lorsque des responsables publics attribuent des marchés de manière illégale. Ce délit est sanctionné par des peines d’amendes et de prison pour les auteurs de division contrevenante.
Jurisprudence Pertinente
La jurisprudence confirme que le saucissonnage de marché public est interdit. Elle permet d’illustrer les cas où les limites de la légalité ont été franchies et sert de référence pour caractériser les pratiques illégales et les sanctions correspondantes. Les décisions des tribunaux contribuent à façonner la compréhension du concept et à en préciser les limites.
Règlementation Européenne
La réglementation européenne fixe des seuils au-delà desquels un marché public est soumis à des procédures de publicité et de mise en concurrence transfrontalière. Ainsi, le saucissonnage pour rester en deçà de ces seuils est contraire aux directives européennes visant à promouvoir la libre concurrence et l’équité dans l’attribution des marchés publics au sein de l’Union.
Seuillage et Valeur Estimée des Marchés
La régulation des marchés publics impose des seuils précis qui conditionnent les procédures de passation, en fonction de la valeur estimée d’un marché. Ceci est crucial pour garantir la transparence et l’équité dans l’attribution des marchés publics.
Principes Généraux de Seuillage
Les seuils dans les marchés publics déterminent les obligations administratives des organismes publics lors de la passation des marchés. Ces seuils varient notamment selon que le montant du marché est supérieur ou inférieur à certains montants clés. Par exemple:
- Dispense d’écrit: Pour les marchés d’un montant inférieur à 25 000 € HT.
- Dématérialisation obligatoire: Pour les marchés dont le montant est égal ou supérieur à 40 000 € HT.
Calcul de la Valeur Estimée
Pour établir la valeur estimée d’un marché, l’organisme public doit prendre en compte l’intégralité des paiements prévus, sur la base du montant hors taxe. Cette évaluation est impérative pour déterminer si le marché doit faire l’objet d’une mise en concurrence ou s’il peut être attribué directement en vertu de son faible montant.
Importance du Montant Hors Taxe
Le montant hors taxe est la base de calcul pour la plupart des seuils en matière de marchés publics. Il est essentiel de se référer à ce montant pour:
- Veiller à la conformité avec les procédures de passation.
- Prévenir le risque de saucissonnage, pratique qui consiste à découper un marché en plusieurs lots afin d’éviter les procédures de passation plus contraignantes.
La prise en compte du montant hors taxe est donc une composante fondamentale du processus d’appréciation du respect des seuils réglementaires.
Procédure de Passation des Marchés Publics
La passation des marchés publics en France est un processus strictement réglementé, encadré par le code de la commande publique. Ce processus vise à garantir l’équité, la transparence et une concurrence effective entre les entreprises candidates.
Procédure Formalisée
Dans le cadre de la procédure formalisée, les marchés publics dont le montant dépasse certains seuils fixés par la réglementation doivent suivre une procédure rigoureuse. Cette procédure implique une publicité étendue et le respect de délais de réception des offres afin d’assurer l’égal accès des entreprises aux contrats publics.
Modalités de Mise en Concurrence
Les modalités de mise en concurrence stipulent que le pouvoir adjudicateur doit soumettre le marché à plusieurs candidats potentiels. Cela permet de recevoir différentes offres et de sélectionner le titulaire du contrat de manière objective, en fonction de critères prédéfinis comme le prix ou la capacité technique.
Rôles des Pouvoirs Adjudicateurs
Les pouvoirs adjudicateurs, tels que les collectivités territoriales ou les établissements publics, ont pour rôle de définit les modalités de passation et de choisir le titulaire du contrat. Ils veillent au respect des règles de concurrence et à l’efficience de l’achat public dans l’intérêt général.
Critères de Segmentations des Marchés
Dans l’organisation d’un marché public, les critères de segmentation sont fondamentaux pour garantir la conformité et l’efficacité de l’achat. Ils doivent veiller à l’existence d’une homogénéité et d’une unité fonctionnelle des lots, tout en considérant la spécificité et le potentiel cumul des commandes.
Homogénéité et Unité Fonctionnelle
L’homogénéité des lots est cruciale dans la segmentation des marchés publics. Elle suppose que les prestations regroupées dans un même lot partagent des caractéristiques similaires et répondent à une même finalité. Ce regroupement par nature similaire des prestations vise à faciliter la gestion et l’exécution du marché. L’unité fonctionnelle, quant à elle, renforce cette approche en regroupant les prestations qui, ensemble, constituent une fonction complète et autonome au sein du marché. Cela permet de répondre à un besoin précis sans segmenter de façon excessive et ainsi éviter le saucissonnage, qui est une pratique illégale.
Spécificité et Cumul des Commandes
La spécificité fait référence à la nature unique des prestations ou des besoins qu’un marché cherche à satisfaire. Elle implique souvent des compétences ou des caractéristiques particulières, justifiant ainsi un lot distinct au sein d’un marché global. Néanmoins, il convient de s’assurer que cette spécificité ne soit pas utilisée de manière abusive pour fractionner des marchés similaires et contourner ainsi les règles de mise en concurrence.
Concernant le cumul des commandes, les entités adjudicatrices doivent évaluer avec rigueur la possibilité de rassembler plusieurs besoins complémentaires dans un même marché. Cela peut optimiser la réponse aux besoins globaux et la gestion de l’achat public tout en respectant la législation en vigueur qui cherche à limiter les risques liés au saucissonnage.
Conséquences du Saucissonnage Illégitime
Le saucissonnage de marché public, pratique consistant à diviser sciemment un marché en lots plus petits pour se soustraire aux obligations de publicité et de mise en concurrence, porte atteinte à la transparence et à l’équité des processus d’adjudication. Ses répercussions sont diverses et incluent des conséquences juridiques sévères tant au niveau du favoritisme que des sanctions pénales.
Favoritisme et Cour de Discipline Budgétaire
La Cour de Discipline Budgétaire et Financière (CDBF), organisme compétent en matière de finances publiques, est particulièrement vigilante sur les affaires de favoritisme susceptibles de découler du saucissonnage. Le favoritisme, soit l’avantage injustifié accordé à une entreprise, peut se traduire par une gestion déloyale des fonds publics engageant des responsabilités administratives et comptables.
- Responsabilités administratives : inclusion dans des rapports d’audit, notation défavorable des gestionnaires.
- Responsabilités comptables : amendes, mesures de redressement obligatoire.
Sanctions Pénales et Responsabilités
En vertu de l’article 432-14 du Code pénal, le saucissonnage de marché peut entraîner des sanctions pénales si ce dernier caractérise un délit de favoritisme. Les responsables peuvent être soumis à des peines notamment:
- Emprisonnement
- Amendes significatives
Les entités publiques et les individus reconnus coupables de pratiques de saucissonnage illégitimes font face à une perte de confiance publique et à des sanctions qui mettent en péril leur réputation et leur capacité à participer à de futurs marchés publics.
Typologie des Marchés Publics
Les marchés publics sont classés en fonction de leur nature et de leur objectif, permettant une compréhension claire de leurs différents types et des règles qui leur sont applicables. Ces classifications influencent également la manière dont ces marchés sont appréhendés juridiquement.
Marchés de Travaux
Les marchés publics de travaux concernent les opérations relatives à la construction, la réhabilitation, la démolition ou la maintenance de bâtiments ou d’infrastructures. Ce type de marché comprend toute opération de travaux relevant de la compétence d’un maître d’œuvre, et implique la réalisation d’un ouvrage répondant aux besoins spécifiés par le commanditaire public.
- Exemples d’opérations en travaux :
- Construction d’une école
- Réfection d’une route
- Rénovation d’un pont
Marchés de Services et de Fournitures
Quant aux marchés publics de services et de fournitures, ils englobent l’achat de biens, équipements et matériels (fournitures) ainsi que la souscription à des services divers par une entité publique. Les services peuvent inclure des prestations intellectuelles, telles que du conseil, des études ou de la gestion de projets.
- Exemples de marchés de fournitures :
- Acquisition de mobilier de bureau
- Achat de matériel informatique
- Exemples de marchés de services :
- Services de nettoyage
- Conseil juridique
- Gestion et maintenance informatique
Chaque catégorie suit un cadre législatif distinct qui précise les obligations des parties et les modalités de mise en œuvre, y compris les seuils financiers à partir desquels certaines procédures sont requises. Ces distinctions sont essentielles pour éviter des pratiques telles que le saucissonnage, qui consiste à diviser un marché en plusieurs lots pour rester en deçà des seuils de mise en concurrence obligatoire.
Pratiques et Optimisation de la Commande Publique
La commande publique constitue un levier stratégique pour les organismes publics, tant en termes de performance économique que de qualité des services offerts aux citoyens. Il est crucial de mettre en place des pratiques rigoureuses et optimisées pour réaliser des projets allant de la voirie aux bâtiments publics, en passant par la rénovation des trottoirs ou la peinture, tout en respectant l’obligation de définir clairement les besoins en matière d’achat public.
Formation et Sensibilisation des Acteurs
La formation continue des acteurs impliqués dans la commande publique est essentielle. Organismes publics et opérateurs économiques doivent être sensibilisés aux bonnes pratiques et aux régulations en vigueur. La mise en place de modules de formation spécifiques permet d’accroître l’expertise technique, juridique et administrative des équipes, assurant ainsi une compréhension approfondie des processus et des responsabilités.
Engagement d’Organismes Publics
Les organismes publics ont l’obligation de définir de manière précise et anticipée les besoins en matière de commande publique. Cela implique l’élaboration de cahiers des charges détaillés et la planification de travaux tels que la réfection des trottoirs ou des projets d’étanchéité, où les spécifications techniques doivent être minutieusement décrites. Un engagement transparent et structuré contribue à optimiser les ressources et à prévenir les pratiques de saucissonnage de marché.
Relation avec les Opérateurs Économiques
La relation entre les organismes publics et les opérateurs économiques doit être basée sur une mise en concurrence équitable et une collaboration constructive. Entretenir un dialogue constant avec les entreprises participant aux appels d’offres contribue à une meilleure compréhension des exigences du marché et à l’identification des meilleures solutions techniques et économiques, notamment dans des domaines exigeants comme les travaux de voirie ou de peinture.
Cas Pratiques et Exemples d’Application
Dans cette section, on explore des scénarios concrets où le saucissonnage de marché public peut être autorisé et on étudie des cas réels où cette pratique a été mise en œuvre.
Scénarios de Saucissonnage Acceptable
Le saucissonnage de marché, dans certains contextes, peut être acceptable. Il faut qu’il respecte la réglementation en vigueur et qu’il ne soit pas utilisé pour contourner les obligations légales liées aux seuils de procédure formalisée. Voici des scénarios où le saucissonnage peut être envisagé :
- Quand l’ensemble des marchés divisés correspond à des besoins réels et distincts où la consolidation n’est pas justifiée techniquement ou économiquement.
- Si chaque segment du marché respecte les modalités d’applications des procédures adaptées, conformément au Code de la commande publique.
Cas pratiques:
- Fournitures et services différents : Si un organisme a besoin de prestations de nature différente qui ne peuvent être logiquement groupées, le fractionnement peut être admis.
- Travaux séparés : Pour des travaux spécifiques ne relevant pas des mêmes corps d’état, des marchés distincts peuvent être constitués.
Analyse d’Exemples Réels
L’étude de cas réels permet de mieux comprendre comment le saucissonnage peut se présenter dans la vie des marchés publics. Examinons quelques exemples :
- Marché de travaux scindé : Un marché de construction a été divisé en lots de génie civil, électricité, et plomberie. L’analyse a montré que chaque lot correspondait à un besoin spécifique et qu’ils pouvaient être traités comme des marchés séparés sans enfreindre la réglementation.
- Services scindés par spécialité : Des services de maintenance informatique ont été répartis en plusieurs contrats spécialisés, reflétant les différentes compétences requises et évitant la monopolisation par une seule entreprise, ce qui était justifié et conforme à la loi.
Chacun de ces exemples démontre que le saucissonnage peut être légitime lorsque les découpages sont justifiés et ne visent pas à éviter l’application des procédures de mise en concurrence prévues par la loi.
Foire aux questions
Cette section répond aux questions fréquemment posées concernant la réglementation et les pratiques liées au fractionnement des marchés publics.
Quelles sont les limites réglementaires pour éviter le fractionnement d’un marché public?
Pour éviter le fractionnement, la réglementation impose de considérer l’ensemble des besoins similaires sur une période donnée pour établir la procédure adéquate. La valeur totale du besoin ne doit pas être scindée en plusieurs contrats pour éviter les procédures formelles.
Comment la règle des trois devis s’applique-t-elle dans le contexte des marchés publics?
La règle des trois devis, utilisée dans les marchés de faible montant, implique de solliciter au minimum trois offres différentes pour assurer une mise en concurrence, même si le montant du marché est inférieur aux seuils formels de publicité et de mise en concurrence.
Quels sont les seuils actuels des marchés publics pour l’année 2023?
En 2023, les seuils de passation pour les marchés publics varient en fonction de la nature et de l’entité adjudicatrice. Ils sont régulièrement mis à jour et publiés dans les textes officiels pour refléter la politique économique et la réglementation.
Comment la fiche d’expression des besoins influence-t-elle la procédure de marché public?
La fiche d’expression des besoins est essentielle dans la définition du marché public. Elle détermine la quantité et la qualité des biens ou services requis, ce qui influence directement la procédure de passation en identifiant les modalités appropriées.
Qu’est-ce qu’un accord-cadre dans le domaine des marchés publics et comment cela fonctionne-t-il?
Un accord-cadre est un dispositif qui permet de définir les termes régissant les commandes futures pour plusieurs marchés. Cette structure détermine les prix et les quantités sans engagement ferme sur la totalité des volumes, permettant une certaine flexibilité et efficacité dans les achats publics.
Dans quels cas peut-on procéder à une commande hors marché public?
Une commande peut être passée hors marché public dans les cas d’urgence impérieuse, de montants inférieurs au seuil de dispense de procédure ou lorsque les prestations ne peuvent être obtenues par une mise en concurrence pour des raisons techniques ou artistiques.
Conclusion
Le saucissonnage des marchés publics, pratique visant à diviser sciemment un marché en plusieurs segments pour esquiver les procédures réglementaires de publicité et de mise en concurrence, soulève des problématiques importantes au sein de la commande publique. Cette tactique, bien que séduisante pour certains par sa capacité à simplifier les démarches administratives et accélérer la réalisation des projets, se heurte néanmoins à des impératifs de transparence, d’équité et de respect des principes fondamentaux régissant les marchés publics. En effet, chaque segment d’un marché devrait être défini en fonction de critères objectifs, justifiés par des considérations techniques, économiques ou de performance, et non dans le but d’éluder les obligations légales.
Les répercussions du saucissonnage illégitime ne se limitent pas uniquement à des risques de sanctions pénales ou administratives pour les entités fautives. Elles englobent également une altération de la confiance des fournisseurs et des citoyens dans les procédures publiques d’attribution des marchés, potentiellement suivie d’une diminution de la qualité des offres et d’une augmentation des coûts pour la collectivité. La vigilance et la formation des acteurs impliqués, associées à une évaluation rigoureuse et transparente des besoins, apparaissent ainsi comme des leviers essentiels pour contrecarrer ces pratiques et optimiser l’utilisation des fonds publics.
La mise en œuvre de pratiques d’achat public respectueuses des réglementations en vigueur nécessite une compréhension approfondie des mécanismes de seuillage, des critères de segmentation et des procédures de passation. Elle exige également une capacité à appréhender les évolutions législatives et jurisprudentielles, qui continuent de façonner le cadre de la commande publique. En définitive, le respect des principes de transparence, de concurrence et d’équité, au cœur des marchés publics, reste le meilleur gage de réalisation d’achats publics performants, responsables et bénéfiques pour l’ensemble de la société.
Je veux remporter des appels d’offres ! 🏆
À propos de l’auteur (Philippe COURTOIS)
Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).
C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.
À propos d’AO Conquête
AO Conquête accompagne les PME souhaitant se positionner efficacement sur les marchés publics afin de gagner en croissance.
Détection des appels d’offres, analyse du dossier de consultation, construction du dossier de réponse, rédaction ou refonte de votre mémoire technique : quel que soit votre secteur d’activité, c’est toute une gamme de solutions clé-en-main que nous proposons pour accompagner votre développement commercial.
Ne passez plus à côté des appels d’offres !
Augmentez dès maintenant votre taux de réussite sur les marchés publics en contactant un expert !
AO Conquête recommande
En savoir plus
AO Conquête s’engage à accompagner le développement de votre entreprise en la positionnant efficacement sur le secteur public.
Ne passez plus à côté des appels d’offres et contactez-nous dès maintenant :