Les entreprises publiques sont des entités économiques qui sont détenues et contrôlées par l’État ou d’autres collectivités territoriales. Elles sont créées dans le but de réaliser des missions d’intérêt général, comme la fourniture de services publics ou la promotion de l’activité économique. Les entreprises publiques peuvent être présentes dans différents secteurs, tels que les transports, l’énergie, les télécommunications, la santé ou l’éducation.
La définition de l’entreprise publique varie selon les pays et les contextes. En France, par exemple, une entreprise publique est une entreprise sur laquelle l’État peut exercer une influence dominante du fait de la propriété ou de la participation financière. L’État peut détenir la majorité du capital ou des voix attachées aux parts émises. Les entreprises publiques françaises sont soumises à des règles spécifiques en matière de gouvernance, de transparence et de gestion financière.
L’entreprise publique est un sujet d’actualité et de débat dans de nombreux pays. Certains considèrent que les entreprises publiques sont des acteurs clés de l’économie et du développement, tandis que d’autres estiment qu’elles peuvent entraver la concurrence et le dynamisme du secteur privé. Dans cet article, nous allons explorer différents aspects de l’entreprise publique, depuis sa définition et son histoire jusqu’à son rôle et son impact, en passant par sa gestion et son fonctionnement.
Points clés
- Les entreprises publiques sont des entités économiques détenues et contrôlées par l’État ou d’autres collectivités territoriales.
- Les entreprises publiques sont créées pour réaliser des missions d’intérêt général dans différents secteurs.
- L’entreprise publique est un sujet d’actualité et de débat en raison de son rôle et de son impact sur l’économie et le secteur privé.
Définition de l’Entreprise Publique
Une entreprise publique est une entreprise dont la propriété est détenue en totalité ou en partie par l’État ou d’autres collectivités territoriales. L’État peut exercer directement ou indirectement une influence dominante sur ces entreprises en disposant soit de la majorité du capital, soit de la majorité des voix attachées aux parts émises.
Le critère patrimonial d’appartenance au secteur public est donc déterminant pour définir une entreprise publique. C’est ce critère qui permet de distinguer les entreprises publiques des entreprises privées. Les entreprises publiques sont soumises à des règles spécifiques qui visent à garantir leur mission de service public.
Les entreprises publiques peuvent être créées pour remplir des missions d’intérêt général, comme la production et la distribution de l’énergie, des transports, ou encore la gestion des services publics. Elles peuvent également être créées pour assurer la gestion de secteurs stratégiques de l’économie, comme les télécommunications, la défense, ou encore la recherche scientifique.
Les entreprises publiques sont souvent soumises à des obligations de transparence et de reddition de comptes. Elles doivent rendre des comptes aux autorités publiques et aux citoyens sur leur gestion et leur performance. Les règles de gouvernance de ces entreprises sont également réglementées pour garantir leur indépendance et leur efficacité.
En résumé, l’entreprise publique est une entreprise dont la propriété est détenue par l’État ou d’autres collectivités territoriales, et sur laquelle l’État peut exercer une influence dominante. Ces entreprises sont soumises à des règles spécifiques pour garantir leur mission de service public et leur efficacité.
Histoire de l’Entreprise Publique en France
Depuis la Seconde Guerre mondiale, la France a connu une histoire mouvementée en matière d’Entreprise Publique. En effet, le pays a connu des périodes de nationalisation et de privatisation successives, qui ont marqué l’histoire économique et sociale du pays.
Les années 1945-1981 ont été marquées par une série de nationalisations importantes, qui ont conduit à la création de sociétés nationales dans des secteurs clés tels que l’électricité (EDF), les postes (La Poste), l’automobile (Renault), l’aviation (Air France) et les télécommunications (France Télécom). Ces nationalisations ont permis à l’Etat français de contrôler des secteurs clés de l’économie et de garantir un accès universel à certains services publics.
Cependant, à partir des années 1980, la France a commencé à privatiser certaines de ces entreprises publiques, dans le cadre d’une politique de libéralisation de l’économie. Des entreprises telles que Renault, Air France, France Télécom (devenue Orange) et Gaz de France (devenue Engie) ont été privatisées, ce qui a permis à l’Etat de se désengager de certains secteurs et de réduire sa dette publique.
Cependant, ces privatisations ont également suscité des critiques, notamment en ce qui concerne la préservation de l’intérêt général et la protection des travailleurs. Certains ont également critiqué la vente de ces entreprises à des investisseurs privés, arguant que cela a conduit à une perte de contrôle de l’Etat sur des secteurs clés de l’économie.
Malgré ces critiques, l’Entreprise Publique continue de jouer un rôle important dans l’économie française. EDF, La Poste et la SNCF sont toujours des entreprises publiques, et l’Etat français conserve des participations dans de nombreuses autres entreprises, telles que Engie et Orange.
Rôle et Impact de l’Entreprise Publique
Les entreprises publiques ont un rôle important dans l’économie française. Elles ont été créées pour répondre à des besoins d’intérêt général qui ne pouvaient pas être satisfaits par le secteur privé. Ainsi, elles ont pour mission de fournir des services publics de qualité, de garantir l’emploi et de participer au développement économique du pays.
Leur impact sur l’économie est significatif. Les entreprises publiques emploient des milliers de personnes dans différents secteurs tels que l’industrie, les banques, les services, l’énergie, le sport, la culture, l’enseignement, l’éducation, l’environnement, l’agriculture, la construction et le charbon. Elles contribuent également à la croissance économique en investissant dans des projets d’infrastructure et en créant de nouveaux emplois.
Les entreprises publiques ont également un rôle important dans la protection de l’environnement. Elles sont souvent impliquées dans des projets de développement durable et de transition énergétique. Elles ont également un rôle à jouer dans la lutte contre le changement climatique.
Cependant, le rôle et l’impact des entreprises publiques sont souvent contestés. Certains estiment qu’elles ne sont pas assez rentables et qu’elles coûtent cher aux contribuables. D’autres critiquent leur manque d’efficacité et leur bureaucratie.
Malgré ces critiques, les entreprises publiques restent un acteur important de l’économie française. Elles ont un rôle essentiel à jouer dans la fourniture de services publics de qualité, la création d’emplois et le développement économique du pays.
Gestion et Fonctionnement des Entreprises Publiques
Les entreprises publiques sont des entités créées par l’État ou des collectivités territoriales pour remplir des missions d’intérêt général. Elles sont régies par des règles spécifiques et leur fonctionnement est encadré par des dispositions légales et réglementaires.
La gestion des entreprises publiques est assurée par des dirigeants nommés par l’État ou les collectivités territoriales. Ces dirigeants doivent veiller à la bonne marche de l’entreprise et à la réalisation de ses missions. Ils sont soumis à des obligations de transparence et de reddition des comptes.
Les entreprises publiques peuvent être créées sous différentes formes juridiques. Certaines sont des sociétés anonymes dont le capital est détenu en totalité ou en partie par l’État ou les collectivités territoriales. D’autres sont des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) dont le capital est entièrement public.
La gestion des participations de l’État dans les entreprises publiques est assurée par l’Agence des participations de l’État (APE). Cette agence est chargée de veiller à la bonne gestion des participations de l’État dans les entreprises publiques et de les valoriser.
Les entreprises publiques sont soumises à des règles spécifiques en matière de fonctionnement. Elles doivent notamment respecter des obligations de transparence et de publicité dans leurs marchés publics. Elles doivent également rendre compte de leur activité et de leurs résultats à l’État ou aux collectivités territoriales qui les ont créées.
Les entreprises publiques ont pour mission de remplir des missions d’intérêt général. Elles peuvent ainsi assurer des services publics ou des missions de service public. Elles peuvent également être chargées de missions de développement économique ou de recherche.
En conclusion, les entreprises publiques sont des entités créées par l’État ou les collectivités territoriales pour remplir des missions d’intérêt général. Leur gestion est encadrée par des règles spécifiques et elles sont soumises à des obligations de transparence et de reddition des comptes. Les entreprises publiques peuvent être créées sous différentes formes juridiques et ont pour mission de remplir des missions d’intérêt général.
Entreprise Publique et Secteur Privé
Les entreprises publiques et les sociétés privées sont deux types d’entreprises qui coexistent dans l’économie française. La différence principale entre les deux est que les entreprises publiques ont pour objectif de fournir des services publics, tandis que les sociétés privées ont pour objectif de réaliser des bénéfices pour leurs actionnaires.
Cependant, il est important de noter que les frontières entre les deux secteurs ne sont pas toujours clairement définies. En effet, certaines entreprises publiques peuvent être partiellement privatisées, tandis que certaines sociétés privées peuvent être impliquées dans la fourniture de services publics.
En France, la privatisation a été une tendance majeure dans les années 1980 et 1990, avec de nombreuses entreprises publiques étant vendues au secteur privé. Cependant, depuis lors, il y a eu une tendance à la renationalisation de certaines entreprises publiques, en particulier dans les secteurs des transports et des communications.
Les statistiques montrent que les entreprises publiques représentent une part significative de l’économie française. En 2017, l’État contrôlait directement 89 entreprises françaises, tandis que d’autres entreprises publiques étaient détenues par des collectivités locales ou des sociétés d’économie mixte.
Les entreprises publiques locales sont des entités créées par les collectivités locales pour fournir des services publics locaux, tels que l’eau, l’électricité et les transports en commun. Les sociétés d’économie mixte sont des entreprises publiques qui ont une participation majoritaire de l’État, mais qui peuvent également avoir des actionnaires privés.
En résumé, les entreprises publiques et les sociétés privées sont deux types d’entreprises qui ont des objectifs différents, mais qui peuvent se chevaucher dans certains cas. Les entreprises publiques sont importantes dans l’économie française, en particulier dans les secteurs des transports et des communications, et sont souvent détenues par l’État ou des collectivités locales.
L’Entreprise Publique et l’Union Européenne
Les entreprises publiques sont des organisations qui sont détenues majoritairement ou entièrement par le gouvernement. En France, ces entreprises sont appelées “établissements publics à caractère industriel et commercial” (EPIC). L’Union Européenne (UE) a une position neutre sur les entreprises publiques, mais elle a des règles strictes pour garantir la concurrence loyale sur le marché intérieur.
Selon l’INSEE, les entreprises publiques représentent environ 5% du PIB en France. L’Office National des Forêts (ONF) est un exemple d’entreprise publique française qui gère les forêts publiques. En Europe, les entreprises publiques sont régies par les règles du marché intérieur de l’UE. Les entreprises publiques doivent respecter les règles de concurrence de l’UE et ne pas bénéficier d’un traitement préférentiel par rapport aux entreprises privées.
Les entreprises publiques peuvent être en concurrence avec des entreprises privées, mais elles peuvent également être en partenariat avec elles. Les entreprises publiques peuvent être créées pour fournir des services publics essentiels, tels que l’eau, l’électricité ou les transports publics. Les entreprises publiques peuvent également être créées pour soutenir des industries clés, telles que l’industrie de la défense.
L’UE reconnaît que les entreprises publiques peuvent jouer un rôle important dans l’économie, mais elle a également mis en place des règles pour garantir que les entreprises publiques ne faussent pas la concurrence sur le marché intérieur. Les entreprises publiques doivent être transparentes dans leur fonctionnement et leurs finances, et doivent être soumises à une surveillance régulière pour garantir qu’elles ne bénéficient pas d’un traitement préférentiel.
En conclusion, les entreprises publiques sont un élément important de l’économie européenne, mais elles doivent respecter les règles de concurrence de l’UE pour garantir une concurrence loyale sur le marché intérieur. L’UE est neutre sur les entreprises publiques, mais elle a des règles strictes pour garantir une concurrence loyale sur le marché intérieur.
Aspects Financiers de l’Entreprise Publique
Les entreprises publiques sont des entités économiques qui sont détenues ou contrôlées par l’État ou les collectivités publiques. Elles jouent un rôle important dans l’économie nationale en fournissant des biens et des services publics. Les aspects financiers de l’entreprise publique sont donc d’une importance cruciale.
Propriété et Participation Financière
L’État ou les collectivités publiques détiennent généralement la totalité ou une partie des parts émises de l’entreprise publique. Cette participation financière leur permet de contrôler les activités de l’entreprise et d’orienter sa politique financière.
Finances et Bourse
Les entreprises publiques sont souvent cotées en bourse, ce qui leur permet de lever des fonds auprès des investisseurs. Les investisseurs peuvent acheter des actions de l’entreprise publique et ainsi participer aux bénéfices de celle-ci. Les finances de l’entreprise publique sont donc étroitement liées à l’évolution du marché boursier.
Dette et Assurances
Les entreprises publiques peuvent contracter des dettes pour financer leurs activités. Elles peuvent également souscrire des assurances pour se protéger contre les risques financiers. Dans certains cas, l’État peut garantir les dettes de l’entreprise publique.
Dépendance Sociale et Revenus
Les entreprises publiques ont souvent une mission sociale, c’est-à-dire qu’elles fournissent des biens et des services publics à la population. Elles peuvent également générer des revenus pour l’État ou les collectivités publiques, par exemple en payant des dividendes ou en versant des impôts.
Fonction Publique
Les entreprises publiques emploient souvent du personnel de la fonction publique. Les salaires et les avantages sociaux des employés sont généralement fixés par des conventions collectives ou des accords avec les syndicats. Les entreprises publiques sont également soumises à des règles strictes en matière de transparence et de responsabilité financière.
En résumé, les aspects financiers de l’entreprise publique sont complexes et diversifiés. Ils sont étroitement liés à la propriété et à la participation financière, aux finances et à la bourse, à la dette et aux assurances, à la dépendance sociale et aux revenus, ainsi qu’à la fonction publique.
Foire aux Questions
Quelles sont les entreprises publiques en France ?
Les entreprises publiques en France sont des entités économiques qui sont détenues majoritairement par l’État ou une collectivité territoriale. Ces entreprises ont pour mission de fournir des biens ou des services publics à la population. Parmi les exemples d’entreprises publiques en France, on peut citer La Poste, EDF, SNCF, RATP, et Air France.
Quelle est la définition d’une entreprise publique selon les auteurs ?
La définition d’une entreprise publique varie selon les auteurs. Cependant, la plupart s’accordent à dire qu’il s’agit d’une entreprise dont le capital est majoritairement détenu par l’État ou une collectivité territoriale et qui a pour mission de fournir des biens ou des services publics. Les entreprises publiques peuvent être soumises à des règles différentes de celles des entreprises privées.
Quelle est la différence entre établissement public et entreprise publique ?
Un établissement public est une entité administrative qui a pour mission de remplir une mission de service public, tandis qu’une entreprise publique est une entité économique qui a pour mission de fournir des biens ou des services publics. Les établissements publics sont souvent financés par l’État ou une collectivité territoriale, tandis que les entreprises publiques sont financées par leurs propres activités.
Quel est l’exemple d’une entreprise semi-publique en France ?
Une entreprise semi-publique est une entreprise dont le capital est détenu à la fois par l’État ou une collectivité territoriale et par des investisseurs privés. Un exemple d’entreprise semi-publique en France est La Française des Jeux.
Est-ce que toutes les entreprises publiques ont un but lucratif ?
Non, toutes les entreprises publiques n’ont pas un but lucratif. Certaines entreprises publiques ont pour mission de fournir des biens ou des services publics à la population sans chercher à réaliser des profits. C’est le cas, par exemple, des hôpitaux publics et des écoles publiques. D’autres entreprises publiques ont pour mission de réaliser des profits tout en fournissant des biens ou des services publics à la population. C’est le cas, par exemple, d’EDF et de La Poste.
Conclusion
En conclusion, les entreprises publiques sont des sociétés directement détenues ou majoritairement appartenant à l’État ou à une collectivité territoriale. Elles sont soumises aux règles de la commande publique et à la législation sur les marchés publics. Cependant, la différence essentielle entre les entreprises publiques et les entreprises privées réside dans la collecte de fonds. Une société publique peut lever des fonds par le biais de plusieurs options telles que les actions publiques, les obligations, les titres du marché des capitaux, les investisseurs en capital-risque, etc.
Les privatisations d’entreprises publiques ont été une tendance dans de nombreux pays ces dernières années. Cela a suscité des débats sur les avantages et les inconvénients de la privatisation. D’un côté, la privatisation peut améliorer l’efficacité et la rentabilité de l’entreprise en permettant une plus grande flexibilité et une concurrence accrue. D’un autre côté, cela peut entraîner une réduction de l’accès aux services publics et une augmentation des coûts pour les consommateurs.
Enfin, il est important de noter que les entreprises publiques ont un rôle important à jouer dans l’économie, en particulier dans les secteurs clés tels que l’énergie, les transports et les télécommunications. Les gouvernements doivent donc être prudents dans leur gestion et leur réglementation pour assurer une utilisation efficace des ressources publiques et une prestation de services de qualité à la population.
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À propos de l’auteur (Philippe COURTOIS)
Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).
C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.
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