Les marchés publics réservés sont des appels d’offres spécifiquement destinés aux entreprises adaptées et aux établissements et services d’aide par le travail (ESAT). Ils favorisent l’insertion professionnelle de personnes en situation de handicap ou rencontrant des difficultés sociales. Ces marchés permettent aux acheteurs publics d’allouer des contrats à des structures valorisant l’inclusion et l’emploi protégé.
Définition simple : Un marché réservé est un marché public accessible uniquement à certains opérateurs, comme les ESAT ou les entreprises adaptées, afin de soutenir leur activité et leur intégration sociale et professionnelle.
Quel est l’objectif principal des marchés réservés ?
- Faciliter l’accès à la commande publique des entreprises adaptées et des ESAT
- Soutenir l’emploi des personnes en situation de handicap ou fragilisées
- Encourager l’inclusion sociale par la valorisation du travail protégé
- Répondre aux obligations d’achat socialement responsables des acheteurs publics
Points clés
- Les marchés réservés ciblent spécifiquement des structures dédiées à l’insertion professionnelle.
- Ils créent des opportunités concrètes d’emploi pour des publics vulnérables.
- Les acheteurs publics utilisent ces dispositifs pour répondre à des critères sociaux dans leurs achats.
Définition des marchés réservés
Les marchés réservés sont des marchés publics conçus pour favoriser certaines structures spécifiques, notamment les entreprises adaptées (EA) et les établissements ou services d’aide par le travail (ESAT). Ils répondent à des objectifs sociaux précis en limitant l’accès à ces catégories.
Qu’est-ce qu’un marché réservé ?
Un marché réservé est un marché public dont l’accès est restreint à des acteurs particuliers, principalement des structures d’insertion par l’activité économique. Ces marchés ne sont attribués qu’aux entreprises adaptées, ESAT ou autres organismes mentionnés par la loi.
Ils permettent d’assurer une commande publique avec des clauses sociales intégrées. L’accès réservé facilite l’emploi de personnes en situation de handicap ou rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle. Ce dispositif garantit aussi une certaine visibilité à ces entreprises dans les appels d’offres.
Réglementation et cadre légal des marchés réservés
Le cadre légal des marchés réservés est défini par le Code de la commande publique, notamment dans les articles L2113-12 à L2113-16. Ces articles précisent que les marchés ou les lots peuvent être réservés à des structures d’insertion par l’activité économique.
La loi ASAP a renforcé ce dispositif depuis fin 2022, ouvrant la possibilité de réserver certains marchés à des entreprises implantées en établissement pénitentiaire. L’objectif est de renforcer l’insertion professionnelle par des clauses spécifiques.
La réglementation impose au pouvoir adjudicateur de justifier la réserve du marché et de respecter les plafonds fixés pour garantir la transparence et l’équité dans la commande publique.
Typologies d’opérateurs éligibles
Plusieurs types de structures peuvent bénéficier des marchés réservés. Ces opérateurs, issus du secteur adapté et de l’économie sociale et solidaire, emploient majoritairement des personnes en situation de handicap ou rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle. Chaque catégorie présente des caractéristiques distinctes, adaptées à des besoins spécifiques.
Entreprises adaptées (EA)
Les entreprises adaptées sont des sociétés reconnues qui emploient au moins 55 % de travailleurs handicapés. Leur activité économique est comparable à celle des entreprises classiques, mais elles favorisent l’insertion professionnelle durable des personnes en situation de handicap.
L’EA agit dans différents secteurs (industrie, services, agroalimentaire, etc.). Elle bénéficie de marchés réservés pour répondre à ses spécificités, favorisant ainsi l’emploi inclusif. Ces entreprises doivent respecter des normes précises et peuvent recevoir un soutien public.
Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT)
Les ESAT accueillent des personnes en situation de handicap qui ne peuvent pas travailler dans un cadre ordinaire. Ces structures offrent un accompagnement médico-social et professionnel adapté.
Leur mission combine insertion professionnelle et soutien social. Les ESAT produisent des biens ou des services, souvent dans le cadre de marchés réservés, afin d’assurer une activité économique tout en respectant les besoins médico-sociaux des travailleurs qu’ils emploient.
Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE)
Les SIAE regroupent divers dispositifs visant l’insertion sociale et professionnelle. Elles accueillent principalement des personnes en grande difficulté d’emploi, souvent éloignées du marché du travail.
Elles proposent des parcours d’insertion alternant activité économique et accompagnement renforcé. Les marchés réservés leur permettent d’assurer une activité économique pérenne tout en favorisant l’intégration sociale et professionnelle des publics fragiles.
Publics bénéficiaires des marchés réservés
Les marchés réservés visent à intégrer professionnellement des personnes en situation de handicap via des structures spécifiques. Ces bénéficiaires ont des statuts et conditions d’accès définis, leur offrant un environnement de travail adapté ou protégé. Il s’agit principalement des travailleurs handicapés reconnus et des établissements spécialisés comme les EA et ESAT.
Travailleurs handicapés et personnes en situation de handicap
Les marchés réservés ciblent surtout les personnes ayant une reconaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Cette reconnaissance officialise qu’elles rencontrent des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Elles bénéficient ainsi d’un accompagnement spécifique pour accéder ou se maintenir dans un emploi adapté.
Les bénéficiaires peuvent aussi recevoir l’allocation aux adultes handicapés (AAH), un soutien complémentaire garantissant un revenu minimum. Les entreprises adaptées (EA) et établissements et services d’aide par le travail (ESAT) accueillent majoritairement ces travailleurs. Ces structures proposent des emplois en milieu protégé ou en milieu adapté, selon le degré d’autonomie et de capacité de chaque personne.
Conditions d’accès et statuts des bénéficiaires
Pour accéder aux marchés réservés, les bénéficiaires doivent travailler dans des entreprises adaptées ou ESAT, qui sont reconnues et agréées. Ces établissements emploient les travailleurs handicapés en milieu protégé, offrant un cadre de travail spécialement aménagé et sécurisé.
Seules les structures répondant aux critères définis par la législation peuvent prétendre à ces marchés. Elles doivent démontrer qu’au moins 80 % de leur effectif bénéficient de la RQTH. Le statut de travailleur handicapé implique aussi le respect de certaines conditions, notamment des limitations fonctionnelles avérées par une évaluation médicale.
Ainsi, les marchés réservés assurent un soutien ciblé aux personnes en situation de handicap, en garantissant leur embauche dans des environnements adaptés et protégés.
Procédures de recherche et d’identification des marchés réservés
Les entreprises adaptées et les ESAT doivent mobiliser des outils précis et des réseaux ciblés pour identifier efficacement les marchés réservés. La consultation attentive des avis et la participation à des échanges spécialisés favorisent un repérage sûr et opportun des opportunités.
Outils et plateformes de sourcing
Plusieurs plateformes numériques centralisent les offres de marchés publics. Les sites comme Marchés publics.gouv.fr permettent de filtrer les consultations par critères, notamment pour accéder directement aux marchés réservés aux ESAT et entreprises adaptées.
Le recours à des outils de veille automatisée optimise la détection rapide des avis de marchés. Ces outils alertent par email ou via une interface dédiée dès qu’un marché correspondant aux profils EA ou ESAT est publié.
Il est également conseillé d’utiliser des bases comme celle du Réseau GESAT, qui référence spécifiquement les marchés adaptés et propose des ressources pour un sourcing ciblé.
Réseaux et partenariats
L’appartenance à des réseaux spécialisés facilite l’accès à l’information et au partage des bonnes pratiques. Le Réseau GESAT constitue un acteur incontournable, offrant un accompagnement, des échanges entre structures et une visibilité accrue auprès des acheteurs publics.
Les partenariats avec d’autres ESAT ou entreprises adaptées permettent de mutualiser les capacités et de répondre conjointement à des marchés plus importants. Ces synergies renforcent également la connaissance des circuits internes à la commande publique.
Participer à des événements dédiés, salons ou rencontres thématiques, étend le réseau professionnel et accroît la connaissance des offres ciblées.
Comment repérer les avis de marchés réservés ?
Les avis de marchés réservés sont clairement identifiables dans les plateformes de consultation grâce à des mentions spécifiques comme « réservé aux ESAT » ou « entreprises adaptées ».
Lors de la recherche, il faut privilégier les filtres sur les types de marchés intégrant une clause sociale. Ces clauses garantissent la réservation des lots à ces structures.
La lecture attentive des documents de consultation est essentielle, car elle précise les conditions d’accès spécifiques. Il est recommandé de suivre régulièrement les publications, car la fréquence des mises en ligne varie selon les secteurs et les administrations.
Critères et clauses spécifiques dans les appels d’offres
Les appels d’offres pour marchés réservés intègrent des conditions précises destinées à garantir l’inclusion d’entreprises adaptées comme les ESAT. Ces exigences touchent tant les conditions sociales à respecter que les critères techniques et administratifs utilisés pour sélectionner les offres.
Les marchés réservés comportent généralement des clauses sociales visant à favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap. Ces clauses imposent souvent un pourcentage minimal d’heures réalisées par des travailleurs handicapés dans les prestations concernées.
La présence d’un STPA (Service de Travail Protégé et d’Activité) est requise dans certains cas pour assurer le respect du cadre social. Par exemple, une clause peut prévoir que la majorité des tâches soit effectuée directement par les travailleurs en ESAT.
Ces clauses sociales influencent non seulement la mise en œuvre du marché, mais aussi le suivi et le contrôle tout au long de son exécution. Elles s’adressent à la fois aux donneurs d’ordre et aux soumissionnaires pour garantir un impact social mesurable.
Critères de sélection et d’attribution
Les critères d’attribution intègrent souvent des éléments spécifiques liés à la capacité sociale et technique de l’entreprise adaptée à réaliser la prestation. Ils évaluent la conformité aux clauses sociales et la qualité des prestations offertes.
L’expérience dans le secteur, la capacité d’intégrer des travailleurs handicapés dans le processus, ainsi que le respect des engagements en matière de formation et d’encadrement sont des critères fréquents.
Les offres peuvent être évaluées selon un barème prenant en compte la valeur sociale ajoutée, en complément des aspects économiques et techniques classiques. Cela permet de favoriser des entreprises répondant efficacement aux objectifs d’insertion professionnelle.
Modalités de participation et de candidature
La participation aux marchés réservés exige une préparation rigoureuse du dossier et une bonne compréhension des conditions liées à la sous-traitance ou à la co-traitance. Ces éléments garantissent une candidature complète et conforme aux exigences spécifiques des marchés adaptés.
Préparer un dossier de candidature
Le dossier de candidature doit comporter des pièces administratives justifiant le statut d’entreprise adaptée, ESAT ou EA. Il inclut des documents attestant de l’emploi de travailleurs handicapés ou en situation de handicap, ainsi que des attestations sociales et fiscales à jour.
Une communication claire sur les capacités techniques et les ressources humaines est essentielle. Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser la prestation en se référant aux critères spécifiques du marché réservé.
L’ensemble des pièces doit être réunie avant la date limite de dépôt. Le respect des exigences formelles et la présentation structurée du dossier augmentent les chances de sélection.
Sous-traitance et co-traitance entre opérateurs
La sous-traitance est autorisée, mais elle doit respecter les règles spécifiques aux marchés réservés. Le titulaire principal peut faire appel à d’autres ESAT ou entreprises adaptées pour assurer tout ou partie de la prestation.
Dans le cas de la co-traitance, tous les opérateurs doivent être des structures bénéficiant du régime réservé. Cette coopération doit être clairement définie dans l’offre, avec une répartition précise des tâches et des responsabilités.
La communication entre les différents employeurs est cruciale pour garantir un suivi efficace de l’exécution du marché et le respect des obligations sociales liées à l’emploi des personnes handicapées.
Opportunités pour l’insertion professionnelle et le développement durable
Les marchés réservés aux entreprises adaptées et aux ESAT offrent des avantages concrets pour l’emploi des personnes en situation de handicap. Ils participent aussi à la mise en œuvre de politiques responsables, intégrant l’insertion professionnelle et le développement durable.
Effets sur l’emploi et lutte contre le chômage
Les marchés réservés facilitent l’embauche de bénéficiaires de l’obligation d’emploi en favorisant leur accès à un milieu professionnel ordinaire ou protégé. Ils permettent ainsi une insertion professionnelle progressive et adaptée aux capacités de ces personnes.
Par le biais de ces marchés, les entreprises adaptées et ESAT créent des emplois stables pour des personnes souvent éloignées du marché du travail conventionnel. Cela contribue à réduire le chômage chez les publics les plus fragiles.
La mise en place de ces marchés répond aussi à des objectifs de responsabilisation sociale des acheteurs publics. Ils peuvent ainsi engager des actions concrètes de lutte contre l’exclusion professionnelle.
Impact sociétal et environnemental
Au-delà de l’emploi, ces marchés s’inscrivent dans une démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). En réservant certains marchés, les acheteurs publics encouragent des structures qui intègrent des pratiques respectueuses de l’environnement.
Les entreprises adaptées et ESAT développent ainsi des offres souvent alignées sur les principes du développement durable, avec un impact limité sur les ressources et une gestion responsable des déchets.
Cette dynamique favorise une meilleure cohérence entre performance économique et respect des enjeux sociaux et environnementaux. Elle permet également d’étendre les bonnes pratiques dans le tissu économique local et territorial.
Accompagnement, formation et dispositifs d’appui
Les entreprises adaptées et les ESAT bénéficient de dispositifs spécifiques pour renforcer leurs compétences et faciliter leur intégration dans les marchés publics. Ces dispositifs couvrent la formation, l’aide personnalisée, et des ressources dédiées au recrutement, qui répondent aux besoins des opérateurs et des bénéficiaires.
Programmes de formation pour opérateurs et bénéficiaires
Les programmes de formation s’adressent aussi bien aux travailleurs handicapés qu’aux responsables des entreprises adaptées et des ESAT. Ils portent sur les compétences techniques, la gestion administrative, et la connaissance des exigences des marchés publics.
Des formations spécifiques visent à améliorer l’autonomie des salariés et leur adaptation aux conditions de travail. Les organismes publics et associatifs proposent ces formations, souvent subventionnées, pour favoriser l’insertion professionnelle durable.
Par ailleurs, des sessions dédiées à la compréhension du fonctionnement des marchés réservés permettent aux gestionnaires de mieux répondre aux appels d’offres. Cela inclut la maîtrise des procédures adaptées et des obligations légales.
Aides institutionnelles et accompagnement personnalisé
Plusieurs dispositifs publics accompagnent les entreprises adaptées et les ESAT tout au long de leurs démarches commerciales. Les services de l’État et des collectivités territoriales offrent un appui pour le montage des dossiers et le développement des capacités.
L’accompagnement personnalisé comprend souvent un suivi individualisé : conseils juridiques, aide au financement, et soutien à la montée en compétence des équipes. Ces aides facilitent l’accès aux marchés réservés et réduisent les barrières administratives.
Les dispositifs liés au RSA et à l’insertion sociale permettent aussi de créer des passerelles entre emploi protégé et marché classique, favorisant ainsi une trajectoire professionnelle progressive pour les bénéficiaires.
Ressources pour le recrutement
Le recrutement dans les entreprises adaptées et les ESAT est soutenu par des dispositifs dédiés à l’emploi des personnes en situation de handicap. Les services publics de l’emploi et les missions locales proposent des ressources pour identifier des candidats qualifiés.
Des plateformes spécialisées mettent en relation employeurs et travailleurs, incluant souvent des profils issus du régime RSA. Ces outils facilitent le repérage des compétences spécifiques nécessaires aux marchés réservés.
Les structures peuvent également bénéficier d’aides à l’embauche, telles que des exonérations de charges ou des contrats aidés, afin d’alléger le coût de l’intégration. Le recrutement est ainsi adapté aux exigences particulières de ces entreprises, tout en favorisant l’inclusion sociale.
Questions fréquentes
Les démarches pour accéder aux marchés réservés impliquent une identification ciblée des appels d’offres, ainsi qu’une connaissance précise des critères et dispositifs légaux. La compréhension des obligations et outils disponibles facilite la réponse adaptée aux marchés publics dédiés aux entreprises adaptées et aux ESAT.
Quelles sont les démarches pour identifier des marchés publics réservés aux entreprises adaptées et aux ESAT ?
Il faut consulter les plateformes officielles de publication des appels d’offres, en ciblant ceux explicitement réservés aux entreprises adaptées et aux ESAT. L’inscription sur des portails spécialisés et l’abonnement à des alertes thématiques aident à détecter rapidement ces opportunités. Une veille régulière est essentielle.
Quelle est la procédure à suivre pour répondre à un marché public réservé ?
Le candidat doit vérifier son éligibilité, préparer un dossier conforme aux exigences spécifiques du marché réservé, puis déposer son offre dans le respect des délais impartis. Il est recommandé d’étudier attentivement le cahier des charges et les critères de sélection. Le suivi rigoureux de la procédure formelle est obligatoire.
Comment les marchés réservés sont-ils définis dans le code de la commande publique ?
Les marchés réservés sont des contrats réservés aux entités qui respectent des conditions sociales précises. Le code de la commande publique autorise cette discrimination positive pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap ou en difficulté d’insertion.
Où peut-on trouver des informations sur les appels d’offres concernant les marchés réservés ?
Les informations sont disponibles sur les sites officiels tels que le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et des plateformes en ligne comme Marchés publics.gouv.fr. Certains portails dédiés aux entreprises adaptées et aux ESAT publient également des appels spécifiques.
En quoi consiste l’article L. 2113-12 du code de la commande publique relatif aux marchés réservés ?
Cet article précise les conditions dans lesquelles un pouvoir adjudicateur peut réserver un marché à des entreprises adaptées ou aux structures d’insertion par l’activité économique. Il encadre le recours aux marchés réservés pour favoriser l’emploi de travailleurs handicapés.
Quels sont les critères d’éligibilité pour les marchés publics réservés à l’insertion professionnelle ?
Les critères incluent principalement le taux de travailleurs handicapés ou en insertion au sein de l’entreprise. L’entité candidate doit démontrer son engagement social conforme aux exigences légales, souvent mesuré par le respect de quotas ou de certifications spécifiques.
Conclusion
Les marchés réservés représentent un levier stratégique pour renforcer l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap ou en difficulté d’insertion. En structurant l’accès à la commande publique autour d’objectifs sociaux clairement définis, ils permettent à des structures comme les entreprises adaptées (EA) et les ESAT de développer leur activité dans un cadre économique sécurisé et valorisant.
Pour ces opérateurs, l’identification et la réponse aux marchés réservés nécessitent une veille méthodique, l’utilisation de plateformes spécialisées et la mobilisation de réseaux comme le Réseau Gesat. La compréhension fine des clauses sociales, des critères de sélection et des exigences administratives est essentielle pour optimiser les chances de succès lors des candidatures.
Au-delà de l’aspect technique, ces marchés renforcent la reconnaissance du travail protégé et de l’économie sociale et solidaire. Ils permettent également aux acheteurs publics d’intégrer pleinement la responsabilité sociétale dans leurs politiques d’achat, en soutenant l’emploi local et en favorisant les dynamiques de coopération territoriale.
Enfin, pour les entreprises adaptées et les ESAT, se positionner sur ces marchés, c’est aussi affirmer leur professionnalisme, consolider leurs relations avec les donneurs d’ordre publics, et participer activement à une commande publique plus inclusive. Une démarche gagnant-gagnant, à la fois éthique, performante et durable.
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À propos de l’auteur (Philippe COURTOIS)
Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).
C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.
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