Les codes CPV (Common Procurement Vocabulary) constituent un système de classification standardisé utilisé dans les marchés publics de l’Union Européenne. Ces codes permettent d’identifier précisément l’objet des marchés publics et facilitent l’accès des entreprises aux appels d’offres correspondant à leur domaine d’activité. Pour 2025, plusieurs mises à jour sont attendues dans la nomenclature CPV, visant à améliorer la précision des classifications et à s’adapter aux évolutions technologiques et économiques.
Le code CPV est obligatoirement renseigné dans tous les avis de marchés publics européens. Il se compose d’un vocabulaire principal qui définit l’objet du marché, ainsi que d’un vocabulaire supplémentaire permettant d’ajouter des précisions qualitatives. Par exemple, le code 30234600-4 correspond aux « Mémoires flash » tandis que le code 30236000-2 désigne le « Matériel informatique divers », permettant ainsi aux entreprises de cibler efficacement les opportunités commerciales pertinentes.
Points clés à retenir
- Les codes CPV sont essentiels pour le référencement et la recherche des marchés publics dans l’Union Européenne.
- La nomenclature CPV 2025 apporte des ajustements pour mieux refléter les innovations technologiques et les nouveaux secteurs économiques.
- Une utilisation précise des codes CPV permet aux entreprises d’être automatiquement informées des appels d’offres correspondant à leur domaine d’expertise.
Présentation des codes CPV
Le système de codes CPV constitue un élément fondamental dans l’organisation et la transparence des marchés publics européens. Il permet une classification standardisée qui facilite la mise en relation entre acheteurs publics et fournisseurs potentiels.
Définition des codes CPV et leur importance dans les marchés publics
Les codes CPV (Common Procurement Vocabulary) représentent un système de classification standardisé utilisé dans les marchés publics de l’Union européenne. Cette nomenclature attribue un code unique à chaque type de marché, permettant d’identifier précisément l’objet des contrats publics.
Le renseignement du code CPV est obligatoire dans tous les avis de marchés publics. Il se compose principalement d’un vocabulaire principal qui définit l’objet du marché de manière précise et normalisée.
Ce système facilite la recherche d’appels d’offres pour les entreprises qui peuvent s’abonner à des alertes basées sur les codes correspondant à leurs activités. Pour les acheteurs publics, il garantit une classification homogène et favorise la transparence des procédures.
Les codes CPV améliorent significativement l’efficacité du processus de passation des marchés en permettant une meilleure mise en correspondance entre les besoins des acheteurs et les offres des fournisseurs potentiels.
Historique et évolution des codes CPV
La nomenclature CPV a été développée par l’Union européenne pour harmoniser les descriptions des marchés publics entre les différents États membres. Son objectif initial était de surmonter les barrières linguistiques et de faciliter l’accès transfrontalier aux marchés publics.
Depuis sa création, le système a connu plusieurs révisions pour s’adapter aux évolutions technologiques et aux nouveaux types de marchés. Ces mises à jour ont permis d’intégrer de nouveaux secteurs d’activité, notamment dans le domaine numérique.
Les codes relatifs aux services informatiques, comme ceux concernant le développement de logiciels (72212317-4 pour les logiciels de traitement de texte, par exemple), illustrent cette adaptation aux nouvelles réalités économiques.
La structure des codes CPV a également été affinée au fil du temps pour permettre une classification plus précise des biens et services. Le système actuel offre ainsi un niveau de détail permettant d’identifier avec exactitude l’objet de chaque marché public.
Nouveautés des codes CPV pour 2025
Le système de classification CPV (Common Procurement Vocabulary) connaît plusieurs évolutions significatives en 2025. Ces modifications visent à améliorer la précision des marchés publics et à faciliter la mise en relation entre acheteurs et fournisseurs.
Changements majeurs dans la nomenclature des codes CPV
La refonte de la structure hiérarchique constitue l’évolution la plus notable des codes CPV pour 2025. Plusieurs divisions principales ont été réorganisées pour mieux refléter les réalités actuelles du marché.
Les codes relatifs aux services numériques ont été particulièrement développés, avec l’ajout de sous-catégories plus précises pour les prestations liées à l’intelligence artificielle et à la cybersécurité.
La nomenclature des marchés liés au développement durable a également été enrichie, permettant une identification plus fine des prestations environnementales. Cette modification facilite la consultation des appels d’offres dans ce domaine en expansion.
Les acheteurs publics doivent désormais utiliser ces nouveaux codes lors de la rédaction de leurs avis de marché, particulièrement pour les accords-cadres pluriannuels.
Ajouts et suppressions de codes spécifiques
Plus de 150 nouveaux codes CPV ont été créés pour 2025, notamment dans les secteurs émergents comme les technologies vertes et l’économie circulaire. Ces ajouts permettent une meilleure catégorisation des marchés innovants.
Parallèlement, environ 75 codes obsolètes ont été supprimés ou fusionnés avec d’autres classifications, simplifiant ainsi la recherche lors des consultations d’appels d’offres.
Principaux codes ajoutés en 2025 :
- 72500000-8 : Services liés à l’intelligence artificielle générative
- 90715000-2 : Solutions de captation carbone
- 48900000-7 : Logiciels de conformité réglementaire
La Commission européenne a également introduit des codes spécifiques pour les marchés d’attribution sans négociation, facilitant ainsi leur identification dans les systèmes de veille automatisés.
Impact des nouvelles réglementations sur l’utilisation des codes CPV
La directive européenne 2024/37/UE impose désormais l’utilisation rigoureuse des codes CPV 2025 pour tous les marchés publics dépassant les seuils communautaires. Cette obligation renforce la transparence dans les procédures d’appels d’offres.
Les plateformes de dématérialisation ont été mises à jour pour intégrer ces nouvelles classifications, avec des systèmes d’aide à la sélection des codes appropriés. Ces outils facilitent le travail des acheteurs publics et réduisent les erreurs de catégorisation.
L’utilisation incorrecte des codes CPV peut désormais entraîner des recours administratifs, particulièrement pour les accords-cadres de grande ampleur. Les entreprises candidates doivent également s’adapter à cette nouvelle nomenclature pour optimiser leur veille sur les marchés publics.
Les formations spécifiques aux nouveaux codes CPV 2025 sont proposées par plusieurs organismes pour accompagner les professionnels dans cette transition.
Structure et classification des codes CPV
Le système des codes CPV (Common Procurement Vocabulary) repose sur une architecture précise permettant d’identifier avec exactitude les produits, services et travaux dans les marchés publics. Cette classification hiérarchique facilite l’accès aux appels d’offres pertinents pour les entreprises et standardise les procédures.
Compréhension de la structure arborescente des codes CPV
Les codes CPV suivent une logique arborescente qui permet d’atteindre différents niveaux de précision. Un code CPV complet comprend 9 chiffres, suivis d’un chiffre de contrôle séparé par un tiret (format XX000000-Y). Cette structure permet aux acheteurs publics de définir précisément leurs besoins et aux fournisseurs de trouver les marchés correspondant à leurs activités.
La nomenclature CPV s’organise du général au particulier. Plus le nombre de chiffres significatifs augmente, plus la description du produit ou service devient spécifique. Cette organisation facilite la recherche de marchés par secteur d’activité, comme le BTP avec ses codes spécifiques pour la construction, démolition ou réparation.
Un vocabulaire supplémentaire peut compléter cette classification pour préciser certaines caractéristiques comme le type de marché ou la présence de variantes.
Divisions, groupes, classes et catégories
La hiérarchie des codes CPV s’articule en plusieurs niveaux :
- Divisions : identifiées par les deux premiers chiffres (XX000000-Y)
- Groupes : identifiés par les trois premiers chiffres (XXX00000-Y)
- Classes : identifiées par les quatre premiers chiffres (XXXX0000-Y)
- Catégories : identifiées par les cinq premiers chiffres (XXXXX000-Y)
Cette organisation permet de naviguer efficacement du général au particulier. Par exemple, dans le secteur du BTP, le code 45000000 correspond aux travaux de construction, tandis que 45210000 désigne plus spécifiquement les travaux de construction de bâtiments.
Les services possèdent leurs propres divisions, tout comme les fournitures de biens. Cette structuration facilite la répartition des marchés en lots et permet une classification précise des besoins.
Exemple de la structure d’un code CPV
Prenons l’exemple d’un marché de travaux dans le secteur du BTP. Le code 45000000-7 représente l’ensemble des travaux de construction. En descendant dans la hiérarchie, on trouve des codes plus spécifiques comme :
- 45200000-9 : Travaux de construction complète ou partielle
- 45210000-2 : Travaux de construction de bâtiments
- 45261000-4 : Travaux de couverture
Pour un marché alloti concernant la rénovation d’un bâtiment, on pourrait ainsi trouver différents lots avec des codes spécifiques : 45262660-5 pour les travaux de déplombage, 45442100-8 pour les travaux de peinture ou 45111100-9 pour les travaux de démolition.
Le dernier chiffre après le tiret (Y) est un chiffre de contrôle calculé selon un algorithme spécifique qui vérifie la validité du code. Cette structure détaillée garantit une identification précise de chaque type de marché.
Utilisation efficace des codes CPV en 2025
La maîtrise des codes CPV constitue un élément stratégique pour les entreprises souhaitant accéder aux marchés publics. Ces codes normalisés facilitent l’identification des opportunités pertinentes et augmentent les chances de succès lors de la soumission d’offres.
Conseils pour choisir les bons codes CPV lors de la soumission d’offres
Le choix précis du code CPV influence directement la visibilité de l’offre auprès des acheteurs publics. Il est recommandé d’utiliser le vocabulaire principal à 9 chiffres pour une description optimale de la prestation.
Pour maximiser les chances de succès, les entreprises doivent analyser les codes CPV utilisés dans les marchés similaires précédemment attribués. Cette pratique permet d’identifier les tendances sectorielles.
La correspondance entre le code CPV et l’objet du marché doit être rigoureuse pour éviter tout rejet de l’offre. Cette cohérence est particulièrement scrutée dans l’évaluation des critères d’attribution et des conditions de participation.
Les entreprises peuvent également utiliser plusieurs codes CPV complémentaires pour décrire avec précision leurs capacités techniques et économiques. Ceci est particulièrement pertinent pour les marchés complexes nécessitant diverses compétences.
Erreurs courantes à éviter lors de l’utilisation des codes CPV
L’utilisation d’un code CPV trop générique constitue une erreur fréquente qui diminue la visibilité de l’offre. Il faut privilégier le code le plus spécifique correspondant à la prestation proposée.
Ne pas vérifier la mise à jour des codes CPV peut compromettre la recevabilité d’une offre. Les modifications pour 2025 doivent être intégrées dans la stratégie de soumission des entreprises.
L’absence de cohérence entre le code CPV et les informations renseignées dans le SIRET de l’entreprise peut susciter des doutes sur la capacité économique et financière du candidat. Cette cohérence est essentielle pour la crédibilité de l’offre.
La négligence des exigences liées aux catalogues électroniques et aux options spécifiées dans les marchés peut entraîner le rejet de l’offre. Ces éléments sont souvent associés à des codes CPV spécifiques.
Impact des changements sur les marchés publics
Les modifications prévues en 2025 dans le code de la commande publique représentent une évolution significative pour tous les acteurs concernés. La prorogation du seuil de 100 000 € HT pour les marchés de gré-à-gré et l’inclusion accrue des considérations sociales transforment profondément les pratiques d’achat public.
Comment les changements de 2025 affectent les acheteurs publics
Les pouvoirs adjudicateurs bénéficient d’une flexibilité prolongée grâce à la prorogation du seuil de 100 000 € HT pour les marchés de travaux en procédure simplifiée. Cette disposition allège considérablement les contraintes administratives pour les marchés de moindre valeur estimée.
L’objectif ambitieux d’atteindre 30% de marchés comportant des considérations sociales d’ici 2025 impose aux acheteurs publics une adaptation de leurs pratiques. Ils devront intégrer ces critères dans leurs cahiers des charges et évaluations d’offres.
Les procédures adaptées, qu’elles soient ouvertes ou restreintes, doivent désormais s’aligner sur ces nouvelles exigences. La directive 2014/24/UE de l’Union européenne continue de structurer le cadre général, mais les modalités d’application évoluent.
Les activités principales des pouvoirs adjudicateurs seront davantage orientées vers une commande publique durable et socialement responsable. Cette transition nécessite une formation adéquate des agents.
Conséquences pour les fournisseurs et entrepreneurs
Les entreprises soumissionnaires doivent s’adapter rapidement aux nouvelles règles du jeu. La procédure de gré-à-gré maintenue jusqu’à 100 000 € HT pour les travaux en 2025 offre des opportunités d’accès simplifié aux marchés publics pour les PME.
Le vocabulaire commun des marchés européens (codes CPV) reste un élément structurant pour identifier les secteurs d’activité concernés. Les fournisseurs doivent maîtriser cette nomenclature pour répondre efficacement aux appels d’offres.
L’augmentation des marchés incluant des clauses sociales (30% d’ici 2025) oblige les entrepreneurs à développer des compétences spécifiques. Cette évolution favorise les entreprises déjà engagées dans des démarches RSE.
La durée des marchés et les modalités de financement, notamment par les fonds de l’Union européenne, demeurent des éléments déterminants. Les fournisseurs doivent anticiper ces aspects dans leurs stratégies commerciales.
Pour utiliser efficacement les codes CPV dans les marchés publics, plusieurs ressources et plateformes spécialisées sont disponibles. Ces outils facilitent l’identification et l’application correcte des codes dans les appels à la concurrence.
Outils en ligne pour rechercher et utiliser les codes CPV
Le portail européen des marchés publics propose des moteurs de recherche dédiés aux codes CPV. Ces plateformes permettent de naviguer dans la nomenclature complète et de trouver rapidement le code approprié pour chaque type de marché.
Des applications mobiles spécialisées existent également pour consulter les codes CPV en déplacement. Elles sont particulièrement utiles pour les professionnels qui doivent répondre rapidement à un appel d’offres.
Plusieurs sites gouvernementaux français mettent à disposition des outils de conversion et de correspondance entre différentes nomenclatures. Ces services permettent d’établir des liens entre les codes CPV et d’autres systèmes de classification utilisés dans les appels à la concurrence.
Documentation officielle et guides d’utilisation des codes CPV
Le Journal Officiel de l’Union Européenne publie régulièrement des mises à jour et des informations complémentaires concernant l’utilisation des codes CPV. Cette source officielle fournit les explications normatives essentielles pour l’interprétation correcte des codes.
Des guides pratiques sont édités par les ministères français, notamment celui de l’Économie, pour aider les acheteurs publics et les entreprises. Ces documents expliquent comment identifier le code CPV le plus pertinent pour décrire précisément l’objet d’un marché.
Des webinaires et des formations en ligne sont régulièrement proposés par des organismes spécialisés. Ces sessions abordent les aspects pratiques de l’utilisation des codes CPV dans les différentes étapes de la commande publique.
Des fiches synthétiques par secteur d’activité sont disponibles pour faciliter l’identification des codes adaptés à chaque domaine professionnel.
Questions fréquemment posées
Le code CPV (Common Procurement Vocabulary) constitue un élément essentiel dans le cadre des marchés publics européens. Ces codes normalisés permettent de classifier précisément l’objet des appels d’offres et facilitent la recherche des opportunités commerciales pour les entreprises.
Comment puis-je rechercher un code CPV spécifique pour un marché public ?
La recherche d’un code CPV peut s’effectuer via plusieurs plateformes officielles dédiées aux marchés publics. Le portail européen des marchés publics propose un moteur de recherche spécifique permettant de trouver le code correspondant à votre activité.
Pour une recherche efficace, il est recommandé d’utiliser des mots-clés précis décrivant l’activité ou le produit concerné. Certaines plateformes nationales, comme celle des marchés publics français, intègrent également des fonctionnalités de recherche par secteur d’activité.
Les entreprises peuvent aussi consulter les nomenclatures publiées par la Commission européenne, qui répertorient l’ensemble des codes par catégorie.
Quelle est la structure d’un code CPV et comment interpréter ses segments ?
Un code CPV se compose généralement de 8 chiffres, répartis en divisions, groupes, classes et catégories. Les deux premiers chiffres correspondent à la division principale (par exemple 45 pour les travaux de construction).
Les chiffres suivants affinent progressivement la description du produit ou service. Plus on avance dans le code, plus la définition devient précise et spécifique.
Le système peut également comporter un vocabulaire supplémentaire, matérialisé par des lettres et chiffres additionnels, qui permet de qualifier davantage les caractéristiques du marché visé.
Quels outils sont disponibles pour trouver facilement un code CPV en format Excel ou PDF ?
La Commission européenne met à disposition des fichiers téléchargeables contenant l’intégralité des codes CPV en différents formats. Ces documents sont régulièrement mis à jour pour refléter les évolutions du système de classification.
Des plateformes spécialisées comme SIMAP proposent des outils de conversion et d’exportation permettant d’obtenir les codes CPV en format Excel, PDF ou CSV. Ces ressources facilitent l’intégration des codes dans les systèmes d’information des entreprises.
Certains prestataires privés développent également des applications dédiées à la recherche et l’exploitation des codes CPV, souvent avec des fonctionnalités supplémentaires comme la mise en correspondance automatique entre activités commerciales et codes appropriés.
Peut-on obtenir une liste mise à jour des codes CPV pour les prestations de service ou les travaux ?
Les listes officielles de codes CPV sont mises à jour périodiquement par les instances européennes. La dernière version complète est accessible sur le site officiel de l’Union européenne, avec des sections spécifiques pour les prestations de service et les travaux.
Pour les prestations de service, les codes commencent généralement par les divisions 50 à 98. Les travaux sont principalement regroupés sous la division 45, avec différentes subdivisions selon la nature des opérations.
Des organismes nationaux comme les chambres de commerce proposent également des guides sectoriels qui compilent les codes CPV pertinents pour des domaines d’activité spécifiques.
Comment différencier les codes CPV pour les prestations intellectuelles et les services aux entreprises ?
Les prestations intellectuelles sont généralement classées dans les divisions 70 à 79 du code CPV. Par exemple, les services juridiques portent les codes commençant par 79100000, tandis que les services de conseil en gestion sont sous 79400000.
Les services aux entreprises plus opérationnels se retrouvent dans d’autres sections, comme la division 90 pour les services d’assainissement ou la division 80 pour les services d’éducation et de formation.
La distinction repose principalement sur la nature du service fourni: production intellectuelle et conseil d’une part, réalisation de tâches plus techniques d’autre part.
Quelles sont les meilleures pratiques pour attribuer correctement un code CPV à un projet d’électricité ?
Pour un projet d’électricité, il convient d’abord d’identifier précisément sa nature: installation, maintenance, fourniture d’équipements ou conseil technique. Les travaux d’installation électrique correspondent généralement aux codes commençant par 45310000.
La précision est essentielle: un projet de maintenance d’équipements électriques industriels ne portera pas le même code qu’une installation électrique dans un bâtiment résidentiel.
Il est recommandé de consulter les sous-catégories détaillées pour sélectionner le code le plus approprié, et éventuellement d’utiliser plusieurs codes CPV si le projet comporte différents aspects complémentaires.
Conclusion
Les codes CPV constituent un outil fondamental pour structurer et optimiser l’accès aux marchés publics européens. En standardisant la classification des biens, services et travaux, ils facilitent la mise en relation entre les acheteurs publics et les entreprises candidates. Les mises à jour prévues en 2025 s’inscrivent dans une volonté d’amélioration continue du système, avec une nomenclature plus précise, mieux adaptée aux évolutions technologiques et économiques. Pour les entreprises, une compréhension approfondie de ces codes permet d’augmenter leur visibilité et de répondre de manière plus ciblée aux appels d’offres.
Les changements introduits cette année impliquent des ajustements stratégiques pour tous les acteurs du secteur. L’ajout de nouveaux codes spécifiques aux secteurs émergents, comme l’intelligence artificielle ou les solutions environnementales, ouvre des opportunités inédites pour les entreprises innovantes. À l’inverse, la suppression de certains codes obsolètes nécessite une mise à jour des pratiques de veille et de soumission. Les pouvoirs adjudicateurs doivent également s’adapter pour assurer une transition fluide vers ces nouvelles classifications, garantissant une attribution plus précise et transparente des marchés publics.
L’intégration des nouvelles réglementations européennes impose aux entreprises et aux acheteurs publics de redoubler d’attention dans l’utilisation des codes CPV. Une sélection incorrecte peut entraîner une perte d’opportunités pour les fournisseurs ou un risque de contentieux pour les acheteurs. Heureusement, les plateformes de dématérialisation et les outils de recherche permettent désormais d’identifier plus facilement les bons codes et de minimiser les erreurs. Une veille régulière et une formation continue sur ces évolutions seront essentielles pour rester compétitif dans la commande publique.
En définitive, les évolutions des codes CPV en 2025 marquent une nouvelle étape dans la modernisation des marchés publics. Elles offrent un cadre plus clair et plus efficace pour favoriser une meilleure mise en concurrence, tout en s’adaptant aux défis contemporains. Pour les entreprises souhaitant optimiser leur stratégie de réponse aux appels d’offres, la maîtrise de ces nouveaux référentiels est un atout indispensable. En anticipant ces changements et en adoptant une approche proactive, elles pourront tirer pleinement parti des opportunités offertes par les marchés publics européens.
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À propos de l’auteur (Philippe COURTOIS)
Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).
C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.
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