Les marchés publics de clauses d’insertion sont des contrats attribués par les acheteurs publics exigeant l’embauche de personnes éloignées de l’emploi pour réaliser tout ou partie du marché. Remporter ces marchés impose de démontrer la capacité à répondre aux objectifs d’insertion sociale tout en assurant la qualité du service ou du produit proposé.
Définition simple :
Une clause d’insertion est une condition intégrée dans un marché public imposant la réalisation d’actions au profit de publics en difficulté d’accès à l’emploi, comme des chômeurs de longue durée, des jeunes sans diplôme ou des bénéficiaires de minima sociaux.
Quels sont les atouts des clauses d’insertion pour une entreprise ?
- Permettent d’accéder à des marchés réservés ou dotés de critères sociaux.
- Valorisation de l’engagement sociétal auprès des partenaires publics.
- Ouverture vers de nouveaux viviers de recrutement.
- Renforcement de la responsabilité sociale de l’entreprise.
- Bénéfice d’un accompagnement par les facilitateurs à l’insertion.
Quelles étapes clés pour remporter un marché public avec clause d’insertion ?
- Comprendre précisément les exigences de la clause d’insertion dans le dossier de consultation.
- Prévoir une organisation dédiée ou des partenariats pour intégrer les publics cibles.
- Mettre en avant des références, des bonnes pratiques et des dispositifs d’accompagnement adaptés.
- Respecter les modalités de suivi et de reporting exigées par l’acheteur public.
En résumé, remporter un marché public de clauses d’insertion exige une compréhension claire de ses mécanismes, une mobilisation des ressources adaptées et une mise en valeur des engagements de l’entreprise en faveur de l’inclusion sociale.
Points clés
- Comprendre les exigences et le cadre des clauses d’insertion.
- Adapter l’organisation pour répondre aux besoins d’insertion.
- Mettre en avant l’engagement social pour se différencier.
Comprendre les clauses d’insertion dans les marchés publics
Les clauses sociales d’insertion sont devenues un outil central pour encourager l’accès à l’emploi des personnes en difficulté et favoriser le développement durable dans les marchés publics. Leur mise en œuvre répond à des objectifs concrets et implique des conditions précises que les acteurs économiques doivent connaître pour répondre avec succès aux marchés concernés.
Définition et objectifs des clauses d’insertion
Une clause d’insertion professionnelle impose, au moment de l’exécution d’un marché public, que l’entreprise titulaire consacre une partie du travail à des personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi.
L’objectif principal est la création d’opportunités d’intégration dans le monde du travail, tout en accompagnant le développement local et la cohésion sociale. Les clauses sociales sont inscrites dans le cahier des charges du marché et doivent être respectées lors de l’exécution du contrat.
Elles peuvent s’exprimer à travers des heures dédiées, des embauches, ou des actions de formation ciblant l’insertion des publics spécifiques. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions contractuelles.
Il existe plusieurs formes de clauses sociales d’insertion adaptées aux différents types de marchés publics et aux besoins locaux.
Les principales typologies incluent :
- Obligation de volume d’heures : Une part déterminée des heures de travail doit être réalisée par des personnes en insertion.
- Embauche directe : Engagement d’un nombre précis de personnes relevant de l’insertion professionnelle.
- Prestations de services spécifiques : Recours à une structure d’insertion pour tout ou partie du marché.
Ces clauses sont modulables : elles peuvent s’appliquer à tout ou partie des prestations, être combinées entre elles, et tenir compte de la taille ou du secteur de l’entreprise attributaire.
Publics éligibles à l’insertion professionnelle
Les publics concernés par les clauses sociales d’insertion sont très précisément définis. Il s’agit principalement :
- Des demandeurs d’emploi de longue durée
- Des jeunes sans qualification de moins de 26 ans
- Des bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS)
- Des personnes en situation de handicap
- Des résidents des quartiers prioritaires de la ville
L’objectif est d’offrir un accès ou un retour à l’emploi à ces publics, en mobilisant les entreprises et les structures d’insertion par l’activité économique dans le cadre des marchés publics. Une attention particulière est portée à l’articulation entre les besoins du marché et les dispositifs d’accompagnement déjà existants.
Les clauses sociales d’insertion reposent sur un cadre légal strict, défini principalement par le code de la commande publique et des textes associés. Leur application précise impose aux opérateurs économiques de respecter des obligations claires pour favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des publics concernés.
Articles clés du Code de la commande publique
Le code de la commande publique encadre l’intégration des clauses sociales dans les marchés publics. Les articles L2112-2 et L2112-3 précisent que les marchés publics peuvent prévoir des conditions d’exécution à caractère social, incluant des obligations d’insertion professionnelle.
Selon ces articles, l’acheteur est en droit d’exiger de l’entreprise retenue une participation à des actions d’insertion pour des personnes éloignées de l’emploi, telles que définies par la réglementation.\
Il s’agit souvent de réserver un certain nombre d’heures de travail sur le marché à ce public spécifique.
La rédaction de ces clauses impose la transparence, l’égalité de traitement et la non-discrimination. Les modalités sont détaillées dans des documents contractuels annexés au marché.
Ordonnance n° 2015-899 et décret n° 2016-360
L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 établit les principes fondateurs applicables aux marchés publics, notamment l’accès facilité des petites et moyennes entreprises (PME) et la promotion de l’inclusion sociale.
Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 précise les modalités pratiques de mise en œuvre des clauses sociales dans la commande publique. Il encadre l’identification des publics bénéficiaires, les conditions d’exécution et les mécanismes de contrôle.
Tableau – Éléments principaux :
| Texte | Contenu principal |
|---|---|
| Ordonnance n° 2015-899 | Fondements des marchés publics et objectifs sociaux |
| Décret n° 2016-360 | Modalités concrètes pour insérer les clauses sociales |
En s’appuyant sur ces textes, l’acheteur public dispose d’outils pour structurer l’insertion dans ses marchés.
Rôle du CCAG dans les clauses d’insertion
Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) constitue la référence pour adapter les notions juridiques au cadre contractuel des marchés publics. Il permet de préciser les obligations liées à l’insertion et de sécuriser juridiquement leur application.
Le CCAG formule des clauses types à intégrer dans le cahier des charges, adaptables selon le secteur d’activité ou la nature de la prestation.\
Ceci englobe la définition des sanctions en cas de non-respect, les modalités de suivi et l’intervention d’un facilitateur de l’insertion.
Les acheteurs doivent veiller à ce que les conditions du CCAG restent compatibles avec les objectifs d’inclusion sociale et d’égalité d’accès des entreprises, notamment en lien avec les guides sectoriels sur les aspects sociaux de la commande publique.
Les étapes pour remporter un marché public comportant des clauses d’insertion
La réussite dans l’attribution de marchés publics intégrant des clauses d’insertion demande une méthodologie claire et rigoureuse. Comprendre les attentes des maîtres d’ouvrage et structurer l’offre autour des exigences sociales sont essentiels pour se démarquer des autres soumissionnaires.
Chaque appel d’offre contient un cahier des charges qui détaille précisément les attentes, critères techniques, et les exigences liées à l’action d’insertion.
Il est crucial d’identifier la nature et le volume des heures d’insertion demandées, le public cible (jeunes, publics éloignés de l’emploi, personne en situation de handicap, etc.), ainsi que les modalités de suivi. Une lecture attentive permet de repérer les points de vigilance : indicateurs de résultat demandés, accompagnement attendu, justification à fournir en cours d’exécution.
Un tableau comparatif des exigences peut aider à synthétiser les données clés :
| Exigence | Heures demandées | Public ciblé | Modalités de suivi |
|---|---|---|---|
| Action d’insertion | 150h | Jeunes sans qualification | Reporting mensuel |
Ces éléments orientent ensuite la préparation de la réponse.
Préparation de la réponse à l’appel d’offre
La réponse à un appel d’offre intégrant des clauses d’insertion doit être complète et structurée. Il faut décrire concrètement comment l’entreprise va réaliser l’action d’insertion, préciser les moyens humains et partenariats envisagés (missions locales, associations, structures d’insertion, etc.), et prouver la capacité à atteindre les objectifs chiffrés.
Il est conseillé d’inclure :
- Un planning de réalisation précis
- Une liste des interlocuteurs dédiés
- Des attestations ou références de marchés similaires réussis
Présenter une méthodologie claire pour le recrutement, l’intégration, l’accompagnement, et le suivi des publics visés démontre la solidité du projet soumis.
Stratégies de valorisation de l’action d’insertion
Pour convaincre le maître d’ouvrage, il est utile de mettre en avant toute expérience antérieure en matière d’insertion professionnelle. Les soumissionnaires peuvent valoriser des partenariats existants avec des structures spécialisées ou des dispositifs innovants favorisant le retour à l’emploi.
Utiliser des indicateurs mesurables (nombre de personnes accompagnées, taux d’embauche à l’issue du marché) rend l’engagement concret. Il est pertinent de détailler les dispositifs de formation, d’accompagnement personnalisé et de suivi post-insertion.
Mettre en avant l’impact local — par exemple, la priorité donnée à l’embauche d’habitants de quartiers prioritaires — peut aussi constituer un atout supplémentaire apprécié lors de l’évaluation des offres.
Mobilisation des acteurs de l’insertion
La réussite dans les marchés publics intégrant des clauses d’insertion dépend de la capacité à mobiliser l’ensemble des acteurs spécialisés dans l’accompagnement vers l’emploi. La collaboration entre différents types de structures permet d’optimiser l’impact social et d’atteindre les objectifs fixés par les acheteurs publics.
Entreprises adaptées et ESAT
Les entreprises adaptées (EA) et les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) jouent un rôle central dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Leur agrément leur permet d’intégrer les marchés publics avec une spécialisation pour l’accueil et l’accompagnement durable.
En s’associant avec ces structures, les entreprises répondent efficacement aux exigences des clauses sociales tout en sécurisant la qualité des prestations. Les ESAT offrent également une expertise dans des métiers variés tels que la restauration collective, l’entretien d’espaces verts ou la logistique.
Les acheteurs publics apprécient l’appui des EA et ESAT pour atteindre les objectifs légaux d’emploi et favoriser l’inclusion. Collaborer avec ces structures peut aussi faciliter l’accès à des marchés réservés ou allotis, adaptés à leurs compétences spécifiques.
Structures d’insertion par l’activité économique
Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) regroupent différentes formes : ateliers et chantiers d’insertion (ACI), entreprises d’insertion (EI) et associations intermédiaires (AI). Elles recrutent et accompagnent des personnes éloignées du marché du travail à travers des parcours individualisés.
Travailler avec une SIAE permet aux entreprises de proposer la réalisation d’une quote-part des heures d’insertion exigées sur le marché public. Cela garantit le respect des obligations et la contribution à l’effort national d’insertion professionnelle.
Les SIAE sont des partenaires fiables grâce à leur expérience terrain, leur réseau local et leur capacité à former et encadrer. Elles offrent un suivi renforcé et une gestion administrative souple, bénéfique pour l’exécutant du marché et l’acheteur public.
Les facilitateurs des clauses sociales opèrent dans de nombreux territoires pour accompagner l’intégration des clauses d’insertion dans les marchés publics. Ces professionnels travaillent à la fois avec les acheteurs et les entreprises pour anticiper les besoins, trouver des candidats et évaluer les résultats.
Un partenariat efficace avec un facilitateur permet de simplifier la mise en œuvre des actions, de coordonner les recrutements et de fluidifier les échanges avec les SIAE, EA et ESAT. Les facilitateurs assurent également le suivi des engagements pris, à l’aide d’outils partagés et de bilans réguliers.
Pour maximiser la réussite, il est conseillé de solliciter les facilitateurs dès la préparation d’une réponse à un marché. Leur expertise augmente les chances de remplir les critères sociaux et d’éviter les difficultés administratives tout au long de l’exécution du marché.
Optimisation de la mise en œuvre des clauses d’insertion pour les entreprises
La réussite d’un marché public comprenant des clauses d’insertion repose sur une préparation rigoureuse de chaque étape. Les entreprises doivent articuler précisément les modalités d’exécution, le volume horaire assigné à l’insertion, et la gestion des indicateurs sociaux pour répondre aux exigences de la commande publique.
Choix des modalités d’exécution de l’insertion
Les entreprises ont la possibilité de choisir comment réaliser les actions d’insertion demandées. Elles peuvent recruter directement des personnes éligibles, recourir à une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE), ou passer par des groupements d’employeurs spécialisés.
Exemples de modalités d’exécution :
- Embauche directe de personnes éloignées de l’emploi
- Mise à disposition de personnel via une association intermédiaire ou une entreprise d’insertion
- Utilisation de marchés réservés aux structures spécialisées
- Partenariat avec des acteurs locaux de l’inclusion
Il est recommandé de sélectionner la ou les modalités adaptées à la structure de l’entreprise, à la durée du chantier, et aux profils recherchés. Un choix pertinent optimise la réponse aux exigences contractuelles et favorise le succès des actions d’insertion.
Calcul et justification du volume horaire d’insertion
La détermination précise du nombre d’heures d’insertion à réaliser est cruciale. Ce volume, souvent imposé par le cahier des charges, doit être justifié par un calcul prenant en compte le montant du marché, la durée du contrat, et le type d’activités concernées.
Méthode courante :
| Paramètre | Exemples |
|---|---|
| Pourcentage du marché | 5 à 10 % des heures totales |
| Volume minimum fixé | 200 à 500 heures d’insertion |
Les entreprises doivent anticiper la capacité à remplir cet engagement et prévoir une organisation interne ou en partenariat. La justification des heures retenues doit être claire et vérifiable, notamment lors des audits ou contrôles contractuels.
Suivi des indicateurs sociaux et reporting
Un suivi rigoureux des indicateurs sociaux permet d’attester l’exécution des actions d’insertion. Les indicateurs à suivre incluent, par exemple : nombre de personnes bénéficiaires, nombre d’heures réalisées, durées des contrats, taux d’insertion à l’issue du marché.
La tenue d’un reporting régulier est attendue par l’acheteur pour mesurer l’impact social du marché. Il peut prendre la forme de tableaux de bord synthétiques et de rapports détaillés.
Elements essentiels à inclure :
- Liste nominative des personnes impliquées
- Détail du déroulement des parcours d’insertion
- Attestations et justificatifs (bulletins de paie, certificats d’employeurs)
Le respect de ces exigences contribue à la valorisation des efforts d’inclusion sociale par les entreprises lors des réponses aux marchés publics avec clauses d’insertion.
Leviers de différenciation et bonnes pratiques pour réussir
Comprendre les clés d’une stratégie de différenciation, mettre en avant des atouts uniques et optimiser son organisation permettent d’augmenter ses chances de remporter des marchés publics intégrant des clauses d’insertion. Plusieurs leviers concrets facilitent une réponse efficace et convaincante.
Identifier les marchés adaptés à son profil
Un soumissionnaire doit cibler en priorité les appels d’offre dont les exigences sociales et techniques correspondent à ses compétences.\
L’analyse détaillée des besoins indiqués dans le dossier de consultation, y compris la nature des clauses d’insertion, est nécessaire afin d’évaluer sa capacité à répondre avec pertinence.
La sélection repose sur la lecture attentive des attentes spécifiques, les volumes prévus et les critères d’évaluation.\
Il convient aussi d’utiliser des outils de veille pour repérer les marchés où ses expériences et certifications sociales apportent un avantage différenciant.\
L’étude des marchés antérieurs et du guide sur les aspects sociaux de la commande publique permet de mieux discerner les opportunités à fort potentiel.
Travailler en groupement ou sous-traitance
Pour accéder à des marchés plus exigeants, il est judicieux de s’associer en groupement momentané d’entreprises (GME) ou de recourir à la sous-traitance.\
Cela permet de mutualiser les ressources et d’offrir une réponse plus complète, notamment sur la mise en œuvre des obligations d’insertion.
La constitution d’un groupement, avec répartition claire des tâches, renforce l’attractivité de l’offre et en sécurise l’exécution.\
Un tableau de répartition des rôles et une organisation rigoureuse assurent la conformité avec les clauses sociales tout au long de la prestation.\
Le recours à la sous-traitance spécialisée, par exemple auprès de structures d’insertion, peut rassurer l’acheteur public sur le respect effectif des engagements inscrits dans le cahier des charges.
Valoriser son engagement sociétal dans la réponse
Il est indispensable de démontrer concrètement son engagement en matière d’insertion dès la rédaction de la réponse à l’appel d’offre.\
Cela passe par la présentation de réalisations similaires, des chiffres précis sur les emplois créés ou maintenus, et une méthodologie détaillée de mise en œuvre des actions sociales.
L’utilisation de listes ou tableaux pour indiquer les ressources humaines, les dispositifs d’accompagnement ou les partenariats avec des structures spécialisées apporte clarté et fiabilité à l’offre.\
Mettre en avant certifications, labels et actions concrètes issues du guide sur les aspects sociaux de la commande publique améliore la différenciation face à la concurrence.\
Un engagement argumenté et détaillé peut aussi être matérialisé par des indicateurs quantitatifs et qualitatifs facilement vérifiables par l’acheteur.
Questions fréquentes
Répondre à un marché public intégrant une clause d’insertion exige une préparation minutieuse, la compréhension des attentes sociales, et la capacité à démontrer l’exécution concrète de ces obligations. La maîtrise des documents administratifs et la conformité aux critères d’éligibilité sont également indispensables.
Quelles sont les étapes clés pour répondre efficacement à une clause d’insertion dans un marché public ?
L’entreprise doit d’abord identifier les exigences précises de la clause d’insertion dans le dossier de consultation. Ensuite, elle élabore un plan opérationnel détaillant la méthode de recrutement ou d’accompagnement des publics visés.
Chaque étape doit être documentée : sourcing, processus de sélection, accompagnement, et modalités de suivi. La mobilisation d’un facilitateur peut simplifier la gestion de ces actions.
L’offre doit indiquer clairement le nombre d’heures dédiées à l’insertion, les moyens prévus et les partenariats locaux éventuels. Les actions envisagées pour encadrer et accompagner les publics doivent être explicites.
Il est conseillé de présenter un calendrier détaillé et les personnes référentes au sein de l’entreprise afin de rassurer l’acheteur sur la capacité à tenir les engagements sociaux.
Quels sont les critères d’éligibilité les plus communs pour les clauses d’insertion en 2025 ?
En 2025, les bénéficiaires typiques sont les personnes éloignées de l’emploi : demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes sans qualification, bénéficiaires du RSA, travailleurs handicapés ou résidents de quartiers prioritaires.
Des justificatifs devront être fournis pour prouver l’éligibilité de chaque personne mobilisée sur la clause d’insertion.
Quel modèle d’attestation peut-on utiliser pour justifier des heures d’insertion réalisées ?
Un modèle d’attestation doit préciser l’identité de la personne, son statut d’éligibilité, la période concernée et le nombre d’heures réalisées. L’attestation est signée par l’entreprise et parfois contresignée par l’organisme prescripteur ou le facilitateur.
La transmission régulière de ces attestations est souvent exigée par l’acheteur public pour le suivi du marché.
Cette obligation impose à l’attributaire de réserver un volume d’heures de travail ou une partie du marché à des personnes bénéficiaires, dans le cadre de l’exécution du contrat. Elle s’applique à de nombreux marchés supérieurs à un certain seuil.
Le non-respect de cette obligation peut entraîner des pénalités contractuelles prévues dans les documents du marché.
Comment monitorer et rapporter l’exécution des clauses d’insertion après avoir remporté un marché public ?
Le suivi s’effectue par un reporting périodique détaillant les heures réalisées, la nature des tâches confiées, et l’encadrement mis en place pour les publics en insertion. Les documents justificatifs (attestations, contrats de travail, relevés d’heures) doivent être archivés.
Le dialogue régulier avec le facilitateur ou l’acheteur permet d’ajuster la mise en œuvre et d’anticiper les difficultés éventuelles.
Conclusion
Remporter un marché public intégrant une clause d’insertion repose sur bien plus que la conformité technique : cela implique de démontrer un engagement social structuré et mesurable. L’entreprise doit comprendre le cadre juridique, intégrer les exigences sociales dans son organisation et mettre en place un suivi rigoureux dès la préparation de l’offre.
La clé réside dans l’anticipation. Identifier les publics cibles, planifier les heures d’insertion, mobiliser les bons partenaires (SIAE, EA, ESAT) et formaliser les engagements dans un mémoire technique solide sont autant d’actions déterminantes. Une collaboration étroite avec les facilitateurs locaux peut sécuriser et simplifier la mise en œuvre.
Il est également stratégique de valoriser son expérience antérieure, ses indicateurs d’impact social et ses dispositifs d’accompagnement. Ces éléments renforcent la crédibilité de l’offre aux yeux des acheteurs publics, particulièrement attentifs à la faisabilité et au sérieux des actions proposées.
Enfin, intégrer les clauses d’insertion comme un levier de performance sociale durable positionne l’entreprise dans une dynamique gagnante à long terme. Cela favorise non seulement l’accès aux marchés publics, mais aussi l’amélioration de sa marque employeur et de sa responsabilité sociétale.
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À propos de l’auteur (Philippe COURTOIS)
Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).
C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.
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