Remporter des marchés publics de capture carbone est une démarche stratégique visant à proposer des solutions efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de contrats attribués par l’État ou les collectivités. Pour être sélectionné, il est essentiel de répondre précisément aux critères environnementaux et d’optimiser son offre à travers une structuration claire et transparente.
Définition simple : Un marché public de capture carbone désigne un contrat par lequel une entité publique choisit des acteurs capables de déployer des méthodes éprouvées pour capter et stocker le carbone, afin d’atteindre des objectifs climatiques précis.
Quels sont les critères clés pour décrocher un marché public de capture carbone ?
- Respect strict des exigences environnementales et réglementaires.
- Capacité à présenter un dossier solide démontrant la performance carbone.
- Innovation sur les méthodes de capture, stockage ou valorisation du CO₂.
- Transparence et clarté des documents techniques et administratifs.
Quelles stratégies facilitent le succès dans ces appels d’offres ?
- Connaissance précise des attentes de la puissance publique.
- Mise en avant d’un impact carbone vérifiable et mesurable.
- Usage d’outils et de certifications pour justifier l’efficacité de l’offre.
- Réactivité dans la gestion administrative et conformité des réponses.
En résumé, préparer une offre structurée, fondée sur des données vérifiables et des engagements concrets en matière de capture carbone, constitue un facteur déterminant pour se démarquer et remporter de nouveaux marchés publics dans ce secteur en développement.
Points clés
- Comprendre les attentes précises de la commande publique.
- Structurer une offre claire et axée sur la réduction carbone.
- S’appuyer sur la conformité et l’innovation technique.
Comprendre les marchés publics de capture carbone
La mise en œuvre de la capture de carbone dans la commande publique nécessite la maîtrise des normes juridiques, des attentes des acheteurs et des opportunités sectorielles. La demande croissante de solutions pour réduire les gaz à effet de serre (GES) influence fortement la structure et les exigences de ces marchés.
Définition et spécificités des marchés de capture carbone
Les marchés publics de capture carbone concernent l’acquisition de solutions ou services visant à capter et réduire les émissions de CO₂ et autres GES. Ces marchés impliquent souvent des prestations techniques, comme le captage industriel, le stockage géologique ou le recours aux technologies innovantes de séquestration carbone.
La réussite dépend de la capacité des opérateurs à quantifier précisément le bilan carbone des solutions proposées. Les critères d’attribution intègrent de plus en plus la performance environnementale, la durabilité du procédé et les coûts associés sur tout le cycle de vie.
Exemples de prestations de capture carbone :
| Type de prestation | Description |
|---|---|
| Capture post-combustion | Captage du CO₂ après combustion |
| Stockage géologique | Injection du CO₂ capté sous terre |
| Utilisation du CO₂ | Transformation du CO₂ en produits utiles |
Contexte réglementaire et cadre légal
Le cadre légal de la commande publique impose l’intégration de critères environnementaux dans les appels d’offres, notamment depuis la loi « Climat et résilience ». L’acheteur doit prendre en compte le bilan carbone des offres, souvent via des exigences précises renseignées dans les règlements de consultation.
Les articles du code de la commande publique, tels que L.2152-7 et R.2152-7, prévoient l’évaluation du coût du cycle de vie, y compris les coûts liés à l’empreinte carbone. Les opérateurs doivent donc fournir des éléments concrets, auditables et alignés sur les exigences de réduction des GES.
Des obligations spécifiques s’appliquent selon les typologies de marchés, notamment pour les secteurs fortement émetteurs ou relevant des dispositifs européens d’échange de quotas carbone (SEQE-UE).
Panorama des opportunités et principaux secteurs concernés
Les principaux secteurs concernés sont l’industrie lourde (ciment, métallurgie), l’énergie, le traitement des déchets et certaines infrastructures publiques. Ces domaines présentent les plus fortes émissions de gaz à effet de serre et sont donc prioritaires pour les solutions de capture carbone.
De nombreuses opportunités émergent dans le cadre de projets de rénovation énergétique, de constructions neuves respectueuses des seuils d’émissions ou d’installations d’unités pilotes de séquestration. Les collectivités locales, les grands énergéticiens et les établissements publics constituent les principaux maîtres d’ouvrage.
La croissance des exigences réglementaires et la pression pour démontrer un impact positif sur le bilan carbone favorisent l’apparition d’initiatives pilotes et de marchés publics spécifiquement dédiés à la capture et à la réduction des GES.
Critères-clés pour remporter les marchés publics de capture carbone
La réussite dans les marchés publics de capture carbone repose sur une approche rigoureuse du bilan carbone, des performances techniques avérées, et une évaluation complète des impacts environnementaux. Pour convaincre l’acheteur, il faut démontrer la capacité à réduire les gaz à effet de serre (GES) de façon mesurable et durable.
Gestion du bilan carbone et prise en compte des émissions
Les entreprises doivent présenter une méthodologie précise d’évaluation du bilan carbone et justifier leurs engagements sur la réduction des émissions de CO2 et d’autres GES.\
Un tableau clair récapitule souvent les émissions évitées, capturées, transportées et stockées.\
Voici un exemple de présentation attendue :
| Étape du projet | Émissions initiales (tCO2e) | Émissions résiduelles (tCO2e) | GES ciblés |
|---|---|---|---|
| Capture industrielle | 5000 | 200 | CO2, CH4 |
| Valorisation/stockage | 3000 | 100 | CO2 |
La prise en compte des émissions indirectes (scope 3) peut renforcer la candidature.\
Mettre en avant un système de reporting transparent et une traçabilité forte des flux carbone est essentiel.
Aspects techniques liés à la capture et à la valorisation du CO2
Les acheteurs évaluent avec attention la maturité des technologies employées, leur efficacité de capture, l’intégration aux infrastructures existantes et la sécurité opérationnelle.\
Il est important de détailler les procédés : adsorption, absorption, membranes ou procédés cryogéniques, avec leurs taux de capture et leur consommation énergétique.
Le plan de valorisation du CO2 (ex : utilisation en cimenterie, méthanation) doit être argumenté par des chiffres concrets.\
La présentation de certifications, essais pilotes et résultats mesurés est un atout décisif.
Analyse du cycle de vie et des externalités environnementales
Une analyse complète du cycle de vie (ACV) permet d’anticiper et de quantifier l’ensemble des impacts sur l’environnement : consommation d’énergie, émissions secondaires de GES, effluents et déchets.\
L’acheteur attend des preuves de réduction effective des impacts par rapport à des solutions conventionnelles.
Il est recommandé d’inclure une synthèse graphique ou en tableau des phases du projet, de la production à la valorisation finale, pour illustrer les bénéfices nets.\
La gestion des externalités négatives, comme la consommation de ressources ou la gestion des coproduits, doit être traitée avec précision.
Procédures et exigences administratives
La capture carbone en marché public implique le respect strict de cadres réglementaires et nécessite une documentation complète dès les premières étapes. Les entreprises doivent être rigoureuses dans la constitution du dossier et assurées de la conformité réglementaire à chaque étape de la procédure.
Préparation du dossier de candidature
Pour répondre à un appel d’offres en capture carbone, il est essentiel de préparer un dossier administratif solide et conforme aux exigences du pouvoir adjudicateur.
Le dossier doit inclure :
- Documents obligatoires (Kbis, attestations fiscales et sociales, déclaration sur l’honneur)
- Références techniques : expériences antérieures similaires, capacités techniques et humaines
- Note méthodologique : description claire des solutions techniques proposées pour le captage et la valorisation du carbone
Une attention particulière est requise pour la clarté des informations, la cohérence des pièces et le respect des critères du cahier des charges techniques (CCTP). Les erreurs ou omissions dans le dossier peuvent entraîner une élimination immédiate. Il est fortement conseillé de vérifier que toutes les pièces justificatives correspondent exactement aux attentes précisées dans le règlement de consultation.
Respect des exigences du code de la commande publique
Le code de la commande publique définit les règles à suivre pour la passation et l’exécution des marchés publics en capture carbone.
Il impose la transparence dans les procédures, l’égalité de traitement des candidats et la traçabilité des décisions. Il faut respecter les différents seuils de procédure (procédure adaptée ou formalisée selon le montant du marché) et se référer aux documents contractuels : CCAP (cahier des clauses administratives particulières) et CCTP.
Les critères d’attribution sont à justifier précisément dans la réponse. Ne pas respecter ces exigences expose à des sanctions ou à l’annulation de l’attribution. Toute communication, modification ou question durant la procédure doit être tracée et consignée, en conformité avec le code de la commande publique, afin de prévenir tout litige éventuel.
Stratégies pour optimiser son offre dans la capture carbone
Proposer des solutions efficaces de capture carbone suppose de répondre à la fois aux critères techniques et aux attentes environnementales. Pour se démarquer dans un marché public, il est essentiel de démontrer la valeur ajoutée de ses innovations et l’intégration cohérente du recyclage et des énergies renouvelables.
Innovation et valeur ajoutée environnementale
L’innovation technologique reste un levier clé pour convaincre lors d’un appel d’offres. Les entreprises qui présentent des procédés de capture carbone à haute efficacité, une réduction effective des émissions, ou des technologies brevetées, offrent un avantage compétitif clair.
Soumettre un dossier détaillant les bénéfices environnementaux quantifiables, comme la quantité de CO₂ capturée ou la contribution aux objectifs de neutralité carbone, est fortement attendu. Une analyse du cycle de vie, des données chiffrées et des preuves d’optimisation énergétique peuvent étayer la crédibilité de l’offre.
Valoriser la dimension environnementale dans la réponse est essentiel. Les acteurs publics accordent une attention particulière à la cohérence des engagements RSE, à la traçabilité des impacts, et à l’articulation des solutions avec des carburants durables ou des infrastructures circulaires.
Utilisation du recyclage et des énergies renouvelables
Intégrer le recyclage dans la stratégie de capture carbone rassure sur la durabilité du projet. Par exemple : réutilisation des solvants ou des matériaux absorbants, valorisation des sous-produits, ou couplage à des chaînes industrielles circulaires.
L’alimentation des technologies de capture grâce aux énergies renouvelables constitue un atout différenciant. Un projet associant panneaux photovoltaïques, biogaz issu de déchets, ou électricité verte diminue considérablement l’empreinte carbone globale du système.
Une présentation structurée en tableau peut mettre en avant :
| Approche | Avantage |
|---|---|
| Recyclage des matériaux | Réduction des déchets et des coûts |
| Utilisation d’énergies renouvelables | Diminution des émissions indirectes |
| Partenariats locaux pour carburants durables | Renforcement de l’impact territorial et environnemental |
Un accent sur ces points techniques et pragmatiques répond aux exigences des donneurs d’ordre sur la solidité, la durabilité, et l’intégration environnementale des offres de capture carbone.
Focus sur les secteurs porteurs et les acteurs majeurs
La capture carbone s’impose comme un enjeu stratégique dans plusieurs segments industriels, où la réduction des émissions représente à la fois une contrainte réglementaire et une opportunité de développement. Certains secteurs et entreprises se distinguent par leur engagement et leurs investissements dans ces technologies de décarbonation.
Industries clés : agroalimentaire, chimie, industrie lourde
Les secteurs de l’agroalimentaire, de la chimie et de l’industrie lourde figurent parmi les principaux émetteurs de CO2, faisant d’eux des marchés prioritaires pour la capture carbone.\
Dans l’agroalimentaire, la fermentation et la transformation industrielle génèrent d’importants volumes de gaz carbonique à capter et valoriser.
Le secteur chimique, notamment la production d’ammoniac ou de plastiques, produit aussi d’importantes émissions.\
L’industrie lourde, dont la cimenterie et la sidérurgie, reste l’un des pôles majeurs pour le développement de solutions de capture, compte tenu de son fort impact environnemental.
Les appels d’offres publics dans ces domaines visent généralement des projets pilotes, la fourniture de solutions techniques ou la gestion de procédés industriels plus propres.
Rôle des grands groupes et des PME
Les grands groupes, forts de leurs capacités R\&D et de leur solidité financière, tiennent un rôle central dans les marchés publics de la capture carbone.\
Ils proposent des technologies matures et disposent d’une expérience qui inspire confiance auprès des donneurs d’ordre.
Cependant, les PME innovantes apportent une forte valeur ajoutée, en développant des solutions spécifiques ou modulaires adaptées aux besoins locaux ou aux sites de plus petite taille.\
Elles misent souvent sur l’agilité et la maîtrise de procédés de niche, se positionnant en partenaires ou sous-traitants.
Collaboration et groupement d’entreprises sont fréquents, favorisant des réponses complètes aux marchés publics, du génie de procédés à la maintenance.
L’exemple d’Air Liquide et des leaders du marché
Air Liquide s’illustre comme un acteur incontournable de la capture carbone, avec des solutions intégrées allant de la conception à l’exploitation des installations.
L’entreprise opère déjà plusieurs sites pilotes en France et à l’international, collaborant avec des industriels et des collectivités.
À côté d’Air Liquide, d’autres groupes européens (tels que Linde ou TotalEnergies) structurent l’écosystème mondial.
Ils forment des consortiums avec des instituts de recherche ou des PME pour répondre à des marchés complexes et sécuriser l’ensemble de la chaîne de valeur.
Leur capacité à investir massivement, à certifier des technologies et à garantir la fiabilité opérationnelle constitue un véritable avantage concurrentiel lors des appels d’offres publics.
Facteurs de succès et leviers concurrentiels
La réussite dans les marchés publics de capture carbone dépend de l’aptitude à s’entourer de partenaires solides et à mobiliser des ressources financières pour soutenir l’innovation. Ces éléments sont essentiels pour répondre aux exigences techniques, environnementales et économiques des acheteurs publics.
Collaboration et partenariats stratégiques
Travailler avec des partenaires spécialisés permet de renforcer l’offre lors de la réponse à un appel d’offres. Les consortiums rassemblant bureaux d’études, startups technologiques, et industriels apportent une expertise complémentaire et réduisent les risques liés à la complexité des projets de capture carbone.
L’intégration de compétences variées—ingénierie, gestion de projet, R\&D, services environnementaux—facilite aussi la conception de solutions sur-mesure. Une gouvernance claire et des modes de communication efficaces entre partenaires sont primordiaux pour garantir la fiabilité et la réactivité sur toute la durée du marché.
Les collaborations avec des organismes de recherche ou universités ouvrent l’accès à des innovations récentes et à des équipes expérimentées. Les partenariats avec des acteurs publics ou parapublics (collectivités, agences de l’environnement) favorisent l’acceptabilité des projets et accélèrent leur mise en œuvre.
Facteurs clefs à valoriser :
- Expérience démontrée dans des projets similaires
- Répartition précise des responsabilités
- Synergie dans l’innovation et adaptation aux besoins des acheteurs publics
Accès aux financements et soutien à l’innovation
Le financement constitue un levier majeur pour se positionner sur les marchés de capture carbone, qui nécessitent souvent d’importants investissements initiaux. Mobiliser des fonds privés (fonds d’investissement, partenariats industriels) et publics (subventions, aides européennes type Horizon Europe) permet de couvrir les phases de R\&D et de démonstration.
L’innovation technologique reste un critère différenciant. Les entreprises qui disposent d’un portefeuille de brevets, ou qui investissent dans le développement de nouvelles solutions (captage post-combustion, utilisation du CO2, procédés moins énergivores), sont mieux placées pour répondre aux attentes des donneurs d’ordre publics.
Les dispositifs de soutien à l’innovation favorisent l’émergence de produits ou services compétitifs :
- Appels à projets pilotés par l’État ou l’UE
- Aides Bpifrance, ADEME, fonds régionaux
- Accès facilité aux plateformes de test ou de validation
Une stratégie claire d’investissement en innovation et une capacité à mobiliser différents financements renforcent la crédibilité et la compétitivité de l’offre.
Questions fréquentes
Les marchés publics de capture carbone sont régis par des critères précis, depuis la participation au processus de mise en concurrence jusqu’à l’évaluation technique et environnementale des offres. La réussite dépend du respect des normes sectorielles, de la qualité du dossier, et de la capacité à démontrer des performances environnementales vérifiables.
Quelles sont les étapes essentielles pour participer à un marché public de capture carbone ?
La première étape est la veille des annonces de marchés, souvent publiées sur les plateformes dédiées ou les sites institutionnels. Une entreprise doit ensuite télécharger le dossier de consultation, analyser le cahier des charges et préparer les pièces demandées, notamment les preuves de capacités techniques et financières.
Elle doit déposer une offre complète avant la date limite fixée. Chaque dossier est examiné selon des procédures transparentes, comprenant parfois une phase de questions-réponses ou de négociation.
Comment une entreprise peut-elle se qualifier pour obtenir des crédits carbone ?
L’entreprise doit mettre en œuvre un projet vérifiable de capture carbone conforme aux standards internationaux comme le Verified Carbon Standard (VCS) ou la norme Gold Standard. Un organisme indépendant réalise ensuite la vérification des réductions effectives d’émissions.
Après validation, les crédits carbone sont délivrés et peuvent être utilisés dans le cadre réglementaire ou volontaire.
Quels sont les critères d’évaluation des offres dans les marchés publics de capture carbone ?
Les critères principaux incluent la capacité technique à capturer et stocker le CO₂, la transparence sur le suivi des émissions, et le respect des obligations réglementaires. Le prix, la fiabilité du procédé, ainsi que la traçabilité des résultats sont aussi pris en compte.
Des critères environnementaux, comme le bilan carbone du projet ou l’intégration de technologies innovantes, viennent souvent compléter l’analyse.
Comment les acteurs peuvent-ils acheter ou vendre des quotas dans le cadre d’un marché de carbone ?
Les entreprises peuvent acheter ou vendre des quotas via des plateformes officielles d’échange, dépendant du système réglementaire SEQE-UE. Chaque entreprise doit mesurer et vérifier ses émissions pour ensuite restituer aux autorités un montant équivalent à ses quotas.
L’accès au marché se fait souvent par des courtiers agréés ou des places de marché spécialisées.
De quelle manière la réserve de stabilité influence-t-elle les marchés publics de capture carbone ?
La réserve de stabilité vise à moduler l’offre de quotas sur le marché, évitant ainsi une surabondance ou une pénurie. Lorsqu’il y a trop de quotas en circulation, une partie est retirée pour maintenir le prix et encourager les investissements dans la réduction d’émissions.
Cela impacte directement les stratégies d’achat et de vente sur le marché du carbone.
Quelles sont les meilleures pratiques pour une entreprise afin de réussir dans le marché volontaire du carbone ?
Il est recommandé de choisir des projets avec co-bénéfices environnementaux reconnus et d’assurer la transparence à chaque étape, notamment grâce à une certification indépendante. Le suivi régulier des émissions capturées, la vérification externe et la communication claire auprès des partenaires renforcent la crédibilité.
S’appuyer sur des méthodologies reconnues et publier des rapports traçables permet de garantir la confiance des acheteurs et des parties prenantes.
Conclusion
Répondre à un marché public de capture carbone implique bien plus qu’une simple maîtrise technologique. C’est une démarche intégrée qui combine innovation, rigueur administrative, et performance environnementale. Les entreprises doivent structurer leur offre autour de données mesurables, d’analyses précises du cycle de vie, et de procédés compatibles avec les attentes des acteurs publics.
La conformité réglementaire est un prérequis incontournable. Elle passe par une parfaite connaissance du code de la commande publique, le respect des délais, et la qualité du dossier remis. À cela s’ajoute une stratégie de réponse centrée sur la clarté, la transparence des impacts carbone, et l’intégration d’éléments différenciateurs comme l’usage d’énergies renouvelables ou le recyclage des matériaux.
La capacité à s’entourer de partenaires fiables et à mobiliser des financements renforce la compétitivité de l’offre. Le regroupement en consortium, l’appui sur des bureaux d’études ou des centres de recherche, et l’accès à des aides publiques peuvent faire la différence lors de l’attribution du marché. Cela témoigne de la robustesse du projet et de sa viabilité à long terme.
Enfin, anticiper les attentes futures du marché en matière de durabilité, d’innovation technologique et de vérification environnementale constitue un levier de réussite. Une entreprise qui démontre à la fois son impact positif sur les émissions de GES et sa capacité à évoluer avec les exigences climatiques pourra durablement s’imposer dans les marchés publics de capture carbone.
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À propos de l’auteur (Philippe COURTOIS)
Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).
C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.
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