Les études d’avant-projet (AVP) sont une étape cruciale dans les marchés publics de construction neuve ou de réhabilitation. Selon le code de la commande publique, les études d’AVP font partie des éléments de mission de maîtrise d’œuvre pour les opérations de construction neuve de bâtiment. Les études d’AVP comprennent des études d’AVP sommaire et des études d’AVP définitif.
Les études d’AVP sont destinées à définir les grandes lignes du projet et à valider sa faisabilité. Elles permettent également de déterminer les coûts prévisionnels de réalisation de l’ouvrage ainsi que les délais de réalisation. Les détails techniques sont également abordés lors de cette étape. Les études d’AVP sont suivies des études de projet (PRO) qui permettent de préciser le plan de l’ouvrage et les équipements nécessaires à sa réalisation.
Points clés
- Les études d’avant-projet (AVP) sont une étape cruciale dans les marchés publics de construction neuve ou de réhabilitation.
- Les études d’AVP sont destinées à définir les grandes lignes du projet et à valider sa faisabilité.
- Les études d’AVP sont suivies des études de projet (PRO) qui permettent de préciser le plan de l’ouvrage et les équipements nécessaires à sa réalisation.
Etudes D’avant-Projet
Les études d’avant-projet (AVP) sont une étape clé dans la conception et la réalisation d’un ouvrage de bâtiment. Elles comprennent des études d’avant-projet sommaire (APS) et des études d’avant-projet définitif (APD). Ces études permettent de définir les principes constructifs et les installations techniques, d’évaluer le volume et les surfaces détaillées de l’ouvrage, ainsi que les dimensions de ses éléments constitutifs.
Avant-Projet Sommaire
L’avant-projet sommaire (APS) est la première étape de l’étude d’avant-projet. Elle permet de proposer une esquisse du projet, en définissant les grandes lignes de l’ouvrage, son volume, son aspect extérieur et les principes constructifs. Le forfait de rémunération pour cette étape est généralement fixé à 10% du montant total de la mission de maîtrise d’œuvre.
Avant-Projet Definitif
L’avant-projet définitif (APD) est la seconde étape de l’étude d’avant-projet. Elle permet de préciser les choix techniques et architecturaux du projet, en définissant les surfaces détaillées, les dimensions des éléments constitutifs, ainsi que les installations techniques nécessaires. Le forfait de rémunération pour cette étape est généralement fixé à 30% du montant total de la mission de maîtrise d’œuvre.
Esquisse
L’esquisse est une étape préliminaire à l’avant-projet sommaire (APS). Elle permet de proposer une première approche de l’ouvrage, en définissant le volume et l’aspect extérieur de celui-ci. Cette étape est généralement incluse dans le forfait de rémunération de l’avant-projet sommaire.
Etudes de Projet
Les études de projet (PRO) permettent de définir les plans et coupes de l’ouvrage, ainsi que les détails techniques nécessaires à sa réalisation. Cette étape est généralement incluse dans le forfait de rémunération de l’étude d’avant-projet définitif.
Plans et Coupes
Les plans et coupes sont des éléments clés des études de projet. Ils permettent de définir les dimensions et les détails techniques de l’ouvrage, ainsi que les volumes intérieurs et extérieurs. Ces éléments sont indispensables à la réalisation de l’ouvrage et à son opération de réception.
Les études d’avant-projet doivent respecter un calendrier de réalisation précis, afin de garantir la qualité et la faisabilité du projet. Elles doivent également prendre en compte les autorisations administratives nécessaires à la réalisation de l’ouvrage, ainsi que les évaluations des entreprises chargées de sa réalisation.
Marchés Publics
Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre des personnes publiques et des opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Les marchés publics sont soumis à une réglementation stricte, visant à garantir la transparence, l’égalité de traitement des candidats et la bonne utilisation des deniers publics.
Acteurs des Marchés Publics
Les acteurs des marchés publics sont multiples. On distingue notamment le maître d’ouvrage, qui est la personne publique qui lance la procédure de passation du marché, la maîtrise d’œuvre, qui est chargée de concevoir et de suivre les travaux, le titulaire, qui est l’opérateur économique qui remporte le marché, et le candidat, qui est l’opérateur économique qui soumet une offre.
Réglementation des Marchés Publics
La réglementation des marchés publics est fixée par le Code de la commande publique, qui définit les différentes procédures de passation des marchés, les obligations des parties, les critères de sélection des candidats et les modalités de règlement des litiges. Cette réglementation est complétée par des textes spécifiques, tels que l’arrêté du 21 décembre 1993 ou l’ordonnance n° 2004-566.
Coût Prévisionnel des Travaux
Le coût prévisionnel des travaux est une estimation du coût total des travaux, établie par le maître d’ouvrage avant le lancement de la procédure de passation du marché. Ce coût prévisionnel doit être respecté par le titulaire du marché, qui s’engage à ne pas dépasser ce montant, sauf en cas de modification du marché.
Permis de Construire
Le permis de construire est une autorisation administrative délivrée par la commune, qui permet de réaliser des travaux de construction, d’aménagement ou de démolition. Ce permis est obligatoire pour les travaux soumis à une autorisation d’urbanisme.
Réutilisation
La réutilisation est la possibilité pour le titulaire du marché de réutiliser des matériaux ou des équipements déjà présents sur le chantier, dans le respect des normes en vigueur. Cette réutilisation permet de limiter les déchets et de réduire les coûts.
Lots Séparés
Les lots séparés sont des marchés publics qui sont divisés en plusieurs lots distincts, correspondant à des prestations homogènes. Cette division permet de favoriser la concurrence et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics.
OPC
L’opc, ou ordonnancement, pilotage et coordination, est une mission confiée à un prestataire extérieur, chargé de planifier et de coordonner les travaux, de suivre leur avancement et de garantir la qualité des travaux. Cette mission est obligatoire pour les marchés publics de travaux dont le montant est supérieur à un certain seuil, fixé par l’arrêté du 22 mars 2019.
Construction Neuve de Bâtiment
Pour les opérations de construction neuve de bâtiment, les études d’avant-projet sont une étape cruciale dans la mission de maîtrise d’œuvre. Elles comprennent les études d’avant-projet sommaire (APS) et les études d’avant-projet définitif (APD).
Les études d’avant-projet sommaire ont pour objectif de préciser la composition générale en plan et en volume de la construction neuve de bâtiment. Elles permettent de définir les grandes lignes du projet et de valider sa faisabilité technique et économique. Les études d’avant-projet sommaire sont également l’occasion de réaliser une première esquisse de l’ouvrage de bâtiment, en prenant en compte les contraintes du site et les besoins du maître d’ouvrage.
Les études d’avant-projet définitif, quant à elles, ont pour objectif de détailler l’ensemble des éléments de l’ouvrage de bâtiment, y compris les façades, les installations, l’infrastructure et l’aménagement intérieur. Elles permettent de valider les choix techniques et esthétiques du projet, ainsi que son coût prévisionnel. Les études d’avant-projet définitif sont également l’occasion de réaliser des simulations numériques et des maquettes pour mieux visualiser l’ouvrage de bâtiment.
Dans le cadre des marchés publics, la mission de base de maîtrise d’œuvre pour les opérations de construction neuve de bâtiment comporte les études d’esquisse, les études d’avant-projet, les études de projet, l’assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux, la direction de l’exécution des marchés publics de travaux et l’assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
En résumé, les études d’avant-projet sont une étape cruciale dans la mission de maîtrise d’œuvre pour les opérations de construction neuve de bâtiment. Elles permettent de valider la faisabilité technique et économique du projet, ainsi que les choix techniques et esthétiques de l’ouvrage de bâtiment. Les études d’avant-projet sommaire et définitif sont complémentaires et indispensables pour mener à bien un projet de construction neuve de bâtiment.
Réhabilitation
Les études d’avant-projet sont également nécessaires pour les opérations de réhabilitation d’ouvrages de bâtiment. Elles permettent de définir les travaux à réaliser pour remettre en état un bâtiment existant, en fonction des besoins du maître d’ouvrage et des contraintes du site.
Les études de diagnostic sont la première étape de l’avant-projet pour une opération de réhabilitation. Elles permettent d’identifier les défauts et les dysfonctionnements de l’ouvrage existant, afin de déterminer les travaux nécessaires pour le remettre en état.
Les études d’avant-projet sommaire permettent de définir les grandes lignes du projet de réhabilitation, en déterminant les travaux à réaliser, les coûts prévisionnels et les délais d’exécution. Elles permettent également de déterminer les choix techniques et architecturaux à faire pour la réhabilitation de l’ouvrage.
Les études d’avant-projet définitif permettent de préciser les choix techniques et architecturaux, en déterminant les matériaux à utiliser, les équipements à installer et les détails de construction. Elles permettent également de déterminer les coûts définitifs des travaux et les délais d’exécution.
Pour les opérations de réhabilitation, la mission de maîtrise d’œuvre comprend également l’assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux. Cette assistance permet de définir les modalités de passation des marchés publics, de rédiger les documents de consultation des entreprises et d’analyser les offres des entreprises candidates.
En résumé, les études d’avant-projet sont indispensables pour les opérations de réhabilitation d’ouvrages de bâtiment. Elles permettent de définir les travaux à réaliser, les coûts prévisionnels et les délais d’exécution, ainsi que les choix techniques et architecturaux à faire pour la réhabilitation de l’ouvrage.
Détails Techniques
Les études d’avant-projet (AVP) sont une étape cruciale dans la réalisation de tout projet de construction ou d’aménagement d’infrastructure. Cette étape permet de définir les grandes lignes du projet et de s’assurer de sa faisabilité technique et économique. Les AVP sont régies par le code de la commande publique et doivent être réalisées par un maître d’oeuvre compétent et expérimenté.
Les études d’avant-projet comprennent plusieurs éléments clés tels que la conception générale du projet, les dimensions et l’aspect de l’ouvrage, l’estimation des coûts et le calendrier de réalisation. Les AVP doivent également prendre en compte les contraintes réglementaires et environnementales ainsi que les besoins et les attentes du maître d’ouvrage.
Les installations nécessaires pour la réalisation du projet doivent également être prises en compte dans les études d’avant-projet. Il s’agit notamment des installations électriques, de plomberie, de climatisation, de chauffage et de ventilation. Les AVP doivent également inclure une analyse de la conformité du projet aux normes et réglementations en vigueur.
Les études d’avant-projet doivent également tenir compte des spécificités de la commune où le projet sera réalisé. Il peut s’agir de contraintes liées à l’urbanisme, à l’aménagement du territoire ou à la réglementation locale. Les AVP doivent également prendre en compte les avis et les recommandations des autorités locales ainsi que des parties prenantes du projet.
Les résultats des études d’avant-projet doivent être présentés lors d’une réunion avec le maître d’ouvrage et les parties prenantes du projet. Cette réunion permet de discuter des résultats des études et de valider la faisabilité technique et économique du projet.
En résumé, les études d’avant-projet sont une étape essentielle dans la réalisation de tout projet de construction ou d’aménagement d’infrastructure. Elles permettent de définir les grandes lignes du projet, de s’assurer de sa faisabilité technique et économique, et de prendre en compte les contraintes réglementaires et environnementales ainsi que les besoins et les attentes du maître d’ouvrage.
Questions Fréquentes
Qu’est-ce que la phase AVP ?
La phase AVP (études d’avant-projet) est une phase préliminaire à la réalisation d’un projet de construction ou de travaux publics. Elle consiste à étudier les différentes solutions techniques et financières envisageables pour répondre aux besoins du maître d’ouvrage. L’objectif est de définir un avant-projet sommaire qui permettra de chiffrer le coût des travaux et de déterminer la faisabilité du projet.
Quelle est la différence entre APS et APD ?
L’APS (avant-projet sommaire) est une étape intermédiaire entre l’AVP et l’APD (avant-projet détaillé). Il permet de préciser les caractéristiques principales du projet et de déterminer les solutions techniques envisageables. L’APD quant à lui consiste à élaborer un projet détaillé, comprenant les plans, les schémas, les notes de calcul, les estimations de coûts et les détails techniques nécessaires à la réalisation des travaux.
C’est quoi la phase APS ?
La phase APS (avant-projet sommaire) est une étape intermédiaire entre l’AVP et l’APD. Elle permet de préciser les caractéristiques principales du projet et de déterminer les solutions techniques envisageables. L’objectif est de proposer une ou plusieurs solutions pour répondre aux besoins du maître d’ouvrage. Cette phase permet également de chiffrer le coût des travaux et de déterminer la faisabilité du projet.
Qu’est ce qui remplace la loi MOP ?
La loi MOP (Maîtrise d’Ouvrage Publique) a été remplacée par le Code de la commande publique. Ce dernier fixe les règles applicables aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Il définit notamment les missions de la maîtrise d’œuvre et les étapes de la passation des marchés publics.
Qu’est-ce que l’AVP en maîtrise d’oeuvre ?
L’AVP en maîtrise d’œuvre consiste à étudier les différentes solutions techniques et financières envisageables pour répondre aux besoins du maître d’ouvrage. Cette étape permet de définir un avant-projet sommaire qui permettra de chiffrer le coût des travaux et de déterminer la faisabilité du projet. La maîtrise d’œuvre est chargée de réaliser cette étape préliminaire.
Comment réaliser un avant-projet sommaire ?
La réalisation d’un avant-projet sommaire nécessite une étude préalable des besoins du maître d’ouvrage. Il convient ensuite d’étudier les différentes solutions techniques et financières envisageables pour répondre à ces besoins. L’objectif est de proposer une ou plusieurs solutions pour répondre aux besoins du maître d’ouvrage. Cette étape permet également de chiffrer le coût des travaux et de déterminer la faisabilité du projet. La réalisation d’un avant-projet sommaire nécessite l’intervention d’un maître d’œuvre compétent dans le domaine concerné.
Conclusion
En conclusion, les études d’avant-projet (AVP) sont un pilier fondamental dans la planification et la mise en œuvre des projets de construction et de réhabilitation dans le cadre des marchés publics. Ces études, qui comprennent l’avant-projet sommaire (APS) et l’avant-projet définitif (APD), jouent un rôle crucial dans la définition des principes constructifs, la validation de la faisabilité technique et économique du projet, ainsi que dans l’estimation précise des coûts et des délais.
Les étapes de l’AVP, en passant par l’esquisse initiale jusqu’aux études de projet (PRO) détaillées, assurent une planification exhaustive et une conceptualisation approfondie, essentielles pour la réussite du projet. Ces étapes permettent non seulement de respecter les contraintes réglementaires et environnementales, mais aussi de répondre efficacement aux besoins spécifiques du maître d’ouvrage et de la communauté locale.
En intégrant les aspects techniques, financiers et administratifs, les études d’AVP contribuent à une meilleure gouvernance des projets publics, garantissant la transparence, l’équité et l’efficacité dans l’utilisation des fonds publics. Elles offrent ainsi une base solide pour la réalisation de projets de construction neuve et de réhabilitation, assurant leur qualité, leur durabilité et leur conformité aux attentes des parties prenantes.
En définitive, l’AVP s’avère être une étape incontournable dans la concrétisation de projets structurants, reflétant l’engagement des acteurs publics envers une planification rigoureuse et une exécution exemplaire des travaux publics.
Je veux remporter des appels d’offres ! 🏆
À propos de l’auteur (Philippe COURTOIS)
Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).
C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.
À propos d’AO Conquête
AO Conquête accompagne les PME souhaitant se positionner efficacement sur les marchés publics afin de gagner en croissance.
Détection des appels d’offres, analyse du dossier de consultation, construction du dossier de réponse, rédaction ou refonte de votre mémoire technique : quel que soit votre secteur d’activité, c’est toute une gamme de solutions clé-en-main que nous proposons pour accompagner votre développement commercial.
Ne passez plus à côté des appels d’offres !
Augmentez dès maintenant votre taux de réussite sur les marchés publics en contactant un expert !
AO Conquête recommande
En savoir plus
AO Conquête s’engage à accompagner le développement de votre entreprise en la positionnant efficacement sur le secteur public.
Ne passez plus à côté des appels d’offres et contactez-nous dès maintenant :