L’art public joue un rôle essentiel dans la valorisation de l’identité territoriale et l’amélioration du cadre de vie. En France, cette importance est institutionnalisée grâce à la procédure du “1% artistique”, qui oblige les maîtres d’ouvrage publics à consacrer un pour cent du coût de leurs travaux à des œuvres d’art, une politique culturelle soutenue par le Ministère de la Culture. Cette démarche intègre la création artistique contemporaine dans l’aménagement du territoire et enrichit le patrimoine artistique national.
La commande publique d’œuvres d’art englobe l’acquisition d’œuvres existantes ainsi que la commande de nouvelles créations artistiques, en suivant les directives du Code de la Commande Publique, les décrets et circulaires en vigueur telles que le décret n°2002-677 du 29 avril 2002. Des structures comme les Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) facilitent le dialogue entre artistes, architectes et autres acteurs, en mettant en œuvre des commissions de proposition et de réception, visant un engagement direct dans la démocratisation de la culture et le soutien à la création artistique.
Points Clés
- Le “1% artistique” facilite l’intégration des œuvres d’art dans les espaces publics, soulignant l’engagement de la France dans la promotion de l’art public.
- La procédure repose sur des réglementations précises et des structures dédiées à la gestion des projets artistiques publics.
- Elle reflète une stratégie de développement culturel qui vise à enrichir le patrimoine artistique tout en améliorant la qualité de vie et l’identité des territoires.
Le 1% artistique et son impact
Le dispositif du 1% artistique représente un engagement important de l’État et des collectivités en faveur de l’art dans l’espace public et l’architecture. Il manifeste une volonté politique de soutenir la création contemporaine et de renforcer le patrimoine artistique national.
Obligation de décoration des constructions publiques
L’obligation de décoration des constructions publiques, communément appelée “1% artistique”, stipule qu’une part du budget de construction des bâtiments publics doit être consacrée à la commande ou à l’acquisition d’œuvres d’art spécifiquement réalisées pour se marier avec le lieu. Cette intégration de l’art dans l’architecture contribue à l’amélioration du cadre de vie, favorise l’accessibilité de l’art au public et encourage un dialogue entre art et architecture qui participe à l’identité d’un territoire.
Historique et cadre légal
Initiée en 1951, la loi sur le 1% artistique a évolué au fil des années, renforcée par des textes réglementaires tels que le décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 et la circulaire du 16 août 2006. Ces modifications ont permis d’affiner le dispositif et de le rendre plus efficace dans sa capacité à promouvoir la création artistique. Le dispositif est encadré par le code de la commande publique, soutenu par le Ministère de la Culture, et mis en oeuvre localement par les Directions régionales des affaires culturelles (DRAC). Cela engage plusieurs acteurs, tels que les artistes, les maîtres d’ouvrage publics, et les commissions de proposition et de réception, pour veiller à la qualité et à la pertinence des œuvres intégrées aux projets de construction.
Processus de Commande Publique
Le processus de commande publique est une démarche structurée permettant l’intégration d’œuvres d’art dans des constructions publiques, visant à enrichir le patrimoine artistique et améliorer le cadre de vie.
Commande publique d’œuvres d’art
La commande publique d’œuvres d’art en France est définie par une politique permettant aux artistes de contribuer au patrimoine culturel à travers la réalisation d’œuvres destinées à l’espace public. Cette démarche s’applique principalement dans le cadre de la construction ou de la rénovation de bâtiments publics. Les artistes sont sélectionnés par une commission de proposition qui analyse les projets en fonction de leur pertinence artistique et de leur adéquation avec le lieu. La commission de réception valide ensuite l’intégration de l’œuvre et son installation.
Modalités de mise en œuvre
Les modalités de mise en œuvre de cette commande s’appuient sur le nouveau Code de la commande publique qui encadre le processus législatif et administratif. L’obligation pour les maîtres d’ouvrage publics de consacrer 1 % du coût des travaux à une commande artistique est essentielle à ce dispositif. La passation de la commande est encadrée par des entretiens et des échanges entre l’artiste, l’architecte et le comité artistique. Cela conduit à la rédaction d’un programme précisant la nature de l’œuvre et son intégration dans le bâtiment.
Le processus est marqué par des étapes clés, depuis la formulation du besoin jusqu’à la sélection de l’artiste. Autour de ce parcours, des professionnels de divers horizons, notamment des représentants des Directions régionales des affaires culturelles (DRAC), assurent le suivi et la qualité artistique du projet. Cette synergie contribue à une meilleure intégration de l’art dans l’architecture et témoigne de l’engagement de l’État en faveur de la démocratisation de la culture et du soutien à la création artistique contemporaine.
Mise en valeur de l’Art Public
L’Art public joue un rôle clé dans l’embellissement des espaces publics et reflète la richesse culturelle d’une région. Il favorise l’interaction entre les citoyens et l’art, contribuant à l’identité territoriale et à la démocratisation de la culture.
Aménagement du territoire et Art Public
L’aménagement du territoire se dote d’une dimension esthétique et culturelle grâce à l’implémentation de l’Art public. En vertu du dispositif français connu sous le nom de 1% artistique, un pourcentage du budget de construction des bâtiments publics est dédié à la commande ou l’acquisition d’œuvres d’art contemporain. Cela inclut la réalisation de fresques, sculptures et installations par des artistes reconnus ou émergents, soutenus par les collectivités territoriales. Ces actions enrichissent le patrimoine artistique, renforcent l’identité territoriale et améliorent le cadre de vie.
Intégration de l’art dans l’architecture
L’intégration de l’art dans l’architecture va au-delà de la simple décoration, instituant un véritable dialogue entre disciplines créatives. Guidée par le Code de la commande publique et facilitée par des commissions spécifiques, cette collaboration entre artistes et architectes conduit à la création d’espaces singuliers où les œuvres d’art sont pensées pour le lieu et son usage. Ainsi, les maîtres d’ouvrage publics, assistés des DRAC, orchestrent la commande d’œuvres qui valorisent le patrimoine tout en encourageant la création artistique et en favorisant l’accès à l’art pour tous.
Structures et Acteurs
La mise en œuvre du 1% artistique, aussi connue sous le terme de commande publique d’œuvres d’art, implique une coopération étroite entre diverses entités gouvernementales, des acteurs artistiques et des professionnels de la construction. Cette collaboration intersectorielle vise à enrichir l’espace public et à promouvoir l’art contemporain au sein de l’architecture publique.
Ministère de la Culture et DRAC
Le Ministère de la Culture est au cœur de cette politique artistique, orchestrant les programmes et veillant à leur bonne application, notamment grâce à la circulaire du 16 août 2006. Il s’appuie sur les Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) pour assurer le suivi des projets sur le terrain. Ces entités régionales sont des maillons essentiels, qui agissent en tant qu’intermédiaires entre le ministère, les artistes, et les maîtres d’ouvrage publics. Elles accompagnent aussi les commandes d’œuvres et supervisent l’intégration artistique dans les nouveaux bâtiments publics.
Artistes et Maîtres d’ouvrage publics
D’un côté, il y a les artistes, acteurs principaux de la création, sélectionnés soit par commande directe soit via des concours organisés par les maîtres d’ouvrage publics. Ce sont eux qui donnent vie aux œuvres qui habilleront par la suite les espaces publics. De l’autre côté, il y a les maîtres d’ouvrage publics, autorités étatiques ou locales en charge des constructions publiques telles que commissariats, palais de justice, écoles, etc. Ils sont responsables de l’intégration des œuvres artistiques dans leur projet architectural, en respectant la législation en vigueur tel que le décret n°2002-677 du 29 avril 2002 et le Code de la commande publique. La collaboration entre artistes et maîtres d’ouvrage publics est fondamentale et nécessite un dialogue constant pour s’assurer que l’art s’entremêle harmonieusement avec l’architecture.
Pratiques et implications culturelles
Les pratiques et implications culturelles du 1% artistique jouent un rôle crucial dans l’enrichissement du patrimoine artistique et l’aménagement culturel des territoires. À travers ces mesures, l’état et les collectivités s’engagent activement en faveur de la création artistique contemporaine et du dialogue entre l’art et l’architecture.
Création artistique contemporaine
La création artistique contemporaine bénéficie de manière significative de la commande publique, avec des artistes vivants invités à intégrer leurs œuvres dans des projets architecturaux. Ce dispositif soutient la création d’œuvres inédites, favorisant l’expression de visions artistiques actuelles. La Direction Générale de la Création Artistique (DGCA) veille à l’identification des artistes et à la mise en œuvre de ces projets, renforçant la place de l’art contemporain dans l’espace public.
Politique culturelle et soutien à la création
La politique culturelle française place la sensibilisation des citoyens à l’art et le soutien aux artistes au cœur de ses préoccupations. Des mesures telles que le “1% artistique” établissent une relation de confiance entre les maîtres d’ouvrage publics et les artistes, assurant ainsi le financement et l’accompagnement de la création. Les bibliothèques et autres équipements culturels bénéficient également de cette dynamique, enrichissant leurs espaces grâce à l’intégration d’œuvres d’art.
Développement des actions culturelles territoriales
Le développement des actions culturelles territoriales est stimulé par l’engagement des collectivités territoriales – communes, départements et régions – dans la commande publique d’art. Ces entités favorisent l’amélioration du cadre de vie et l’enrichissement de l’identité territoriale. Les conseillers pour les arts plastiques jouent un rôle essentiel dans la sensibilisation des élus et du public, et les extensions artistiques sont régulièrement mises en place pour tisser une relation étroite entre l’art et les citoyens.
Préservation et renouvellement du patrimoine
La préservation du patrimoine artistique et son renouvellement sont essentiels pour maintenir la vitalité culturelle et historique de la France. Ces processus impliquent à la fois la conservation minutieuse des œuvres existantes et l’encouragement à la création contemporaine, assurant ainsi leur intégration auprès des publics.
Patrimoine artistique et sa conservation
Le patrimoine artistique de la France est riche et diversifié, englobant des œuvres d’art public issues de différentes périodes historiques. Sa conservation nécessite des stratégies adaptées, comprenant la restauration des œuvres endommagées et la protection contre les facteurs de dégradation. Les restaurations sont menées selon des bonnes pratiques, visant à préserver l’intégrité originale des œuvres tout en garantissant leur qualité et leur durabilité dans le temps. Les Directions régionales des affaires culturelles (DRAC), sous l’égide du Ministère de la Culture, jouent un rôle fondamental dans la mise en place de ces mesures conservatoires, en appliquant le Code des généralités propriétés publiques et le Code de la commande publique pour assurer le maintien du patrimoine dans l’esprit de cette législation.
Renforcement des liens patrimoniaux
Le renouvellement du patrimoine artistique, encouragé par le Ministère de la Culture, passe par une politique de commande publique d’œuvres d’art contemporaines. Ces initiatives visent le double objectif de soutenir la création artistique et d’enrichir le patrimoine artistique français. Les maîtres d’ouvrage publics sont tenus, par le décret n°2002-677 du 29 avril 2002 et la circulaire du 16 août 2006, de consacrer une partie de leur budget aux œuvres d’art, favorisant ainsi l’intégration de l’art dans l’architecture et améliorant le cadre de vie. Cette démarche permet non seulement une valorisation du patrimoine existant mais crée également un dialogue entre l’art et l’architecture qui renforce l’identité territoriale.
Annexe réglementaire
Cette section se focalise sur les aspects réglementaires du dispositif “1% artistique” pour l’intégration des œuvres d’art dans l’architecture des bâtiments publics, en vertu du décret et des codes du patrimoine et de la commande publique en France.
Décret n°2002-677 du 29 avril 2002
Le décret n°2002-677 du 29 avril 2002 modifié établit les obligations relatives au financement de la création d’œuvres d’art spécifiquement conçues pour être intégrées à des constructions publiques. Il détermine que 1 % du coût de la construction doit être consacré à cet effet. Il cadre également les procédures de sélection des artistes et l’élaboration des projets artistiques, impliquant artistes, maîtres d’ouvrage publics, DRAC et commissions de proposition et de réception des œuvres.
Code des général propriétés publiques et Code de la commande publique
Le Code des général propriétés publiques et le Code de la commande publique, constituent la base réglementaire à laquelle doivent se conformer les projets d’art public en France. Ils précisent les mécanismes d’acquisition et de commande d’œuvres existantes, l’organisation de résidences d’artistes, ainsi que les modalités concernant l’amélioration du cadre de vie et la valorisation du patrimoine artistique par l’intégration de la création contemporaine dans l’aménagement du territoire. Ces textes soutiennent la démarche de démocratisation de la culture et renforcent l’identité territoriale par un dialogue enrichissant entre art et architecture.
Foire Aux Questions
Cette section vise à clarifier certains aspects du 1% artistique et de la commande publique en France, notamment les acteurs impliqués, les budgets et les procédures associées.
Quels sont les acteurs impliqués dans le processus de la commande publique d’œuvres d’art en France ?
Dans le processus de la commande publique d’œuvres d’art, divers acteurs sont impliqués, dont le Ministère de la Culture, les Directions régionales des affaires culturelles (DRAC), les artistes, les maîtres d’ouvrage publics, la commission de proposition et la commission de réception. Ces entités collaboratives travaillent de concert pour intégrer l’art dans l’architecture.
Comment est déterminé le budget alloué à l’obligation de décoration des constructions publiques dans le cadre du 1% artistique ?
Le budget alloué au 1% artistique est généralement équivalent à 1% du coût de la construction publique. La législation, en particulier le Code de la commande publique, spécifie les modalités et conditions de cette allocation.
Quelles sont les procédures à suivre pour un artiste afin de répondre à un appel à projet dans le cadre du 1% artistique ?
Pour répondre à un appel à projet dans le cadre du 1% artistique, l’artiste doit généralement soumettre un dossier sur les plateformes officielles ou auprès des organismes indiqués dans l’appel. Le processus de sélection inclut souvent une étude de faisabilité et la prise en compte de l’harmonie avec l’espace prévu, tel que décrit dans le Guide pratique du 1 % artistique.
En quoi consiste la mission des Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) concernant la commande publique d’art contemporain ?
Les DRAC jouent un rôle crucial dans la commande publique d’art contemporain, en assurant notamment le suivi des projets du 1% artistique, depuis l’initiative jusqu’à l’exécution et la médiation culturelle auprès des publics.
Quels critères sont utilisés pour la sélection d’une œuvre d’art dans le cadre d’une commande publique ?
La sélection d’une œuvre d’art dans le cadre d’une commande publique se base sur des critères tels que la qualité artistique, l’intégration au site, la pertinence par rapport au programme de l’édifice et le respect du budget.
Comment la valeur d’une œuvre d’art commandée ou acquise par une collectivité est-elle estimée et par qui ?
La valeur d’une œuvre d’art pour la commande ou l’acquisition par une collectivité est estimée par des experts, tels que les membres des commissions d’achat ou des consultants externes spécialisés en art, en prenant en considération le coût de création, la notoriété de l’artiste et l’importance de l’œuvre au sein de son œuvre globale.
Conclusion
La politique du 1% artistique, qui consacre une fraction du coût des constructions publiques à l’intégration d’œuvres d’art, illustre parfaitement l’engagement de la France envers l’enrichissement de l’espace public par l’art. Cette initiative ne se limite pas à décorer des bâtiments mais sert de levier pour une transformation culturelle et esthétique des lieux de vie collectifs, renforçant ainsi l’identité et la mémoire collective des territoires.
L’intégration de l’art dans les projets d’architecture publics, loin d’être un simple embellissement, s’inscrit dans une démarche de valorisation durable des espaces urbains et de promotion de l’accès à la culture pour tous. En associant artistes et architectes, le 1% artistique crée des dialogues innovants entre formes et fonctions, enrichissant l’expérience quotidienne des usagers et cultivant un sentiment d’appartenance et de fierté au sein des communautés.
Ces pratiques, régies par un cadre légal rigoureux et soutenues par des politiques publiques actives, témoignent de la volonté de perpétuer et de dynamiser le patrimoine culturel français. Elles encouragent la création contemporaine et assurent sa pérennité, contribuant ainsi au dynamisme et à la résilience des sociétés face aux défis urbains et sociaux.
En conclusion, le 1% artistique n’est pas seulement un mécanisme de financement de l’art dans les espaces publics ; c’est une véritable politique de civilisation qui reflète l’importance accordée par la France à la culture comme pilier de l’aménagement du territoire et de l’amélioration de la qualité de vie de ses citoyens. C’est par ces efforts continus que l’art public, bien au-delà de sa valeur esthétique, devient un vecteur de cohésion sociale et d’innovation urbaine.
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À propos de l’auteur (Philippe COURTOIS)
Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).
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