Pondération

Est-il obligatoire de pondérer les critères d’analyse des offres ?
Oui, la pondération est en principe obligatoire pour les procédures formalisées. Cependant, un acheteur public peut choisir de ne pas pondérer les critères si cela n’est pas possible pour des raisons objectives. Dans ce cas, les critères doivent être hiérarchisés par ordre d’importance.

Comment est définie la notion de pondération ?
La pondération des critères d’analyse des offres n’est pas explicitement définie par un texte spécifique. Cependant, elle est généralement comprise comme l’affectation à chaque critère d’un coefficient chiffré, d’un pourcentage ou d’une formule mathématique.

Quelles sont les modalités de la pondération ?
Les modalités de la pondération relèvent de la liberté de l’acheteur. Cependant, la pondération doit permettre une évaluation synthétique des critères retenus afin d’identifier l’offre économiquement la plus avantageuse.

Doit-on communiquer la pondération aux candidats ?
Oui, les modalités de la pondération des critères doivent être indiquées dans l’avis de marché ou dans les documents de la consultation. Si des sous-critères sont utilisés, leur pondération doit également être communiquée aux candidats.

Est-il possible de modifier la pondération après l’analyse des offres ?
Non, il est interdit de modifier la pondération après l’analyse des offres.

Quelles sont les contraintes liées à la pondération ?
La pondération doit permettre d’identifier l’offre économiquement la plus avantageuse et ne doit pas conférer une liberté de choix illimitée à l’acheteur. Elle doit être adaptée à la nature des prestations à évaluer et garantir la possibilité d’une véritable concurrence.

Quels sont les risques liés à une mauvaise pondération ?
Une mauvaise pondération peut entraîner une évaluation inappropriée des offres, ce qui peut compromettre l’objectif d’obtenir l’offre économiquement la plus avantageuse. De plus, une pondération inadéquate peut être contestée par les candidats évincés, ce qui peut entraîner des retards dans l’attribution du marché ou même son annulation.

Peut-on pondérer des sous-critères ?
Oui, il est possible de pondérer des sous-critères. Si des sous-critères sont utilisés pour évaluer les offres, leur pondération doit également être communiquée aux candidats. Toutefois, la somme des pondérations des sous-critères d’un critère donné doit égaler la pondération de ce critère.

Comment garantir la transparence dans la pondération ?
Pour garantir la transparence, il est essentiel de communiquer clairement la pondération des critères et des éventuels sous-critères aux candidats dès le début de la procédure. De plus, la pondération doit être cohérente avec l’objet du marché et les besoins de l’acheteur.

Quelle est la différence entre pondération et hiérarchisation ?
La pondération attribue un poids chiffré à chaque critère, tandis que la hiérarchisation classe les critères par ordre d’importance sans nécessairement leur attribuer un poids chiffré. Dans certains cas, lorsque la pondération n’est pas possible pour des raisons objectives, les critères peuvent être hiérarchisés.

Est-il possible de pondérer un critère à 0% ?
Non, attribuer une pondération de 0% à un critère reviendrait à ne pas le prendre en compte dans l’évaluation, ce qui serait contraire à l’obligation de transparence et d’égalité de traitement des candidats.