Le cahier des charges est un dossier essentiel pour régir les relations entre les autorités publiques et les entreprises dans le cadre de la passation de marchés publics. Il comprend les documents déterminant les conditions dans lesquelles les marchés sont exécutés et comprennent des clauses générales applicables à toute une catégorie de marchés ainsi que […]

Le Document unique de marché européen (DUME) est un formulaire utilisé dans les procédures de passation des marchés publics, à la fois par les acheteurs publics (pouvoirs adjudicateurs) et les opérateurs économiques de l’Union européenne. Il permet à une entreprise candidate de déclarer son statut financier, ses capacités et son aptitude pour participer à la

Les pouvoirs adjudicateurs sont des acheteurs publics ou privés qui sont soumis aux règles du code de la commande publique pour la passation de leurs marchés et de leurs contrats de concession. La notion de pouvoir adjudicateur est utilisée pour désigner l’acheteur public en tant que personne morale. Les organismes soumis aux directives communautaires « marchés

Le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) est une plateforme nationale et européenne qui publie les avis d’appel public à la concurrence, les procédures ouvertes, les contrats de partenariat public-privé et les délégations de service public. Les collectivités locales, établissements publics et autres institutions peuvent recourir au BOAMP pour diffuser leurs besoins en

Le contrat-cadre est un accord fondamental dans les relations commerciales et professionnelles. Il établit les conditions générales entre partenaires (fournisseurs, sous-traitants, etc.) pour encadrer et faciliter leurs collaborations futures. Définition simple : Un contrat-cadre est un accord qui définit les règles générales pour de futures transactions entre différentes parties. Objectifs principaux du contrat-cadre Avantages clés

Une RFP (Request for Proposal), ou Demande de Proposition en français, est un document essentiel dans le monde des affaires. Elle permet aux entreprises de demander des offres détaillées à différents fournisseurs pour répondre à des besoins commerciaux spécifiques et complexes. Définition simple : Une RFP est un appel d’offres formel qu’une entreprise envoie à

Dans les marchés publics de travaux, le Décompte Général Définitif (DGD) est le document final stratégique qui officialise la fin du contrat, attestant de l’accord financier et technique entre le maître d’ouvrage et l’entreprise. Définition simple : Le DGD est le document de clôture d’un marché public de travaux qui récapitule les prestations réalisées et

Uniformation est l’opérateur de compétences (OPCO) dédié à la cohésion sociale et au service aux personnes. Cet organisme joue un rôle crucial dans le soutien de la formation professionnelle, couvrant une variété de secteurs tels que l’insertion sociale et professionnelle, les services aux personnes, et l’enseignement. L’objectif principal d’Uniformation est d’accompagner les entreprises et les

L’acompte est un concept financier couramment utilisé dans le monde des affaires et des transactions. Il s’agit d’un paiement partiel effectué à l’avance par rapport au montant total dû pour un bien ou un service. L’acompte est généralement utilisé pour garantir la réservation d’un bien ou d’un service, montrant ainsi l’engagement et la bonne foi

Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) est un document fondamental dans le secteur du BTP. Élaboré par les entreprises travaillant sur un chantier, il vise à garantir la sécurité des travailleurs et à assurer des conditions de travail et d’hygiène optimales. Définition simple : Le PPSPS est un guide